Traduction de «easy to determine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

easy shot [ routine shot | easy delivery | routine delivery | easy throw | routine throw | bonus delivery | bonus shot | bonus throw ]
lancer facile [ coup facile ]

easy-open end [ EOE | easy open end | easy-open lid ]
couvercle à ouverture facile

easy terms [ easy payments | easy payment plan ]
facilités de paiement

to carry easy sail | to go easy
en avant doucement

easy rider bank | easy rider
banque qui ne participe que partiellement

determining the sex of the animal | sex of the animal determining | determine the sex of the animal | determining the gender of the animal
déterminer le sexe d’un animal

right of self-determination | right of self-determination of peoples | right to self-determination
droit à l'autodétermination | droit des peuples à disposer d'eux-mêmes | droit des peuples à l'autodétermination

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

cheap money policy | easy money policy
politique d'argent à bon marché | politique d'aisance monétaire

easy money policy
politique de libéralisation du crédit et d'abaissement du taux d'escompte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The law of the assignor's habitual residence is easy to determine and most likely to be the place in which the main insolvency proceedings with respect to the assignor will be opened.
La loi du pays dans lequel le cédant a sa résidence habituelle est facile à déterminer et ce pays est le plus susceptible d'être celui où sera ouverte la procédure d'insolvabilité principale à l'égard du cédant.

While it is easy to determine that a check is carried out to enforce traffic law and not as a border check, e.g. when car drivers coming from a discotheque located in the vicinity of the internal border are required to undergo breath tests, which might include the necessity to determine a person’s identity, it is more difficult to assess the nature of checks that aim to enforce immigration law.
S'il est aisé d'établir qu'une vérification est effectuée à des fins de contrôle du respect du code de la route et non à des fins de vérification aux frontières, par exemple lorsque des conducteurs venant d'une discothèque située à proximité d'une frontière intérieure sont soumis à un test d'alcoolémie, ce qui peut du reste nécessiter un contrôle d'identité, il est plus difficile d'apprécier la nature des vérifications visant à faire respecter la législation en matière d'immigration.

Furthermore, according to some stakeholders the real seat principle is difficult to apply in practice in a modern world where the location of the headquarters of an international company, the place where the strategic decisions are taken, is not easy to determine.
En outre, selon certaines parties concernées, le principe du siège réel est difficile à mettre en pratique dans un monde moderne où il n'est pas facile de déterminer le lieu où se situe le siège social d'une société internationale et celui où les décisions stratégiques sont prises.

34. The Commission has also observed, in the context of infringement procedures already investigated, that it is not always easy to determine from the outset if the contract which is the subject-matter of the procedure is a public contract or a concession.
34. La Commission a en outre constaté, dans le contexte des procédures d'infractions déjà instruites, qu'il n'est pas toujours aisé de déterminer dès l'origine si le contrat objet de la procédure est un marché public ou une concession.

In this respect, the Study indicates that the application of the Regulation is not entirely satisfactory because the provision is considered complicated and in certain cases it is not easy to determine the date of service (see Annex V).
À cet égard, l'étude indique que l'application du règlement n'est pas totalement satisfaisante parce que cette disposition est jugée compliquée et que, dans certains cas, il n'est pas facile de déterminer la date de signification ou de notification (voir annexe V).

Whereas the standard quality should correspond to an average quality which is representative of raw sugars produced in the Community ; whereas the standard quality must be determined by reference to a criterion used by the trade, in this instance yield ; whereas to determine actual yield use should be made of formulae which are sufficiently accurate and which are easy to apply;
considérant qu'il convient que cette qualité type corresponde à une qualité moyenne représentative pour les sucres bruts produits dans la Communauté ; qu'il est indiqué de déterminer ladite qualité type par un critère en usage dans le commerce, en l'occurrence le rendement ; que pour la détermination du rendement effectif il importe de retenir des formules assurant une précision suffisante tout en étant d'une application facile;