Traduction de «ecb shall take » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The ECB shall take all necessary measures to ensure separation between the monetary policy and the supervisory functions.
La BCE prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la séparation entre les fonctions de politique monétaire et les fonctions de surveillance prudentielle.

The ECB shall take into account, in particular, the following considerations:
La BCE tient compte notamment des considérations suivantes:

2. Before taking the ECB decision referred to in paragraph 1, the ECB shall take into account, inter alia, any of the following factors:
2. Avant de prendre la décision de la BCE mentionnée au paragraphe 1, la BCE tient compte, entre autres, de chacun des facteurs suivants:

In that case, the ECB shall take a decision on the proposed withdrawal taking full account of the justification for withdrawal put forward by the national competent authority .
Dans ce cas, la BCE arrête une décision sur la proposition de retrait en tenant pleinement compte des motifs justifiant le retrait avancés par l'autorité nationale compétente.

In that case, the ECB shall take a decision on the proposed withdrawal taking full account of the justification for withdrawal put forward by the national competent authority.
Dans ce cas, la BCE prend une décision concernant le retrait proposé en tenant pleinement compte de la motivation du retrait avancée par l'autorité nationale compétente.

5. When carrying out the tasks referred to in paragraph 2, the ECB shall take into account the specific situation of the financial system, economic situation and the economic cycle in individual Member States or parts thereof.
5. Lorsqu'elle s'acquitte des tâches visées au paragraphe 2 du présent article, la BCE tient compte de la situation spécifique du système financier, de la situation économique et du cycle économique de chacun des États membres ou de certaines parties de ceux-ci.

In particular the ECB shall take into account the following considerations with regard to the Member States concerned:
En particulier, la BCE tient compte à l'égard des États membres concernés des considérations suivantes:

2. The written observation shall state that if the non-conformity has not been remedied when the next (pre-)audit takes place, the ECB shall take a decision under Article 15.
2. L’observation écrite indique que s’il n’a pas été remédié au cas de non-conformité lorsque le prochain audit préalable ou le prochain audit a lieu, la BCE prend une décision en vertu de l’article 15.

2. Non-conformity that the quality (pre-)audit team deems to have an immediate and serious impact on the quality of the manufacturer’s production of euro banknotes or euro banknote raw materials shall qualify as a major non-conformity and the ECB shall take a decision pursuant to Article 16.
2. Les cas de non-conformité qui, selon l’équipe chargée de l’audit de qualité préalable ou l’équipe chargée de l’audit de qualité, ont des répercussions immédiates et graves sur la qualité de la production, par le fabricant, des billets en euros ou des matières premières des billets en euros, sont qualifiés de cas de non-conformité majeure et la BCE prend une décision en vertu de l’article 16.

3. Non-conformity that the quality (pre-)audit team deems not to have an immediate and serious impact on the quality of the manufacturer’s production of euro banknotes or euro banknote raw materials but that may have a direct adverse effect on the quality of such production shall qualify as a standard non-conformity and the ECB shall take a decision pursuant to Article 15.
3. Les cas de non-conformité qui, selon l’équipe chargée de l’audit de qualité préalable ou l’équipe chargée de l’audit de qualité, n’ont pas de répercussions immédiates et graves sur la qualité de la production, par le fabricant, des billets en euros ou des matières premières des billets en euros, mais qui peuvent avoir des effets négatifs directs sur la qualité de cette production sont qualifiés de cas de non-conformité ordinaire et la BCE prend une décision en vertu de l’article 15.