Traduction de «economic activities because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Health and Economic Activity: A Time Series Analysis of Canadian Mortality and Unemployment Rates [ Health and Economic Activity ]
Influence économique sur la santé des Canadiens : Analyse chronologique de taux canadiens de mortalité et de chômage [ Influence économique sur la santé des Canadiens ]

globalisation [ economic globalisation | economic globalization | globalisation of economic activity | globalisation of the economy | globalization | internationalisation of economic activity | internationalization of economic activity ]
mondialisation [ altermondialisation | altermondialisme | globalisation de l'économie | internationalisation de l'économie | mondialisation économique ]

branch of economic industry [ branch of economic activity ]
branche d'activité économique

International Standard Industrial Classification of All Economic Activities [ ISIC | International Standard Industrial Classification ]
Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique

economic activity | business activity
activité économique

General industrial classification of economic activities within the European Communities | NACE classification | statistical classification of economic activities in the European Community | statistical classification of economic activities in the European Union | NACE [Abbr.]
nomenclature statistique des activités économiques dans l'Union européenne | nomenclature statistique des activités économiques de la Communauté européenne

economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]
analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]

labor force | workforce | economically active population | working population | EAP
population active | main-d'œuvre disponible

kind of economic activity
type d'activité économique

economic activity
activité économique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards infrastructure, a number of measures taken by Member States might not constitute aid because they do not fulfil all the criteria of Article 107(1) TFEU, for example because the beneficiary does not carry out an economic activity, because there is no effect on trade between Member States, or because the measure consists of compensation for a service of general economic interest which fulfils all the criteria of the Altmark case-law (6).
En ce qui concerne les infrastructures, il convient qu'un certain nombre de mesures prises par les États membres ne puissent constituer une aide dans la mesure où elles ne satisfont pas à tous les critères visés à l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, du fait par exemple que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité économique, qu'elles n'ont pas d'effet sur les échanges entre les États membres ou que les mesures consistent en une compensation pour un service d'intérêt économique général qui répond à tous les critères de la jurisprudence Altmark (6).

A number of measures taken by Member States with regard to local infrastructures do not constitute aid because they do not fulfil all the criteria of Article 107(1) of the Treaty, for example because the beneficiary does not carry out an economic activity, because there is no effect on trade between Member States, or because the measure consists of compensation for a service of general economic interest which fulfils all the criteria of the Altmark case-law (34).
Un certain nombre de mesures prises par les États membres en matière d'infrastructures locales ne constituent pas des aides, du fait qu'elles ne satisfont pas à tous les critères énoncés à l'article 107, paragraphe 1, du traité, par exemple parce que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité économique ou parce que lesdites mesures n'affectent pas les échanges entre États membres ou consistent en une compensation pour un service d'intérêt économique général qui remplit tous les critères de la jurisprudence Altmark (34).

Germany argues that even if the financing of the measures was an economic activity, it is not selective because the criteria of the 2007 White Book on sport are met (no single user; non-discriminatory access; multifunctional use and lease under reasonable market-based prices; the infrastructure is not provided by the market because it would not be economical; responsibility of public authorities).
L'Allemagne affirme que le financement des mesures, même s'il était retenu qu'il constitue une activité économique, ne présente aucun caractère sélectif car les critères du Livre blanc sur le sport de 2007 sont satisfaits (utilisateurs multiples, accès non discriminatoire, utilisation multifonctionnelle et location à des prix appropriés basés sur le marché, l'infrastructure n'a pas été réalisée par le marché parce qu'elle n'est pas rentable et responsabilité d'organismes publics).

In the culture and heritage conservation sector, a number of measures taken by Member States might not constitute aid because they do not fulfil all the criteria of Article 107(1)TFEU, for example because the beneficiary does not carry out an economic activity or because there is no effect on trade between Member States.
Dans le secteur de la culture et de la conservation du patrimoine, il convient qu'un certain nombre de mesures prises par les États membres ne puissent constituer une aide dans la mesure où elles ne satisfont pas à tous les critères visés à l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, du fait par exemple que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité économique ou parce qu'elles n'ont pas d'effet sur les échanges entre les États membres.

In the sports sector, in particular in the field of amateur sport, a number of measures taken by Member States might not constitute aid because they do not fulfil all the criteria of Article 107(1) TFEU, for example because the beneficiary does not carry out an economic activity, or because there is no effect on trade between Member States.
Dans le domaine du sport, en particulier du sport amateur, il convient qu'un certain nombre de mesures prises par les États membres ne puissent constituer une aide, étant donné qu'elles ne satisfont pas à tous les critères visés à l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, du fait par exemple que le bénéficiaire n'exerce pas d'activité économique ou parce qu'elles n'ont pas d'effet sur les échanges entre les États membres.

– whereas sport does not behave like a typical economic activity because of its specific characteristics and its organisational structures, underpinned by federations, which do not operate as commercial companies, and whereas a distinction must be made between sporting and commercial interests;
– considérant que le sport, au regard de ses caractéristiques particulières et de son modèle organisationnel basé sur des fédérations, n'est pas une activité économique ordinaire qui s'apparente, dans son fonctionnement, à une entité commerciale et que l'intérêt sportif doit être distingué de l'intérêt commercial;

AA. whereas sport does not behave like a typical economic activity because of its specific characteristics and its organisational structures, underpinned by federations, which do not operate as commercial companies, and whereas a distinction must be made between sporting and commercial interests;
AA. considérant que le sport, au regard de ses caractéristiques particulières et de son modèle organisationnel basé sur des fédérations, n'est pas une activité économique ordinaire qui s'apparente, dans son fonctionnement, à une entité commerciale et que l'intérêt sportif doit être distingué de l'intérêt commercial;

We have to talk about viable economic activities, because I do not want to present the workers who are involved with something that is not viable.
Nous devons parler d’activités économiques viables, parce que je ne veux pas présenter aux travailleurs concernés un plan qui ne serait pas viable.

The film industry must not be looked upon as an exclusively economic activity, because competitiveness has a negative effect and may dilute cinema’s cultural and educational elements.
L’industrie cinématographique ne doit pas être considérée comme une activité purement économique, car la compétitivité comporte des effets négatifs et pourrait diluer les éléments culturels et pédagogiques de la production cinématographique.

A decisive effort is needed to boost competitiveness not only through good programmes but also in real economic activities, because sustainable development and more jobs can result only from more growth.
Un effort décisif est nécessaire pour renforcer la compétitivité, non seulement par le biais de programmes adéquats, mais aussi en termes d’activités économiques réelles, car le développement durable et la création d’emplois ne peuvent résulter que d’une plus grande croissance.