Traduction de «economic consequences constitute » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

economic consequence [ economic impact | economic implication ]
conséquence économique [ impact économique | implication économique ]

Committee on Social and Economic Consequences of Alternative Population Patterns
Comité des conséquences sociales et économiques des nouvelles structures démographiques

Parting as Friends: The Economic Consequences for Quebec [ Parting as Friends ]
Une rupture à l'amiable : conséquences économiques pour le Québec [ Une rupture à l'amiable ]

Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry
Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon

Working Group on the economic and social consequences of AIDS on the populations of the Member States to the Lomé Convention
groupe de travail sur les conséquences économiques et sociales du Sida sur les populations des pays membres de la Convention de Lomé

Economic and Social Consequences of the Arms Race and of Military Expenditures
Les consequences economiques et sociales de la course aux armements et des depenses militaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Soil degradation processes are not confined to the European Union but constitute a major worldwide problem with significant environmental, social and economic consequences.
Les processus de dégradation du sol ne sont pas confinés à l'Union européenne et constituent un problème mondial ayant des conséquences environnementales, sociales et économiques significatives.

Article 34(1) of Regulation No 44/2001 must be interpreted as meaning that neither the detailed rules for determining the amount of the sums which are the subject of the provisional and protective measures granted by a judgment in respect of which recognition and enforcement are requested, in the case where it is possible to follow the line of reasoning which led to the determination of the amount of those sums, and even where legal remedies were available which were used to challenge such methods of calculation, nor the mere invocation of serious economic consequences constitute grounds establishing the infringement of public policy of the Member State in which recognition is sought which would permit the refusal of recognition and enforcement in that Member State of such a judgment given in another Member State.
L’article 34, point 1, du règlement no 44/2001 doit être interprété en ce sens que ni les modalités de détermination du montant des sommes, sur lesquelles portent les mesures provisoires et conservatoires prononcées par une décision dont la reconnaissance et l’exécution sont demandées, lorsqu’il est possible de suivre le cheminement du raisonnement ayant conduit à la détermination du montant desdites sommes, et alors même que des voies de recours étaient ouvertes et ont été exercées pour contester de telles modalités de calcul, ni la simple invocation de conséquences économiques graves ne constituent des motifs établissant la violation de l’ordre public de l’État membre requis permettant de refuser la reconnaissance et l’exécution, dans cet État membre, d’une telle décision rendue dans un autre État membre.

Takes the view that the fight against corruption should be at the core of the peace-building process in Afghanistan, since bribery causes misallocation of resources, constitutes an obstacle in terms of access to basic public services such as health and education, and represents a huge impediment to the country’s socio-economic development; emphasises likewise that corruption undermines confidence in the public sector and the government, and consequently constitutes a major threat to national stability; therefore, urges the EU, when providing assistance to Afghanistan, to pay special attention to the fight against corruption;
estime que la lutte contre la corruption doit être la pierre angulaire du processus de pacification en Afghanistan, puisque la corruption dévie les ressources de leur destination, entrave l'accès aux services publics de base, tels que la santé et l'éducation, et forme un obstacle de taille au développement socio-économique du pays; souligne également que la corruption sape la confiance à l'égard du secteur public et du gouvernement et représente dès lors une menace considérable pour la stabilité nationale; par conséquent invite instamment l'Union à accorder une attention particulière à la lutte contre la corruption lorsqu'elle fournit une assistance à l'Afghanistan;

65. Believes that the existence of frozen conflicts in the common neighbourhood represents a significant impediment to economic development in this region, and that supporting their settlement, in line with the principles of international law, including through addressing the economic consequences, should constitute a priority for the purposes of further promoting economic development and prosperity in the countries of the common neighbourhood;
65. est persuadé que l'existence de conflits gelés dans le voisinage commun représente un important obstacle au développement économique de cette région et qu'il conviendrait de privilégier leur règlement, dans le respect des principes du droit international, notamment en traitant les conséquences économiques qui en résultent, si l'on veut favoriser davantage le développement économique et la prospérité des pays faisant partie de ce voisinage commun;

10. Believes that the existence of frozen conflicts in the common neighbourhood is an important impediment to economic development in this region, and that supporting their settlement in line with the principles of international law, including through addressing the economic consequences, should constitute a priority for the purposes of further promoting economic development and prosperity in the countries of the common neighbourhood;
10. est persuadé que l'existence de conflits gelés dans le voisinage commun handicape lourdement le développement économique de cette région et qu'il conviendrait de privilégier leur règlement dans le respect des principes du droit international, notamment en traitant les conséquences économiques qui en résultent, si l'on veut favoriser davantage le développement économique et la prospérité des pays faisant partie de ce voisinage commun;

64. Believes that the existence of frozen conflicts in the common neighbourhood represents a significant impediment to economic development in this region, and that supporting their settlement, in line with the principles of international law, including through addressing the economic consequences, should constitute a priority for the purposes of further promoting economic development and prosperity in the countries of the common neighbourhood;
64. est persuadé que l'existence de conflits gelés dans le voisinage commun représente un important obstacle au développement économique de cette région et qu'il conviendrait de privilégier leur règlement, dans le respect des principes du droit international, notamment en traitant les conséquences économiques qui en résultent, si l'on veut favoriser davantage le développement économique et la prospérité des pays faisant partie de ce voisinage commun;

However, in exceptional cases where the network thus financed is not used for commercial purposes (e.g. the network only provides broadband access to non-commercial websites, services and information) , such state intervention would not involve the granting of an economic advantage on undertakings, and consequently would not constitute State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty.
Dans des cas exceptionnels, toutefois, lorsque le réseau ainsi financé n'est pas utilisé à des fins commerciales (le réseau offre un accès à haut débit uniquement à des sites web, des services et des centres d'information non commerciaux, par exemple , cette intervention de l'État n'implique pas l'octroi d'un avantage économique aux entreprises, et ne constitue pas, par conséquent, une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.

Public service compensation granted for the operation of a service of general economic interest, but actually used to operate on other markets is not justified, and consequently constitutes incompatible State aid.
La compensation de service public accordée pour le fonctionnement d'un service d'intérêt économique général, mais utilisée en fait pour intervenir sur d'autres marchés n'est pas justifiée et constitue donc une aide d'État incompatible.

Whereas recommendations have been made within the framework of the Economic Commission for Europe concerning standardisation of the commercial quality of seed potatoes moving in international trade ; whereas these recommendations relate in particular to the health of the progeny ; whereas they may, consequently, constitute one of the bases for a uniform Community certification scheme;
considérant que, dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe, des recommandations ont été élaborées concernant la normalisation de la qualité commerciale des plants de pommes de terre faisant l'objet d'échanges internationaux ; que ces recommandations portent notamment sur la valeur sanitaire de la descendance ; qu'elles peuvent, par conséquent, constituer une des bases d'un système de certification unifié dans la Communauté;