Vertaling van "economic links exist " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dominant external economic links
liens économiques extérieurs dominants

close economic link
lien économique étroit

economically linked products
produits économiquement apparentés

lasting economic links
liens économiques durables

Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry
Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon

Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms
Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Win-win scenarios do exist, where sending and receiving countries as well as the migrant him- or herself benefit from migration [18], when the migrant maintains financial, social and economic links with his country of origin and return to it, either permanently or on a temporary basis.
Il existe des scénarios où les migrations entraînent des retombées positives, pour le pays d'accueil comme pour le pays d'origine et pour les immigrants eux-mêmes [18]. Ce genre de situation survient notamment lorsque les immigrés conservent des liens financiers, sociaux et économiques avec leur pays d'origine et qu'ils y retournent, soit définitivement, soit temporairement.

6. Decisions under this Article shall be taken with due regard to all relevant circumstances and in such a way that a real economic link exists between the subject matter of the compliance failure and the measure to which the suspended payment or cancelled Community financial assistance relates.
6. Les décisions au titre du présent article sont prises en tenant dûment compte de toutes les circonstances utiles et de manière à ce qu’il existe un lien économique réel entre l’objet du non-respect et la mesure à laquelle se rapporte l’aide financière communautaire dont le versement est suspendu ou annulé.

6. Decisions under this Article shall be taken with due regard to all relevant circumstances and in such a way that a real economic link exists between the subject matter of the compliance failure and the measure to which the suspended payment or cancelled Community financial assistance relates.
6. Les décisions prises en application du présent article sont arrêtées en tenant dûment compte de toutes les circonstances utiles et de manière à ce qu'il existe un lien économique réel entre l'objet du non-respect et la mesure à laquelle se rapporte l'aide financière communautaire dont le paiement est suspendu ou annulé.

In particular, it is necessary to ascertain whether economic links exist between the undertakings concerned which enable them to act independently of their competitors, customers and consumers.
Il y a lieu notamment de vérifier si des liens économiques existent entre les entreprises concernées qui leur permettent d'agir indépendamment de leurs concurrents, de leurs clients et des consommateurs.

91. The CFI dismissed the application by stating, inter alia, that there was no legal precedent suggesting that the notion of "economic links" was restricted to the notion of structural links between the undertakings concerned: According to the CFI, "there is no reason whatsoever in legal or economic terms to exclude from the notion of economic links the relationship of interdependence existing between the parties to a tight oligopoly within which, in a market with the appropriate characteristics, in particular in terms of market concentration, transparency and product homogeneity, those parties are in a position to anticipate one another's behaviour and are therefore strongly encouraged to align their conduct in the market, in particular in such a way as to maximise their joint profits by restricting production with a view to increasing prices.
91. Le TPI a rejeté la demande en faisant entre autres valoir qu'aucun précédent juridique ne suggérait que la notion de "liens économiques" se réduisait à celle de liens structurels entre les entreprises concernées. Selon le TPI, "sur le plan juridique ou économique, il n'existe aucune raison d'exclure de la notion de lien économique la relation d'interdépendance existant entre les membres d'un oligopole restreint à l'intérieur duquel, sur un marché ayant les caractéristiques appropriées, notamment en termes de concentration du marché, de transparence et d'homogénéité du produit, ils sont en mesure de prévoir leurs comportements réciproques et sont donc fortement incités à aligner leur comportement sur le marché, de façon notamment à maximiser leur profit commun en restreignant la production en vue d'augmenter les prix.

90. Until the ruling of the ECJ in Compagnie maritime belge(95) and the ruling of the CFI in Gencor(96) (see below), it might have been argued that a finding of collective dominance was based on the existence of economic links, in the sense of structural links, or other factors which could give rise to a connection between the undertakings concerned(97).
90. Jusqu'à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Compagnie Maritime Belge(95) et l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance dans l'affaire Gencor(96) (voir ci-dessous), on aurait pu arguer que la constatation d'une position dominante conjointe supposait l'existence de liens économiques, c'est-à-dire de liens structurels, ou d'autres facteurs de corrélation entre les entreprises concernées(97).

In its working document "On the initial findings of the sector inquiry into mobile roaming charges", the Commission made reference to (i) the likely existence of a number of economic links between mobile operators, namely through their interconnection agreements, their membership of the GSM Association, the WAP and the UMTS forum, the fact that terms and conditions of roaming agreements were almost standardised; and (ii) the likely existence of high barriers to entry.
Dans son document intitulé "On the initial findings of the sector inquiry into mobile roaming charges", la Commission révèle i) l'existence de liens économiques entre des opérateurs de la téléphonie mobile, par le biais d'accords d'interconnexion, de leur appartenance à l'association GSM, au forum WAP et UMTS, et le fait que les modalités et conditions des accords d'itinérance sont quasiment normalisées, ainsi que ii) l'existence de barrières élevées à l'entrée.