Traduction de «economic entity rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]
postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption
postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

economic unit | economic entity | entity
entité économique | unité économique | entité

economic unit [ economic entity | entity ]
groupe [ entité économique | entité | unité économique ]

foreign economic entity
entité économique étrangère

economic actor | economic agent | economic entity | economic operator | EO [Abbr.]
acteur économique | agent économique | opérateur | opérateur économique

economic agent | economic entity | economic group | economic unit
agent économique | cellule économique | sujet économique | unité économique

Report from the Commission Europe as an economic entity: The mutually beneficial effects of greater coordination of economic and structural policies
rapport de la Commission l'Europe en tant qu'ensemble économique: Les effets mutuellement bénéfiques obtenus par une coordination renforcée des politiques économiques et structurelles

entity concept | economic unit concept
approche de l'entité économique | méthode de l'entité économique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the Conservatives were truly concerned about economic development, they would focus on providing first nations the tools and resources they need to do that economic development, rather than looking at what a chief or council member was paid from another business entity.
Si les conservateurs s'intéressaient vraiment au développement économique, ils fourniraient aux Premières Nations les outils et les ressources dont elles ont besoin pour stimuler le développement économique, au lieu de chercher à savoir quel montant le chef ou un membre du conseil a reçu d'une autre entité commerciale.

44. Points out that neither the sector, the status of an entity carrying out a service nor the way in which it is funded determines whether its activities are deemed economic or non-economic, but rather the nature of the activity itself and its preventive effect;
44. souligne que ce n’est pas le secteur ou le statut d’une entité assurant un service, ni son mode de financement, qui déterminent si ses activités sont considérées comme économiques ou non économiques, mais la nature de l’activité elle-même et son effet préventif;

43. Points out that neither the sector, the status of an entity carrying out a service nor the way in which it is funded determines whether its activities are deemed economic or non-economic, but rather the nature of the activity itself and its preventive effect;
43. souligne que ce n'est pas le secteur ou le statut d'une entité assurant un service, ni son mode de financement, qui déterminent si ses activités sont considérées comme économiques ou non économiques, mais la nature de l'activité elle-même et son effet préventif;

Certain interested parties raised objections concerning the sampling of Union producers. They claimed that: (i) the provisional sample included only certain legal entities pertaining to groups of related companies rather than all legal entities making up the full economic entity producing the product at issue; and (ii) the proposal included a company that has been recently operating at a loss, whereas the Union producers were thriving during that period.
Certaines parties intéressées ont soulevé des objections sur l’échantillonnage des producteurs de l’Union, en affirmant que: i) l’échantillon provisoire ne comportait que certaines entités juridiques issues de groupes de sociétés liées au lieu d’inclure toutes les personnes morales constituant l’entité économique à part entière qui fabrique le produit en question; et que ii) la proposition incorporait une société ayant récemment fonctionné à perte, alors que les producteurs de l’Union étaient prospères durant cette période. Par ailleurs, il a été allégué que ces pertes n’étaient pas liées au produit concerné.

a corporate entity is also economically identical if, rather than injecting new assets, the acquiring entity covers the losses that have accrued at the loss-making entity.
Une identité économique est également réputée donnée lorsqu’au lieu d’effectuer un investissement dans le capital d’exploitation, l’acquéreur compense les pertes enregistrées par l’entreprise déficitaire.

The Authority understands the reasoning of the Commission to be that where the national law pertaining to stamp duties in connection with conversions made by private undertakings builds upon a general principle of tax neutrality — so that the focus is on the continuation of the same economic entity rather than on whether the legal subject used thereto is the same — it will be within the logic of such a tax regime to extend that principle also to cover situations whereby the State or a municipality separates an economic entity that has hitherto been driven as a part of the State or municipality into a separate legal entity.
Selon l’Autorité, il découle du raisonnement de la Commission que, lorsque la législation nationale relative à la perception de droits de timbre dans le cadre de transformations effectuées par des entreprises privées s’appuie sur un principe général de neutralité fiscale — de telle sorte que l’accent est mis sur la poursuite de la même entité économique plutôt que sur le fait de savoir si la personne morale utilisée à cet effet est identique —, il est dans la logique d’un tel régime fiscal d'étendre ce principe à des situations dans lesquelles l’État ou une municipalité scinde une entité économique exploitée jusque là comme faisant partie de cet État ou de cette municipalité en une unité juridique distincte.

The Norwegian authorities claim that for these entities, the support given by Enova did not concern an economic activity carried out by an undertaking falling within the ambit of Article 61(1) of the EEA Agreement, but rather the support of an educational activity.
Les autorités norvégiennes font valoir que, pour ces entités, l’aide octroyée par Enova ne concernait pas une activité économique exercée par une entreprise au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE, mais plutôt une activité éducative.

Furthermore, in most Member States the establishment of public-private entities to perform services of general economic interest is a rather new, innovative concept.
D’autre part, la création d’entités mixtes de type public/privé destinées à fournir des services d’intérêt économique général est un concept plutôt nouveau et innovateur dans la plupart des États membres.

The new entity in the European Economic Area will be market leader in MRI but the addition of market share is rather insignificant.
La nouvelle entité sera le leader du marché dans l'Espace économique européen pour l'imagerie par résonance magnétique, mais le cumul de parts de marché est très limité.