Vertaling van "eco-label scheme where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

eco-labelling scheme
système d'étiquetage écologique

Consultation Forum of the revised Community Eco-label Scheme
Forum consultatif du système européen révisé d'attribution du label écologique

eco-labelling scheme
programme d’étiquetage écologique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It could be seen as discriminatory in the same way as European eco-labelling schemes are discriminatory against Canadian products on the basis of where they are produced and the methods used to produce them.
On pourrait considérer cela comme discriminatoire au même titre que les systèmes européens d'éco-étiquetage sont discriminatoires à l'endroit des produits canadiens en fonction de leur lieu de production et des méthodes de production utilisées.

12. Asks the Commission to clarify its understanding of a public Community label, since its analysis of option 2 ('Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products') and option 3 ('Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes') in the communication makes it unclear as to whether account has been taken of considerations in international fora regarding the ownership of an eco-labelling scheme;
12. invite la Commission à préciser ce qu'elle entend par étiquetage public au niveau communautaire, sachant que son analyse des options n° 2 ("Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche") et n° 3 ("Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d'étiquetage écologique") envisagées par la communication crée un doute quant à la question de savoir s'il a été tenu compte des différentes conceptions existant au niveau international quant à la propriété d'un tel programme;

12. Asks the Commission to clarify its understanding of a public Community label, since its analysis of option 2 ('Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products') and option 3 ('Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes') in the communication makes it unclear as to whether account has been taken of considerations in international fora regarding the ownership of an eco-labelling scheme;
12. invite la Commission à préciser ce qu'elle entend par étiquetage public au niveau communautaire, sachant que son analyse des options n° 2 ("Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche") et n° 3 ("Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique") envisagées par la communication prêtent à confusion, dut fait des différentes conceptions existant au niveau international quant à la propriété d'un tel système;

H. whereas the numerous eco-labelling schemes and criteria relating to eco-labelling that are emerging, together with the lack of confidence and sense of confusion that this generates among consumers, may lead to the discrediting of this mechanism,
H. considérant que la prolifération actuelle des étiquettes écologiques et des critères y relatifs, en suscitant la méfiance et la confusion chez les consommateurs, risquent de mener au discrédit de cet instrument,

The single establishment of minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes would only regulate the current situation and prevent the emergence of misleading certifications. It would not send a clear message able to stimulate awareness to both consumers and producers.
L'établissement d'exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique permettrait seulement de faire face à la situation actuelle et empêcherait l'émergence de certificats induisant le consommateur en erreur mais n'adresserait aucun message clair de sensibilisation aux consommateurs ou aux producteurs.

The Commission assesses three options in respect of the implementation of a Community labelling scheme: (i) 'Non-action', (ii) 'Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products', (iii) 'Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes'.
La Commission suggère trois options concernant la création d'un système d'étiquetage écologique communautaire: Option n° 1: Ne pas agir; Option n° 2: Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche; Option n° 3: Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique.

The second relates to the creation of a single EU eco-labelling scheme and the third would involve the establishment of EU minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes.
La seconde vise la création d'un système communautaire unique de label écologique et la troisième impliquerait l'élaboration d'exigences communautaires minimales pour une adhésion volontaire à des systèmes d'étiquetage écologique.

The Working Plan places an important emphasis on reinforcing and co-ordinating all the marketing efforts currently being made by the various consumer and environment NGOs, trade unions, industry, SMEs and other organisations represented in the central body established under the eco-label scheme to set and review eco-label criteria - the European Union Eco-labelling board (EUEB).
Le plan de travail met l'accent sur le renforcement et la coordination des efforts entrepris par les associations de consommateurs, les ONG à vocation environnementale, les syndicats, l'industrie, les PME et d'autres organisations représentées au sein de l'organisme central mis en place dans le cadre du système de label écologique pour définir et réexaminer les critères d'attribution du label écologique - le comité de l'Union européenne pour le label écologique (CUELE).

The EU Eco-label Scheme The EU Eco-label Award Scheme was established by Council Regulation 880/92.
Le système communautaire d'attribution de label écologique Le système communautaire d'attribution de label écologique a été institué par le règlement (CEE) nu 880/92 du Conseil.

The fact that we, within the last 6 months, have adopted Eco-label criteria for 5 product- groups clearly demonstrates that our intention to revise and improve the Eco-label scheme does not imply that the scheme in its present form is put on halt.
Le fait que nous ayons, au cours des six derniers mois, adopté des critères d'attribution du label écologique pour cinq catégories de produits prouve bien que notre intention de réviser et d'améliorer le système de label écologique ne veut pas dire que le système tel qu'il se présente actuellement est abandonné.