Vertaling van "economic advantages enjoyed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term economic advantage
avantage économique à long terme

most economically advantageous tender | tender offering best value for money | MEAT [Abbr.]
offre économiquement la plus avantageuse

Special Rapporteur on the Adverse Consequences on the Enjoyment of Human Rights of Political, Military, Economic and other Forms of Assistance given to the Racist and Colonialist Regime of South Africa
Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes, pour la jouissance des droits de l'homme, de l'assistance politique, militaire, économique et autres accordée au régime raciste d'Afrique du Sud

The Québec Advantage - The Québec government's economic development strategy
L'Avantage québécois - Stratégie gouvernementale de développement économique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where services of general economic interest are provided on the basis of networks with universal coverage, the incumbent undertaking enjoys a substantial competitive advantage, mainly due to substantial sunk costs involved in establishing and maintaining alternative networks.
Lorsque les services d'intérêt économique général sont fournis via des réseaux à couverture universelle, l'opérateur historique bénéficie d'un avantage concurrentiel substantiel, dû essentiellement aux dépenses à fonds perdus considérables nécessaires à l'établissement et à la gestion de réseaux alternatifs.

Since the due recovery of the aid paid through the application of the business tax eliminates the economic advantage enjoyed by France Télécom in this respect, there is no need to examine the effects of any cumulation with the aid which is the subject of the present procedure.
Dès lors que la récupération correcte des aides versées en application de la taxe professionnelle élimine l’avantage économique dont France Télécom aurait joui à ce titre, il n’y a pas lieu d’examiner les effets d’un éventuel cumul avec l’aide objet de la présente procédure.

23. Emphasises that, as far as TOR are concerned, proceeds from customs duties are an important source of income for Member State governments, which keep 25 % to cover the cost of collection; reiterates that the efficient prevention of irregularities and fraud in this field protects the Union’s financial interests and has important consequences for the internal market, eliminating the unfair advantage enjoyed by economic operators who avoid duties over those who comply with their obligations in this respect; stresses that the heart of the problem lies in the undeclared imports or those that have escaped customs surveillance;
23. souligne qu'en ce qui concerne les RPT, les recettes des droits de douane sont une importante source de revenus pour les gouvernements des États membres, qui conservent 25 % pour couvrir le coût de la perception; répète qu'une prévention efficace des irrégularités et de la fraude dans ce domaine protège les intérêts financiers de l'Union et a des répercussions importantes pour le marché intérieur, en éliminant l'avantage déloyal des opérateurs économiques qui évitent le paiement des droits par rapport à ceux qui respectent leurs obligations à cet égard; souligne que le problème fondamental réside dans les importations non déclarées ou dans celles qui échappent à la surveillance douanière;

19. Notes that the Economic and Social Committee, which enjoys consultative status, plays a key role in representing civil society; notes that the Committee of the Regions, which likewise enjoys consultative status, plays a key role in representing regional and local authorities in the EU and in assessing the implementation of EU legislation; notes that both advisory bodies may, under current legislation, be consulted in advance by Parliament, Council and Commission in all cases where Parliament and the Council deem it useful; takes the view that, if they are properly consulted on specific issues sufficiently well in advance and advantage is taken of their specific areas of expertise, this can contribute to the purposes of better legislation;
19. constate que le Comité économique et social, en sa qualité d'organe consultatif, joue un rôle important en tant que porte-parole de la société civile; relève que le Comité des régions, qui possède également un statut consultatif, est un porte-parole essentiel des autorités régionales et locales dans l'Union et joue un rôle important s'agissant d'évaluer la mise en œuvre de la législation de l'Union; souligne que, conformément au droit applicable, ces deux organes consultatifs peuvent être consultés par le Parlement, le Conseil ou la Commission "dans tous les cas où [elles] le jugent opportun"; est d'avis que leur consultation rapide et ciblée, ainsi que le recours à leur expertise dans les domaines concernés, peuvent contribuer aux objectifs d'amélioration de la réglementation;

(19) Compliant and trustworthy economic operators who help to protect the customs clearance chain and the Union's financial interests should, as "authorised economic operators", be able to take maximum advantage of widespread use of simplification and, taking account of security and safety aspects, should enjoy practical benefits including reduced levels of customs control.
(19) Les opérateurs économiques respectueux des règles et dignes de confiance qui participent à la protection de la chaîne de dédouanement et aux intérêts financiers de l'Union devraient, en tant qu'"opérateurs économiques agréés", pouvoir profiter au maximum du recours généralisé à la simplification et, en tenant compte des aspects relatifs à la sécurité et à la sûreté, bénéficier d'avantages concrets et, en particulier, d'un allègement des contrôles douaniers.

On all these service markets in the United Kingdom, BT competes with significantly weaker competitors, which do not enjoy the economic advantage to their contribution to the Pension Protection Fund which the Crown guarantee confers on BT.
Dans tous ces marchés de services du Royaume-Uni, BT fait face à des concurrents beaucoup plus faibles qui ne bénéficient pas de l'avantage économique de leur cotisation au Fonds de protection des retraites que la garantie publique confère à BT.

This will ensure a level playing field, reduce the distortion of competition resulting from the economic advantages enjoyed by non-complying ships and will reward the serious maritime players.
De cette manière, on pourra assurer les conditions d'une concurrence équitable, réduire les distorsions qui résultent des avantages économiques liés à l'utilisation de navires non conformes et récompenser les acteurs maritimes sérieux.

This will ensure a level playing field, reduce the distortion of competition resulting from the economic advantages enjoyed by non-complying ships and reward the serious maritime players.
De cette manière, on pourra assurer les conditions d'une concurrence équitable, réduire les distorsions qui résultent des avantages économiques liés à l'utilisation de navires non conformes et récompenser les acteurs maritimes sérieux.