Traduction de «economic base would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

economic base
base économique [ assise économique | tissu économique ]

economic accounting system | economic-based accounting system
système de comptabilité économique

narrow economic base
base économique étroite

diversification of the economic base
diversification du tissu économique

economically based tariff
droit basé sur les coûts correspondants

the DCC would serve as a guaranteed capital base
le capital représenté par les contributions directes servirait de garantie

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In fact, you could see where they could perhaps buy out 25%, 50%, or 75% of the licences in a harbour, and essentially that local community's economic base would be destroyed.
En fait, il pourrait peut-être même acheter 25 p. 100, 50 p. 100 ou 75 p. 100 des permis dans un port, et la base économique de la localité serait fondamentalement détruite.

Emphasises that while the specific interests and sensitivities of both partners must be safeguarded in a balanced way, there are many areas where progress would be greatly beneficial, in particular regarding the removal of trade barriers, the introduction of measures to ensure better market access, including for investment, the protection of intellectual property rights (IPR), the opening up of public procurement markets to ensure full reciprocity, the clarification, simplification and harmonisation of rules of origin, and the convergence on mutual recognition of regulatory standards, and not simply to adhering to a minimum required standard based on the WTO Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (the SPS Agreement), but rather to strive in jointly to enhancing quality and cooperation when dealing with EU and US divergent standards; considers that such an intensification of economic relations would also allow for greater alignment of EU and US approaches towards addressing global economic challenges;
souligne que, s'il y a certes lieu de protéger de manière équilibrée les intérêts et secteurs sensibles de chacune des deux parties, il serait quand même avantageux de réaliser des progrès dans de nombreux domaines, en particulier dans le démantèlement des barrières commerciales, dans l'introduction de mesures visant à améliorer l'accès au marché, notamment des investissements, dans la protection des droits de propriété intellectuelle, dans l'ouverture des marchés publics pour garantir une réciprocité totale, dans la clarification, la simplification et l'harmonisation des règles d'origine, et dans la convergence vers une reconnaissance mutuelle des normes réglementaires, pas simplement en respectant une norme minimale requise qui se base sur l'accord de l'OMC concernant l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS), mais en s'efforçant d'améliorer conjointement la qualité et la coopération lorsque les normes européennes et américaines divergent; considère qu'une telle intensification des relations économiques permettrait également un meilleur alignement de l'approche de chacune des parties à la résolution des difficultés économiques mondiales;

· a temporary derogation by way of which workers made redundant as a result of the global financial and economic crisis would be eligible for assistance, provided the applications based upon that criterion were presented before the end of 2010.
· une dérogation temporaire permettant aux travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de la crise financière et économique mondiale de bénéficier d’une aide à condition que les demandes fondées sur ce critère soient soumises avant la fin de l’année 2010.

Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti’s proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a directive on a common consolidated corporate tax base in the 2011 Commission work programme;
prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources; se félicite de la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2011;

Whether the economic equilibrium would be compromised shall be determined by the relevant regulatory body or bodies referred to in Article 30 of Directive 2001/14/EC on the basis of an objective economic analysis and based on pre-determined criteria, following a request from:
C’est à l’organisme ou aux organismes de contrôle compétent(s) visé(s) à l’article 30 de la directive 2001/14/CE qu’il incombe de déterminer une éventuelle atteinte à l’équilibre économique en se fondant sur une analyse économique objective et sur la base de critères prédéterminés, après une demande:

What would happen to this country if this program were to suddenly disappear? How would regions with lower populations or less resources or a less developed economic base fund the provision of basic health and social services?
Que se passerait-il dans notre pays si ce programme devait soudainement disparaître?Comment des régions moins populeuses, ou ayant moins de ressources ou une base économique moins développées pourraient-elles financer les services sociaux et de santé de base?

When, on December 18, you wrote a letter to the Canadian Association of Petroleum Producers telling them that their share in the reduction would be limited to 15% and then, after the holidays, you stated that the automobile industry would be exempted from the implementation of this protocol and that the association.Besides, the oil sector is the economic base of the West; the automobile sector is the economic base of Ontario.
Quand, le 18 décembre, vous écriviez une lettre à l'Association canadienne des producteurs pétroliers pour leur dire que leur part de réduction sera limitée à 15 p. 100 et quand, après les Fêtes, vous indiquiez que l'industrie de l'automobile sera exemptée de la mise en oeuvre du protocole et que l'association.En passant, le secteur pétrolier, c'est la base économique de l'Ouest; le secteur de l'automobile, c'est la base économique de l'Ontario.

The economic effect on individual Member States would have to be established // Even if these issues were resolved on a theoretical basis, i.e. if the income and the group were defined, and the factors and their weightings identified, the effect on Member States' 'shares' of the tax base would need to be understood.
L'effet économique sur chaque État membre devrait être établi // Quand bien même ces questions seraient résolues sur le plan théorique, c'est-à-dire que seraient définies les notions de revenus et de groupes et que seraient identifiés les facteurs et leur pondération, l'effet sur les "parts" des États membres de la base d'imposition devrait être cerné.

It would contribute to a growing economic base to support first nations self-government and it would help first nations communities further distance themselves from economic dependency on government.
Il contribuera à l'élargissement de l'assise économique voulue pour favoriser l'autosuffisance gouvernementale des premières nations. Il aidera de plus les collectivités des premières nations à ne plus dépendre économiquement du gouvernement.

So the question I put to you is as follows, and it really follows upon Senator Dallaire's question: Until you get a critical mass of business activity, which provides — whether it's for shipping purposes or whether it's for mineral and energy purposes — an economic base of activity, which involves federal regulation, taxation and some movement in of cash in the sense of revenue flow, it's most unlikely, I would say, that any Canadian government will be able to divert the kinds of resources that your very responsible recommendations would imply from the existing day-to-day operation of where the population is, which is, for better or for worse, in the South.
Ma question est donc la suivante, et, en fait, elle procède de la question du sénateur Dallaire : jusqu'à ce qu'on obtienne une masse critique d'activités commerciales — que ce soit pour la navigation ou lié à l'extraction de minéraux ou l'exploitation énergétique — qui justifieront sur le plan économique la réalisation de certaines activités, y compris des activités de réglementation et de taxation et des mouvements de fonds découlant de l'entrée de recettes, il est très peu probable, selon moi, que le gouvernement canadien accepte de libérer le genre de ressources exigées par vos recommandations tout à fait raisonnables, ressources qui, d'ailleurs, sont actuellement utilisées pour la gestion au quotidien des régions populeuses, qui se trouvent, pour le meilleur et pour le pire, dans le sud du pays.