Traduction de «economic instruments regulatory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory capital instrument | regulatory capital security
instrument de fonds propres réglementaires

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

Economic and Regulatory Affairs Directorate
Direction générale des affaires économiques et réglementaires

Economic and Regulatory Affairs Management Team
Équipe de gestion économique et réglementaire [ Équipe de gestion des affaires économiques et réglementaires | Équipe de gestion en économie et en réglementation | Équipe des gestionnaires en affaires économiques et réglementaires ]

Farm Economic and Regulatory Policy Division
Division de l'économie agricole et de la politique de réglementation

economic instrument
instrument économique

regulatory instrument
réglementation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Exchange experience of effective economic instruments, regulatory frameworks and enforcement, national policies and best sustainability practices (such as fiscal incentives, review of subsidies and procurement).
· Échanger les expériences en ce qui concerne les instruments économiques efficaces, les cadres réglementaires et de mise en œuvre, les politiques nationales et les meilleures pratiques durables (telles que des incitations fiscales, l'examen des subventions et des marchés publics).

Regulatory instruments should be combined with economic instruments, which are flexible and cost-effective tools that can help achieve combined objectives.
Les instruments réglementaires devraient être associés à des instruments économiques, ceux-ci constituant des outils souples et efficients pouvant contribuer à la réalisation d'objectifs combinés.

Sustainable consumption and production || Reduce, reuse, recycle waste Could include prevention, access to collection schemes, recycling and reduction of landfill || Improve resource productivity Could include ratio of GDP to raw material consumption, reduced carbon dioxide intensity, environmentally performing techniques || Reduce the environmental impacts of consumption Could include environmental footprints, economic instruments, toxic exposure, litter || Ensure the sound management of chemicals throughout their life-cycle Could include life cycle approaches to products, registration and approval of chemicals , hazardous waste, regulatory frameworks and management facilities || Hazardous chemicals: reduce human exposure and release into the environment Could include contaminant levels in people/food, and the environment, and reduction of toxic sites || Improve sustainability performance of companies, products and services Could include company reporting on sustainability, ,sustainable public procurement, certified labelling, investment in green sectors,
Consommation et production durables || Réduire, réutiliser et recycler les déchets Pourrait inclure la prévention, l’accès aux systèmes de collecte, le recyclage et la réduction de la mise en décharge || Améliorer la productivité des ressources Pourrait inclure le rapport entre le PIB et la consommation de matières premières, la réduction de l’intensité des émissions de dioxyde de carbone, les techniques éco-performantes || Réduire les impacts environnementaux de la consommation Pourrait inclure les empreintes écologiques, les instruments économiques, l’exposition aux substances toxiques, les déchets sauvages || Garantir une gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie Pourrait inclure les approches fondées sur le cycle de vie des produits, l’enregistrement et l’autorisation des produits chimiques, les déchets dangereux, les cadres réglementaires et les systèmes de gestion || Produits chimiques dangereux: réduire l’exposition humaine et les rejets dans l’environnement Pourrait inclure les niveaux de concentration de contaminants dans les personnes/aliments et l’environnement, et la réduction des sites toxiques || Améliorer les performances des entreprises, des produits et des services en matière de durabilité Pourrait inclure la communication des entreprises sur le développement durable, les «marchés publics durables», l’étiquetage certifié, les investissements dans les secteurs verts

· Actively contribute to dialogues and assist partner countries in their efforts to strengthen their regulatory frameworks, judicial systems, economic instruments, social conditions, sustainable procurement, and other related policies and to implement and enforce legislation, including through international partnerships, exchange of knowledge and capacity building.
· Contribuer activement aux dialogues et aider les pays partenaires dans leurs efforts visant à renforcer leurs cadres réglementaires, systèmes judiciaires, instruments économiques, conditions sociales, marchés publics durables et autres politiques connexes, et à mettre en œuvre et faire appliquer la législation, y compris dans le cadre de partenariats internationaux, par l’échange de connaissances et le renforcement des capacités.

We're basically going to look at the issue of the environment, as the OECD did, looking at economic instruments, regulatory instruments, voluntary approaches, incentives for technological development and diffusion, and information-based instruments.
Nous allons examiner la question de l'environnement, comme l'OCDE l'a fait, des instruments économiques, des instruments réglementaires, des approches volontaires, des subventions au développement et à la diffusion de la technologie et des instruments axés sur l'information.

With respect to economic instruments, because we are a small number of unique sources, we cannot see how more economic instruments than the existing regulatory tools and quasi-regulatory tools under the Canadian Environmental Protection Act would assist.
Quant aux instruments économiques, comme nous avons un petit nombre de sources uniques, nous ne pouvons voir en quoi il serait utile d'adopter d'autres instruments économiques que les outils réglementaires et quasi réglementaires, aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Sure, the bill can be improved, but as my colleagues here have said, there are amendment processes, regulatory processes and lots of new instruments, such as economic instruments, regulation, voluntary tools, codes of practice and so on, all of which are available to be used.
On peut bien sûr améliorer le projet de loi, mais comme mes collègues l'ont dit, il y a des procédures de modification, de réglementation et toutes sortes de nouveaux instruments, comme des instruments économiques, des règlements, des outils volontaires, des codes de pratique, et cetera, auxquels on peut avoir recours.

This Communication analyses means to ensure that a mix of regulatory, voluntary and economic instruments provides the appropriate incentives to promote more sustainable waste management in the areas of prevention and recycling.
La présente communication examine les moyens de mettre en place, par une combinaison d'instruments réglementaires, consensuels et économiques, des incitations propres à promouvoir une gestion plus viable des déchets dans les domaines de la prévention et du recyclage.

Here, there is almost universal agreement among industry stakeholders, but when viewed as complementary economic instruments rather than as alternatives, the existing regulatory and competition policy institutions, backed by their governing acts, are sufficient to the task at hand.
Là-dessus, les intervenants de l'industrie font presque l'unanimité, mais lorsqu'on les prend comme des instruments économiques complémentaires plutôt que comme des substituts, l'organisme chargé de la réglementation et celui chargé de l'exécution de la politique sur la concurrence, appuyés par leurs cadres législatifs respectifs, suffisent à la tâche.

Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment): The Department of Environment will continue to ensure that the regulatory impact analysis statements (RIAS) fulfil the Treasury Board requirements in terms of providing clear and concise information on: 1. the rationale for the environmental measure (regulations or economic instrument); 2. an assessment of alternatives to the selected environmental measure; 3. evaluation of both costs and benefits (quantifiable where possible); 4. the comments received in the course of the consultation period; and 5. how the environmental measure will be enforced.
L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Le ministère de l'Environnement continuera à faire en sorte que les Résumés des études d'impact de la réglementation (RÉIR) répondent aux exigences du Conseil du Trésor concernant la prestation de renseignements clairs et concis sur: 1. la raison d'être de la mesure environnementale (règlement ou instrument économique); 2. l'évaluation des solutions de rechange à la mesure choisie; 3. l'évaluation des coûts et des avantages (quantifiables si possible); 4. les commentaires recueillis durant les consultations; 5. le mode de réalisation de la mesure.