Vertaling van "economic sector involved " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

economic sector
secteur économique

bail-in | private sector involvement | PSI [Abbr.]
participation du secteur privé

branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy
branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

involvement of the private sector [ private sector involvement | private sector participation ]
participation du secteur privé

socio-economic trends in your sectors | socio economic trends in your sector | socio-economic trends in your sector
tendances socio-économiques de son secteur

Group of Experts on the Special Problems involved in the Trade and Economic Development of the Land-Locked Developing Countries
Groupe d'experts des problèmes spéciaux que posent l'expansion des échanges et le développement économique des pays en voie de développement sans littoral

Community Involvement in Criminal Justice: Report of the Task Force on the Role of the Private Sector in Criminal Justice
La participation communautaire dans le domaine de la justice pénale: rapport du groupe d'étude sur le rôle du secteur privé dans le domaine de la justice pénale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The information to be published in the Official Journal of the European Union upon receipt of a notification will include: the names of the parties to the concentration, their country of origin, the nature of the concentration and the economic sectors involved, as well as an indication that, on the basis of the information provided by the notifying party, the concentration may qualify for a simplified procedure.
Les informations à publier au Journal officiel de l’Union européenne à la réception d'une notification sont les suivantes: les noms des parties à la concentration, leur pays d’origine, la nature de la concentration et les secteurs économiques concernés, ainsi que l'indication du fait que, sur la base des informations fournies par la partie notifiante, la concentration est susceptible de bénéficier d'une procédure simplifiée.

When a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings against the Union or a Member State, the Commission shall inform the European Parliament and the Council, within 15 working days of receiving the notice, of the name of the claimant, the provisions of the agreement alleged to have been breached, the economic sector involved, the treatment alleged to be in breach of the agreement and the amount of damages claimed.
Lorsqu’un demandeur fait part de son intention d’ouvrir une procédure d’arbitrage à l’encontre de l’Union ou d’un État membre, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil, dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de l’avis, du nom du demandeur, des dispositions de l’accord dont la violation est alléguée, du secteur économique concerné, du traitement prétendument contraire à l’accord et du montant des dommages et intérêts réclamés.

When a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings against the Union or a Member State the Commission shall inform the European Parliament and the Council within 15 working days of receiving the notice, of the name of the claimant, the provisions of the agreement alleged to have been breached, the economic sector involved, the treatment alleged to be in breach of the agreement and the amount of damages claimed.
Lorsqu'un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage à l'encontre de l'Union ou d'un État membre, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil, dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de l'avis, du nom du demandeur, des dispositions de l'accord dont la violation est invoquée, du secteur économique concerné, du traitement prétendument contraire à l'accord et du montant des dommages et intérêts réclamés.

As soon as the Commission receives notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings, or as soon as the Commission is informed about a request for consultations or a claim against a Member State, it shall notify the Member State concerned and inform the European Parliament and the Council on any prior request from a claimant for consultations, on the notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings against the Union or a Member State within 15 working days of receiving the notice, including the name of the claimant, the provisions of the agreement alleged to have been breached, the economic sector involved, the treatment alleged to be in breach of the agreement and the amount of damages claimed.
Dès que la Commission reçoit l'avis par lequel un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage ou dès qu'elle est informée d'une demande de consultations ou d'une réclamation à l'encontre d'un État membre , elle le notifie à l'État membre concerné et elle informe le Parlement européen et le Conseil de toute demande antérieure de consultations par un demandeur, de l'avis par lequel un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage à l'encontre de l'Union ou d'un État membre dans les quinze jours de la réception de cet avis, en communiquant le nom du demandeur, les dispositions de l'accord dont la violation est invoquée, le traitement prétendument contraire à l'accord et le montant des dommages et intérêts réclamés.

This general provision could, in theory, lead to a suspension of the tariff reduction or an increase in customs duties when imports to the EU of a given product increase in absolute or relative terms (in relation to European production), such as to cause or threaten to cause serious damage to the economic sectors involved.
Ce dispositif général pourrait, en théorie, entraîner la suspension de la réduction des droits de douane ou une hausse des droits de douane si les importations d'un produit dans l'Union augmentaient de manière absolue ou relative (par rapport à la production européenne) de telle sorte qu'elles causeraient ou seraient susceptibles de causer un préjudice grave aux secteurs économiques concernés.

It also is highly relevant from a socio-economic perspective since it involves important economic sectors in GDP and employment terms, such as the automotive or the construction sectors.
Il est également très pertinent sur un plan socio-économique car il concerne des secteurs économiques importants pour le PIB et l'emploi, tels que l'automobile ou la construction.

Applications and services stemming from such developments will likely give rise to new sectors of economic activity, involving actors from both the energy and ICT sectors.
Les applications et services découlant de cette évolution donneront vraisemblablement naissance à de nouveaux secteurs d'activité économique impliquant des acteurs des secteurs de l'énergie et des TIC.

65 Draws attention also to the already existing examples in Europe of use of biomass for heating and electrical supply, which highlight the existing capacities for alternatives and the inter-relation of energy, environment and agriculture, to the ultimate benefit of citizens and their quality of life, as well as of the economic sectors involved, in the framework of sustainable development;
65. attire également l'attention sur les exemples existants en Europe en matière d'utilisation de la biomasse à des fins de chauffage et d'approvisionnement en électricité, soulignant les capacités existantes en matière d'énergies de substitution et l'interrelation entre l'énergie, l'environnement et l'agriculture, sur l'intérêt final pour les citoyens et leur qualité de vie, ainsi que sur les secteurs économiques concernés, dans le cadre du développement durable;

69. 69 Draws attention also to existing examples in the EU of the use of biomass for heating and electrical supply, which highlight capacity of alternative energies and the inter-relation among energy, environment and agriculture, for the ultimate benefit of citizens and their quality of life as well as the economic sectors involved, in the framework of sustainable development;
69. attire également l'attention sur les exemples existants dans l'UE en matière d'utilisation de la biomasse à des fins de chauffage et d'approvisionnement en électricité, soulignant les capacités existantes en matière d'énergies de substitution et l'interrelation entre l'énergie, l'environnement et l'agriculture, dans l'intérêt final des citoyens et de leur qualité de vie, ainsi que des secteurs économiques concernés, dans le cadre du développement durable;

3. Where the Commission finds that a notified concentration falls within the scope of this Regulation, it shall publish the fact of the notification, at the same time indicating the names of the undertakings concerned, their country of origin, the nature of the concentration and the economic sectors involved.
3. Lorsque la Commission constate qu'une concentration notifiée relève du présent règlement, elle publie le fait de la notification, en indiquant les noms des entreprises concernées, leur pays d'origine, la nature de la concentration ainsi que les secteurs économiques concernés.