Traduction de «economic sanctions have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

General Comment No. 8 (1997) on the Relationship Between Economic Sanctions and Respect for Economic, Social and Cultural Rights
Observation générale n° 8 (1997) sur le rapport entre les sanctions économiques et le respect des droits économiques, sociaux et culturels

economic sanction
sanction économique

The Impact of Economic Sanctions Against South Africa on the SADCC States
The Impact of Economic Sanctions Against South Africa on the SADCC States

economic sanction
sanction à caractère économique | sanction économique

enforcement of economic sanctions
application de sanctions économiques

economic sanctions
sanction économique

to have recourse to instruments of economic policy
avoir recours à des instruments de politique économique

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Russia - Economic sanctions against Russia have been in place since July 2014 and were last renewed by the European Council in December 2015.
Russie - Les sanctions économiques contre la Russie sont en place depuis juillet 2014 et ont été renouvelées en dernier lieu par le Conseil européen de décembre 2015.

However, the Sanctions Committee decided that prior to the unfreezing of assets that have been frozen as a result of the listing of that person, Member States are to submit to the Sanctions Committee a request to unfreeze such funds or economic resources and provide assurances that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to a listed natural or legal person, entity, body or group or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001).
Toutefois, le comité des sanctions a décidé qu'avant de débloquer les avoirs qui avaient été gelés à la suite de l'inscription de cette personne sur la liste, les États membres devront lui soumettre une demande en ce sens et lui fournir des assurances que les fonds ou ressources économiques ne seront pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU.

Shortly after the gulf war of 1991, the United Nations imposed economic sanctions on Iraq and it put clearly in the hands of Saddam Hussein the ability to remove those economic sanctions, the ability to again have food, medicine, economic products flowing freely into Iraq.
Peu après la guerre du Golfe, en 1991, les Nations Unies ont imposé des sanctions économiques à l'Irak en plaçant entre les mains de Saddam Hussein la possibilités de lever ces sanctions, la possibilité d'avoir de nouveau des aliments, des médicaments, des produits économiques en Irak.

With respect to the sanctions clock, it has only been in recent months, for those of us who have been working on sanctions for years, that we have finally seen potentially crippling economic sanctions being discussed, passed and imposed.
Pour ceux d'entre nous qui travaillent sur les sanctions depuis des années, il est agréable de se rendre compte, ces derniers mois, qu'on propose enfin des sanctions économiques potentiellement invalidantes, qu'on les adopte, et qu'on les applique.

The period necessary for the repayment of deposits should take into account cases where schemes have difficulty in determining the amount of repayment and the rights of the depositor, in particular if deposits arise from residential housing transactions or certain life events, if a depositor is not absolutely entitled to the sums held on an account, if the deposit is the subject of a legal dispute or competing claims to the sums held on the account or if the deposit is the subject of economic sanctions imposed by national governments or international bodies.
Le délai nécessaire pour rembourser les dépôts devrait tenir compte des cas dans lesquels les systèmes ont des difficultés à calculer le montant du remboursement et à déterminer les droits du déposant, en particulier si le dépôt résulte de transactions portant sur un logement résidentiel ou de certains événements de la vie, si un déposant n’est pas l’ayant droit des sommes détenues sur un compte, si le dépôt fait l’objet d’un litige, s’il existe des créances concurrentes sur les sommes détenues sur le compte ou si le dépôt est sous le coup de sanctions économiques imposées par des gouvernements nationaux ou des organismes internationaux.

Sanctions are designed to have political and economic effects.
Les sanctions ont des effets politiques et économiques.

Senator Jesse Helms and Congressman Dan Burton have each introduced legislation that would tighten the economic sanctions against Cuba by imposing sanctions against any country
Le sénateur Jesse Helms et le représentant Dan Burton ont chacun présenté un projet de loi qui renforcerait les sanctions économiques contre Cuba en imposant des sanctions contre tout pays entretenant des liens commerciaux avec Cuba, ce qui aurait

While the code recognizes a union's right to exercise economic pressure on the employer engaged in a labour dispute, and the strike is one of the economic sanctions that can be used, it is only reasonable that both parties have time to prepare for its use.
Bien que le code reconnaisse au syndicat le droit d'exercer des moyens de pression économiques sur l'employeur dans un conflit de travail et que la grève constitue l'une des sanctions économiques qui peuvent être utilisées, il n'est que raisonnable que les deux parties aient suffisamment de temps pour s'y préparer.

The economic sanctions imposed by the United States and by the Organization of American States (OAS), the economic, oil and naval embargo imposed by the United Nations and the suspension of international aid have plunged the country into economic and social chaos.
Depuis le coup d'Etat, Haïti connaît une situation politique très instable. Les sanctions économiques imposées par les Etats-Unis et l'Organisation des Etats Américains (OEA), l'embargo économique, pétrolier et naval décrété par les Nations Unies et la suspension de l'assistance de la communauté internationale ont précipité le pays dans un effrondrement économique et social.