Vertaling van "economic activities using " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Health and Economic Activity: A Time Series Analysis of Canadian Mortality and Unemployment Rates [ Health and Economic Activity ]
Influence économique sur la santé des Canadiens : Analyse chronologique de taux canadiens de mortalité et de chômage [ Influence économique sur la santé des Canadiens ]

globalisation [ economic globalisation | economic globalization | globalisation of economic activity | globalisation of the economy | globalization | internationalisation of economic activity | internationalization of economic activity ]
mondialisation [ altermondialisation | altermondialisme | globalisation de l'économie | internationalisation de l'économie | mondialisation économique ]

branch of economic industry [ branch of economic activity ]
branche d'activité économique

International Standard Industrial Classification of All Economic Activities [ ISIC | International Standard Industrial Classification ]
Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique

economic activity | business activity
activité économique

General industrial classification of economic activities within the European Communities | NACE classification | statistical classification of economic activities in the European Community | statistical classification of economic activities in the European Union | NACE [Abbr.]
nomenclature statistique des activités économiques dans l'Union européenne | nomenclature statistique des activités économiques de la Communauté européenne

economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]
analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]

kind of economic activity
type d'activité économique

labor force | workforce | economically active population | working population | EAP
population active | main-d'œuvre disponible

economic activity
activité économique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Secondly, maintaining that constructing and operating an airport only amounts to an economic activity once commercial aviation has successfully been attracted would lead to unacceptable conclusions: there is no cause to dissociate the preparatory activity of building or enlarging infrastructure from the subsequent commercial use to which it is put; indeed, the nature of the development activity must be determined according to whether or not the subsequent use of the infrastructure which has been built amounts to an economic activity (35).
Deuxièmement, affirmer que construire et exploiter un aéroport ne constitue une activité économique qu'une fois que l'aviation commerciale y a été attirée avec succès mènerait à des conclusions inacceptables: il n'y a pas lieu de dissocier l'activité consistant à construire ou à agrandir une infrastructure de l'utilisation ultérieure qui en est faite; en effet le caractère économique ou non de l'utilisation ultérieure de l'infrastructure construite détermine nécessairement le caractère de l'activité d'extension (35).

In view of the indissoluble link between the infrastructure and the economic activity for which it is used the construction, upgrade or operation of Nürburgring sport and tourism infrastructure are thus economic activities for the investors and operators, even if the revenues from the operation of the infrastructure do not cover the costs of its construction and if more than 90 % of sport activities at Nürburgring qualify as amateur sport.
Eu égard au lien indissociable entre l'infrastructure et l'activité économique pour laquelle elle est utilisée, la construction, l'extension ou la gestion des équipements d'infrastructure sportifs et touristiques attenants au Nürburgring constituent des activités économiques aussi bien pour les investisseurs que pour les gestionnaires, même si les revenus issus de l'exploitation de l'infrastructure ne couvrent pas les coûts encourus pour son édification et si plus de 90 % des activités sportives du Nürburgring relèvent du sport amateur.

118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;
118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;

116. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;
116. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;

If the infrastructure is used almost exclusively for a non-economic activity, its funding may fall outside State aid rules in its entirety, provided that the economic use remains purely ancillary, that is to say, an activity which is directly related to and necessary for the operation of the infrastructure or intrinsically linked to its main non-economic use, and is limited in scope.
Si l'infrastructure est utilisée quasi-exclusivement pour une activité non économique, son financement peut échapper totalement aux règles en matière d'aides d'État, pour autant que son utilisation à des fins économiques reste purement accessoire, c'est-à-dire rattachée à une activité qui est directement liée à son fonctionnement et est nécessaire à celui-ci, ou qui est intrinsèquement liée à sa principale utilisation non économique, et a une portée limitée.

Where the research organisation or research infrastructure is used almost exclusively for a non-economic activity, its funding may fall outside State aid rules in its entirety, provided that the economic use remains purely ancillary, that is to say corresponds to an activity which is directly related to and necessary for the operation of the research organisation or research infrastructure or intrinsically linked to its main non-economic use, and which is limited in scope.
Si l’organisme de recherche ou l’infrastructure de recherche est utilisé quasi exclusivement pour une activité non économique, son financement peut échapper totalement aux règles en matière d’aides d’État, pour autant que son utilisation à des fins économiques reste purement accessoire, autrement dit qu’elle corresponde à une activité qui est directement liée au fonctionnement de l’organisme de recherche ou de l’infrastructure de recherche et est nécessaire à celui-ci, ou qui est intrinsèquement liée à sa principale utilisation non économique, et a une portée limitée.

Although it relates to chemical and physical factors which, at first glance, are of little use in communication between politicians and voters, this indicator is, in fact, the result of numerous economic decisions: it indicates the concentration of polluting economic activities, the composition of the energy mix used for productive activities and for heating homes and offices, the use of motor vehicles and the management of road infrastructure and traffic, the insulation of buildings and the quality of the materials used, and the existence or otherwise of green spaces, to cite just a few examples.
Bien qu’il concerne des facteurs chimiques et physiques qui, à première vue, n’ont que peu d’intérêt pour la communication entre les hommes politiques et les électeurs, cet indicateur est en réalité le résultat d’une série de décisions économiques: il fournit des indications sur la concentration d’activités économiques polluantes, la composition de la combinaison énergétique utilisée pour les activités de production et pour le chauffage des ménages privés et des infrastructures de bureaux, l’utilisation des véhicules motorisés et la gestion de l’infrastructure et de la circulation routières, l’isolation des bâtiments et la qualité des matériaux utilisés, et l’existence ou l’absence d’espaces verts, pour ne citer que quelques exemples.

8. Believes that using further indicators which could at most complement GDP should have been proved to result in a better picture of macroeconomic activity; stresses that GDP is the only indicator which makes it possible to take proper account of differing socio-economic characteristics at European level, but emphasises the need to take account of environmental and social factors at national and regional level and to determine suitable criteria for that purpose, and that, in this process, consideration could be given to the inclusion of non-market factors such as work in the home and voluntary work, as well as both positive and negative externalities relating to economic activity and the viability of activities over time;
8. estime que les autres indicateurs qui, au mieux, pourraient compléter le PIB, devraient faire la preuve qu'ils rendent mieux compte de l'activité macroéconomique; souligne que seul le PIB permet d'intégrer diverses caractéristiques socio-économiques au niveau européen; reconnaît cependant la nécessité d'intégrer des considérations écologiques et sociales au niveau national et régional et de définir à cette fin des critères appropriés; à ce propos, on pourrait envisager l'intégration des aspects non marchands, comme la production domestique et le bénévolat, ainsi que les externalités positives et négatives des activités économiques et la viabilité des activités dans le temps;

(8) The international comparability of economic statistics requires that the Member States and the Community institutions use classifications of economic activities which are directly linked to the International Standard Industrial Classification of all economic activities (ISIC) Rev. 4, as adopted by the Statistical Commission of the United Nations.
(8) La comparabilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 4, adoptée par la Commission de statistique des Nations unies.

The international comparability of economic statistics requires that the Member States and the Community institutions use classifications of economic activities which are directly linked to the International Standard Industrial Classification of all economic activities (ISIC) Rev. 4, as adopted by the Statistical Commission of the United Nations.
La comparabilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 4, adoptée par la Commission de statistique des Nations unies.