5. Where, after giving the user of the Ecolabel the opportunity to submit his observations, the competent body which has registered the product finds that products bearing the Ecolabel do not comply with the relevant product group criteria or that the Ecolabel is not used in accordance with Article 9, it shall prohibit the use of the Ecolabel on those products.
5. Lorsque l'organisme compétent qui a enregistré le produit, après avoir donné à l'intéressé l'occasion de présenter ses observations, constate que les produits porteurs du label écologique ne répondent pas aux critères applicables à la catégorie de produits concernée ou que le label écologique n'est pas utilisé conformément à l'article 9, il interdit l'utilisation du label écologique sur ces produits.