Traduction de «economic operators were somewhat » (Anglais → Français) :

(2) Regulation (EC) No 753/2002 provides for a transitional period up to 1 August 2003 during which economic operators may continue to use labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable when they were put into circulation but which no longer conform to the provisions of Regulation (EC) No 753/2002.
(2) Le règlement (CE) n° 753/2002 prévoit une période transitoire jusqu'au 1er août 2003 pour que les opérateurs économiques puissent continuer à utiliser les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en vigueur au moment de leur mise en circulation mais qui ne sont plus conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 753/2002.

However, the contracting authority may not include other economic operators who were not initially invited to be part of the procedure, or candidates who do not have the required capacities.
Il ne peut y inclure en revanche d’autres opérateurs économiques n’ayant pas été initialement invités à prendre part à la procédure ou des candidats n’ayant pas les capacités requises.

In order to avoid imposing a disproportionate burden on the economic operators who may have already performed the tests or acquired results of two-generation reproductive toxicity study, as well as for animal welfare reasons, the robust study summaries of those studies that were initiated before the date of the entry into force of this Regulation should be considered appropriate to address the standard information requirement in point 8.7.3 of Annexes IX and X to Regulation (EC) No 1907/2006.
Afin d'éviter de faire peser une charge disproportionnée sur les opérateurs économiques qui peuvent avoir déjà effectué les essais ou acquis les résultats de l'étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations, ainsi que pour des raisons de bien-être animal, il y a lieu de considérer que les résumés d'études consistants des études engagées avant la date de l'entrée en vigueur du présent règlement satisfont aux exigences en matière d'informations standard définies au point 8.7.3 des annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.

Tourism and economic development is somewhat further afield for us, but in the case of the two gambling amendments we were able to respond to provincial requests without raising any major public safety or security concerns.
Le tourisme et le développement économique ne nous touchent pas de près, mais par les deux amendements relatifs aux jeux, nous avons donné suite aux demandes de certaines provinces sans soulever de problèmes importants sur le plan de la sécurité ou de la sûreté du public.

Moreover, even in cases in which the operator has not played an active role of that kind, it cannot rely on that exemption from liability if it was aware of facts or circumstances on the basis of which a diligent economic operator should have realised that the online offers for sale were unlawful and, in the event of it being so aware, failed to act promptly to remove the data concerned from its website or to disable access to them.
Par ailleurs, même dans les cas où ledit exploitant n’a pas joué un tel rôle actif, il ne saurait se prévaloir de ladite exonération de sa responsabilité s’il a eu connaissance de faits ou de circonstances sur la base desquels un opérateur économique diligent aurait dû constater l’illicéité des offres à la vente en ligne et, dans l’hypothèse d’une telle connaissance, n’a pas promptement agi pour retirer les données en cause de son site ou rendre l'accès à ces données impossible.

3. Member States shall take measures to ensure that economic operators submit reliable information and make available to the Member State, on request, the data that were used to develop the information.
3. Les États membres prennent des mesures afin de veiller à ce que les opérateurs économiques soumettent des informations fiables et mettent à la disposition de l’État membre, à sa demande, les données utilisées pour établir les informations.

The Council Resolution of 28 October 1999 on mutual recognition noted that economic operators and citizens did not always make full and proper use of the principle of mutual recognition because they were not sufficiently aware of the principle and its operational consequences.
Dans sa résolution du 28 octobre 1999 sur la reconnaissance mutuelle , le Conseil a constaté que les opérateurs économiques et les citoyens n'utilisaient pas toujours pleinement et convenablement le principe de reconnaissance mutuelle parce qu'ils ne connaissaient pas suffisamment ce principe et ses conséquences opérationnelles.

The new notice replaces a notice issued on 8 November 1997 (O.J. C 338/97) that indicated that there were grounds for doubts about the validity of certificates for imports of orange juice from Israel.The new notice informs economic operators that the certificates for orange juice, found to be invalid, have since been withdrawn by Israel and that the necessary measures have been taken to allow administrative co-operation as foreseen in the agreements.
Le nouvel avis remplace l'avis publié le 8 novembre 1997 (J.O. C 338/97) indiquant que des motifs existaient de douter de la validité des certificats se rapportant à du jus d'orange importé d'Israël. Le nouvel avis informe les opérateurs économiques que les certificats relatifs au jus d'orange et considérés comme non valables ont, dans l'intervalle, été retirés par Israël, et que les mesures nécessaires ont été prises pour permettre la coopération administrative prévue par les accords.

It should be exended, in duly modified form, to the economic operators: banks, industry, SMEs, social agencies etc., which knew the problems of the region and collaborated in its redevelopment; - 3 - - research and development and technological innovation were crucial for industrial regions.
Il doit être élargi, dans des formes adaptées, aux acteurs économiques: banques, industries, PME, forces sociales, etc.qui connaissent les problèmes de leur région et concourrent à son redéveloppement. - l'effort en matière de recherche-développement et d'innovation technologique est crucial pour les régions de tradition industrielle.

Monitoring of products Under the new directive, and insofar that these provisions were not already imposed under specific vertical directives, producers and other economic operators in the supply chain are obliged to constantly monitor the safety aspects of the products they market.
Suivi des produits Aux termes de la nouvelle directive et dans la mesure où ces dispositions ne sont pas déjà imposées par des directives verticales spécifiques, les producteurs et autres opérateurs économiques de la chaîne de commercialisation sont tenus d'assurer constamment le suivi de la sécurité des produits qu'ils mettent sur le marché.