Vertaling van "ecological tax system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]
écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]

invoice system | tax from tax system
méthode des déductions taxe sur taxe

ecological tax | ecotax | environmental tax | green tax | greentax
écotaxe

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]
harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

tax arrangements | tax system
régime fiscal

The Corporate Income Tax System: A Direction for Change [ The Corporate Income Tax System ]
Le régime fiscal des sociétés : un axe de changement [ Le régime fiscal des sociétés ]

Personal income tax system: its reform [ Personal income tax system ]
La réforme de l'impôt sur le revenu des particuliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That is why I said the Department of Finance should be charged with launching serious research on ecological fiscal reform and shifting the tax system away from taxes on good things like investment capital taxes, and income and payroll taxes, two things we want to increase.
C'est pour cela que j'ai dit qu'on devrait demander au ministère des Finances d'étudier sérieusement la possibilité de réformes fiscales écologiques et l'allègement de l'impôt perçu sur les choses qui sont bonnes et que nous tenons à encourager, comme par exemple, les capitaux de placement ainsi que le revenu et le salaire.

We are now looking at ecological fiscal reform—that is, the reform of the tax system to tax things that are harmful to the environment—rather than taxing and taking away taxes of an equivalent amount from those things that are useful to the economy, such as job creation and investment.
Aujourd'hui, nous nous penchons sur l'idée d'une réforme fiscale écologique—c'est-à-dire, une réforme du régime fiscal pour taxer les activités qui sont préjudiciables à l'environnement—au lieu de taxer les activités qui sont utiles à l'économie, comme la création d'emplois et l'investissement.

B. whereas this loss represents: a danger for the safeguarding of a EU social market economy based on quality public services; a threat to the proper functioning of the Single Market; a dent to the efficiency and fairness of tax systems within the EU; and a risk to the ecological transformation of the economy; whereas it produces and further facilitates socially detrimental profiteering which leads to growing inequality, increases citizens’ mistrust in democratic institutions and cultivates an environment of democratic deficit;
B. considérant que cette perte constitue un danger pour la sauvegarde du modèle d'économie sociale de marché de l'Union, fondé sur une offre de services publics de qualité, une menace pour le bon fonctionnement du marché unique, un coup porté à l'efficacité et à l'équité des régimes fiscaux dans l'Union et un risque pour la transformation écologique de l'économie; considérant que cela engendre et favorise la réalisation de profits socialement préjudiciables qui creusent l'inégalité, accroît la défiance des citoyens à l'égard des institutions démocratiques et fait le terreau du déficit démocratique;

In the longer term, Europe should have a harmonised ecological tax system, because without such a system, our common environmental policy does not have proper tools.
À plus long terme, l’Europe doit disposer d’un système de fiscalité écologique harmonisé, car en l’absence d’un tel système, notre politique environnementale commune ne dispose pas d’outils appropriés.

Again today, the Bloc Québécois is proposing tough greenhouse gas emission standards for vehicles, discounts on the purchase of ecological vehicles, significant financial support for development of renewable energy sources—especially wind power—and an end to the tax system that favours the oil companies.
D'ailleurs, le Bloc québécois propose encore aujourd'hui des normes sévères d'émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules, des rabais à l'achat de véhicules écologiques, un important soutien financier au développement des énergies renouvelables — notamment l'éolien —, et l'abolition du régime fiscal avantageux à l'égard des pétrolières.

12. Emphasises that 'making work pay' should be the priority for fiscal policies to tackle the employment issue and to solve the so-called 'structural problems' in Europe; underlines in this respect that decreases in labour taxes should target especially the lower end of the labour market, in order to increase incentives to go back to work, and not VAT increases which have adverse effects on inflation, but without running counter to efforts to coordinate tax systems across Europe and include an ecological component in them;
12. souligne que le principe selon lequel "le travail paie” devrait être la priorité, de façon que les politiques fiscales puissent s'attaquer au problème de l'emploi et résoudre les "problèmes structurels qui se posent en Europe”; souligne à ce propos qu'un abaissement de la fiscalité sur l'emploi devrait bénéficier en particulier aux travailleurs les plus modestes, afin de renforcer les incitations au retour au travail, et non pas être compensé par des augmentations de TVA qui ont des effets pervers sur l'inflation; ceci ne s'oppose toutefois nullement à la coordination et à l'intégration dans ces systèmes d'une composante écologique;

9. Emphasises that 'making work pay' should be the priority for fiscal policies to tackle the employment issue and to solve the so-called 'structural problems' in Europe; in this respect underlines that decreases in labour taxes should target especially the lower end of the labour market, , in order to increase incentives to go back to work, and not VAT increases which have adverse effects on inflation, but without running counter to efforts to coordinate tax systems across Europe and include an ecological component in them;
9. souligne que le principe selon lequel "le travail paie" devrait être la priorité, de façon que les politiques fiscales puissent s'attaquer au problème de l'emploi et résoudre les "problèmes structurels qui se posent en Europe"; souligne à ce propos qu'un abaissement de la fiscalité sur l'emploi devrait bénéficier en particulier aux travailleurs les plus modestes, afin de renforcer les incitations au retour au travail, et non pas être compensé par des augmentations de TVA qui ont des effets pervers sur l'inflation; ceci ne s'oppose toutefois nullement à la coordination et à l'écologisation des systèmes fiscaux au niveau européen;

They include, for example, a comparable tax system for both Canadian banks and foreign bank branches operating in Canada, strengthening the thin capitalization rules, phasing out of the special tax regime for non-resident-owned investment corporations, a temporary 15 per cent investment tax credit for grassroots mineral exploration and a clarification of the tax treatment of resource expenditures and the rules governing gifts of ecologically sensitive lands.
Par exemple: un régime fiscal comparable pour les banques canadiennes et les succursales de banques étrangères actives au Canada; le raffermissement des règles touchant la capitalisation restreinte; l'élimination progressive du régime de l'impôt spécial appliqué aux sociétés de placement appartenant à des non-résidents; l'instauration d'un crédit d'investissement temporaire de 15 p. 100 pour les frais fondamentaux d'exploration minière; et une précision sur le régime fiscal appliqué aux dépenses liées aux ressources et les règles régissant les dons de terres écosensibles.

Before getting into the details of both reports and making some remarks on ecological fiscal reform —how the tax system can be used to achieve environmental improvements — I want to talk to you about the national round table because some of you may not know what we do.
Avant d'entrer dans les détails des deux rapports et de faire des commentaires sur l'écologisation de la fiscalité — c'est-à-dire comment le régime fiscal peut être utilisé pour assainir l'environnement — je voudrais vous parler de la Table ronde nationale parce que certains d'entre vous ne savent peut-être pas ce que nous faisons.