Traduction de «economic reference tables » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Economic Reference Tables
Tableaux de références économiques

I/IS Reference Table [ Intra/IS Reference Table ]
Tableau de référence INTRA/RI [ Tableau de référence I/RI ]

cross reference table [ cross-reference table ]
table des correspondances [ table de renvois ]

table | rate table | reference table
barème

symbol table | symbolic reference table
table de symboles | table des noms symboliques | table des étiquettes

INTERPOL Firearms Reference Table | IFRT [Abbr.]
Tableau de référence INTERPOL des armes à feu | IFRT [Abbr.]

cross reference table
table des renvois

Country Economic Reference Unit | CERU [Abbr.]
Unité des références économiques nationales | CERU [Abbr.]

quick reference flight planning table
table prévol distance-consommation à consultation rapide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Your committee, which was authorized by the Senate on Wednesday, December 12, 2007, in accordance with rule 74 (1), to examine the subject matter of Bill C-28, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2007 and to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on October 30, 2007, in advance of the said bill coming before the Senate, has, in obedience to its order of reference, completed its pre-study and now reports as follows:
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, en vertu du paragraphe 74(1) du Règlement, à examiner la teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, avant que le projet de loi ne soit soumis au Sénat, a, conformément à son ordre de renvoi, terminé son étude préliminaire et en fait maintenant rapport comme suit.

Re imports into the Union of textile products listed in the table set out in Annex V, effected in accordance with the rules on economic outward processing in force in the Union, shall not be subject to the quantitative limits referred to in Articles 2, 3 and 4 where they are subject to the specific quantitative limits given in the table set out in Annex V and have been re imported after processing in the listed corresponding third country for each of the quantitative limits specified.
Les réimportations dans l'Union de produits textiles mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe V, effectuées en conformité avec les règles en matière de perfectionnement passif économique en vigueur dans l'Union, ne sont pas soumises aux limites quantitatives visées aux articles 2, 3 et 4 dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives spécifiques fixées dans le tableau figurant à l'annexe V et sont effectuées après avoir fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné pour chacune des limites quantitatives spécifiées.

Your committee, which was authorized by the Senate on Wednesday, December 12, 2007, in accordance with rule 74 (1), to examine the subject matter of Bill C-28, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2007 and to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on October 30, 2007, in advance of the said bill coming before the Senate, has, in obedience to its order of reference, completed its pre-study and now reports as follows:
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, en vertu du paragraphe 74(1) du Règlement, à examiner la teneur du projet de loi C‑28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, avant que le projet de loi ne soit soumis au Sénat, a, conformément à son ordre de renvoi, terminé son étude préliminaire et en fait maintenant rapport comme suit.

moved that Bill C-28, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2007 and to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on October 30, 2007, be read the second time and referred to a committee.
propose que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

In this connection, it should be noted that the Green Paper on the future of the CFP [7] refers to the approach to be used in designing measures for conserving and managing resources (the need to modulate the measures, where necessary, in the light of the special features of each region, by taking account of differences in their resources) or as regards improving the social and economic dimension of the CFP to support these regions (commitment to table proposals and, if appropriate, adopt new measures).
A cet égard, il est à relever que le Livre Vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche [7] contient des références à l'approche qui doit être retenue en ce qui concerne les mesures à adopter en matière de conservation et de gestion des ressources (nécessité de moduler, le cas échéant, les mesures en fonction des spécificités de chacune de ces régions, en tenant compte des variations de ressources d'une région à l'autre) ou en ce qui concerne le renforcement de la dimension sociale et économique de la politique commune pour soutenir ces régions (engagement de soumettre des propositions et, le cas échéant, d'adopter de nouvelles mesures).

Where reference is made to a separate Directive in Article 3, 4, 5, 7, 8 or 11, an approval issued under the following Regulations of the Economic Commission for Europe (taking account of the scope (1) and the amendment to each of the ECE Regulations listed below) has to be deemed to be equivalent to an approval granted under the relevant separate Directive in the table of Part I.
Dans les cas où il est fait référence à une des directives particulières visées aux articles 3, 4, 5, 7, 8 ou 11, une réception au titre des règlements de la Commission économique pour l'Europe suivants [compte tenu de la portée (1) et de l'amendement de chacun des règlements CEE-ONU visés ci-dessous] est considérée comme équivalent à une réception au titre de la directive particulière sur l'objet en cause dans le tableau de la partie I.

PART II Where reference is made to a separate Directive in Article 3, 4, 5, 7, 8 or 11, an approval issued under the following Regulations of the Economic Commission for Europe (taking account of the scope (¹)) as to be deemed to be equivalent to an approval granted under the relevant separate Directive in the table of part I.
PARTIE II Dans les cas où il est fait référence à une des directives particulières visées aux articles 3, 4, 5, 7, 8 ou 11, une réception au titre des règlements de la Commission économique pour l'Europe suivants [compte tenu de la portée (¹)] est considérée comme équivalent à une réception au titre de la directive particulière sur l'objet en cause dans le tableau de la partie I.

The Standing Senate Committee on National Finance, to which was referred Bill S-215, An Act to protect heritage lighthouses; and Bill C-28, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2007, and to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on October 30, 2007, met this day at 2:37 p.m. to give consideration to the bills.
Le Comité permanent des finances nationales, auquel ont été renvoyés le projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux et le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'exposé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, se réunit aujourd'hui à 14 h 37 pour étudier ces projets de loi.