Traduction de «ecb shall justify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall enjoy the most extensive legal capacity accorded to legal persons under its law
la BCE jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale

the ECB shall have legal personality
la BCE est dotée de la personnalité juridique

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Before adopting a regulation, the ECB shall conduct open public consultations and analyse the potential related costs and benefits, unless such consultations and analyses are disproportionate in relation to the scope and impact of the regulations concerned or in relation to the particular urgency of the matter, in which case the ECB shall justify that urgency.
Avant d’adopter un règlement, la BCE mène des consultations publiques ouvertes et effectue une analyse des coûts et avantages liés potentiels, à moins que ces consultations et analyses ne soient disproportionnées par rapport à la portée et à l’impact des règlements concernés ou par rapport à l’urgence particulière du dossier, auquel cas il incombe à la BCE de justifier cette urgence.

Before adopting a regulation, the ECB shall conduct open public consultations and analyse the potential related costs and benefits, unless such consultations and analyses are disproportionate in relation to the scope and impact of the regulations concerned or in relation to the particular urgency of the matter, in which case the ECB shall justify the urgency.
Avant d'adopter un règlement, la BCE mène des consultations publiques ouvertes et effectue une analyse des coûts et avantages liés potentiels, à moins que ces consultations et analyses ne soient disproportionnées par rapport à la portée et à l'incidence des règlements concernés ou par rapport à l'urgence particulière du dossier, auquel cas il incombe à la BCE de justifier l'urgence.

Notwithstanding the previous subparagraphs, the ECB shall carry out the tasks conferred on it by this Regulation in respect of the three most significant credit institutions in each of the participating Member States, unless justified by particular circumstances.
Nonobstant les alinéas précédents, la BCE s’acquitte des missions que lui confie le présent règlement en ce qui concerne les trois établissements de crédit les plus importants dans chacun des États membres participants, sauf si des circonstances particulières justifient qu’il en soit autrement.

Notwithstanding the previous subparagraphs, the ECB shall carry out the tasks conferred upon it by this Regulation in respect of the three most significant credit institutions in each of the participating Member states, unless justified by particular circumstances.
Nonobstant les alinéas précédents, la BCE s'acquitte des missions que lui confie le présent règlement en ce qui concerne les trois établissements de crédit les plus importants dans chacun des États membres participants, sauf si des circonstances particulières justifient qu'il en soit autrement.

Where the conditions provided for in Union law are met the ECB shall grant the authorisation within 30 working days of receiving the proposal by the relevant national competent authority, extendable once for the same period in duly justified cases.
Lorsque les conditions précisées dans le droit de l'Union sont remplies, la BCE devrait octroyer l'agrément dans un délai de trente jours ouvrables à compter de la réception de la proposition de l'autorité nationale compétente pertinente, renouvelable une fois pour la même durée dans les cas dûment justifiés.

5. For the purposes of point (a) of paragraph 3, a group shall be deemed to be failing or to be likely to fail where the group infringes, or there are objective elements to support a determination that the group, in the near future, will infringe its consolidated prudential requirements in a way that would justify action by the ECB or the national competent authority, including but not limited to the fact that the group has incurred or is likely to incur losses that will deplete all or a significant amount of its own funds.
5. Aux fins du paragraphe 3, point a), la défaillance d'un groupe est réputée avérée ou prévisible si ce groupe enfreint les exigences prudentielles consolidées qui lui sont applicables ou si des éléments objectifs permettent de conclure qu'il les enfreindra dans un proche avenir, d'une manière qui justifierait une action de la BCE ou de l'autorité compétente nationale, notamment, mais pas exclusivement, du fait que le groupe a subi ou est susceptible de subir des pertes qui absorberont la totalité ou une partie substantielle de ses fonds propres.

3. The draft decision shall be deemed to be adopted by the ECB unless the ECB objects within a maximum period of ten working days, extendable once for the same period in duly justified cases.
3. Le projet de décision est réputé adopté par la BCE si celle-ci ne s’y oppose pas dans un délai maximal de dix jours ouvrables, qui peut, dans des cas dûment justifiés, être prorogé une fois de la même durée.

The draft decision shall be deemed to be adopted by the ECB unless the ECB objects within a maximum period of 10 working days, extendable once for the same period in duly justified cases.
Le projet de décision est réputé adopté par la BCE si celle-ci ne s'y oppose pas dans un délai maximal de dix jours ouvrables, qui peut, dans des cas dûment justifiés, être prorogé une fois de la même durée.

When the ECB receives the proposal from the national competent authority referred to in the second subparagraph, it shall grant the authorisation within 30working days of receiving that proposal, extendable once for the same period in duly justified cases, where the conditions set out in Union law are met.
Lorsque la BCE reçoit la proposition de l'autorité nationale compétente visée au deuxième alinéa, elle octroie l'agrément dans un délai de trente jours ouvrables à compter de la réception de cette proposition, renouvelable une fois pour la même durée dans les cas dûment justifiés, dès lors que les conditions prévues par le droit de l'Union sont remplies.