Traduction de «easy procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

easy shot [ routine shot | easy delivery | routine delivery | easy throw | routine throw | bonus delivery | bonus shot | bonus throw ]
lancer facile [ coup facile ]

easy-open end [ EOE | easy open end | easy-open lid ]
couvercle à ouverture facile

easy terms [ easy payments | easy payment plan ]
facilités de paiement

to carry easy sail | to go easy
en avant doucement

easy rider bank | easy rider
banque qui ne participe que partiellement

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

accusatory procedure | adversarial procedure | adversary procedure | audita altera parte procedure | procedure in contradictory matters
procédure accusatoire | procédure contradictoire | procès contradictoire

cheap money policy | easy money policy
politique d'argent à bon marché | politique d'aisance monétaire

easy money policy
politique de libéralisation du crédit et d'abaissement du taux d'escompte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Then he realised that this easy procedure would not be available to him since the threshold for claims under the procedure was only EUR 2 000.
Toutefois, Tibor réalise qu'il ne peut avoir recours à cette procédure simple car le plafond des créances pouvant être recouvrées selon cette procédure est fixé à 2 000 EUR.

Clearer 'notice and action' procedures: Companies should set out easy and transparent rules for notifying illegal content, including fast-track procedures for 'trusted flaggers'.
Des procédures de notification et d'action plus claires: Les entreprises doivent définir des règles simples et transparentes pour la notification du contenu illicite, y compris prévoir des procédures accélérées pour les «signaleurs de confiance».

Other EU funds should be used more to support reception, integration, education and training or access to procedural safeguards, including the European Structural and Investment Funds, such as, the European Social Fund, the European Regional Development Fund, as well as the Fund for Aid to the Most Deprived, the Employment and Social Innovation programme (EaSI) and the Rights, Equality and Citizenship Programme At the same time, it is important to ensure that the necessary EU funding includes a child protectionrequirement so that organisations in direct contact with children ensure that their staff is vetted and qualified, and that reporting procedures and mechanisms and accountability measures are in place.
D’autres fonds de l’UE devraient être utilisés davantage pour soutenir l’accueil, l’intégration, l’éducation ou l’accès aux garanties procédurales, y compris les Fonds structurels et d’investissement européens, tels que le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional, ainsi que le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) et le programme «Droits, égalité et citoyenneté». Dans le même temps, il est important de veiller à ce que les nécessaires financements européens comportent une obligation de protection de l’enfance, afin que les organisations qui sont en contact direct avec des enfants s’assurent que leur personnel est habilité et qualifié, et que des procédures et mécanismes de rapport sont en place ainsi que des mesures de responsabilisation.

the setting-up and improvement of administrative structures, systems and training for staff and relevant authorities to ensure effective and easy access to asylum procedures for asylum seekers and efficient and high-quality asylum procedures, in particular, where necessary, to support the development of the Union acquis
la mise en place et l’amélioration de structures administratives, de systèmes et de formations à l’intention du personnel et des autorités concernées, pour s’assurer que les demandeurs d’asile accèdent aisément et de manière effective aux procédures d’asile et pour garantir l’efficacité et la qualité de ces dernières, en particulier, si nécessaire, pour soutenir le développement de l’acquis de l’Union.

the setting-up and improvement of administrative structures, systems and training for staff and relevant authorities to ensure effective and easy access to asylum procedures for asylum seekers and efficient and high-quality asylum procedures, in particular, where necessary, to support the development of the Union acquis;
la mise en place et l’amélioration de structures administratives, de systèmes et de formations à l’intention du personnel et des autorités concernées, pour s’assurer que les demandeurs d’asile accèdent aisément et de manière effective aux procédures d’asile et pour garantir l’efficacité et la qualité de ces dernières, en particulier, si nécessaire, pour soutenir le développement de l’acquis de l’Union;

It is appropriate to ensure the proper, prompt and efficient execution of programmes and projects financed under the ACP-EC Agreement and to establish management procedures which are transparent and easy to apply, and which facilitate the decentralisation of tasks and responsibilities.
Il convient d'assurer une exécution adéquate, rapide et efficace des programmes et des projets financés dans le cadre de l'accord ACP-CE, ainsi que des procédures de gestion transparentes, aisément applicables et qui permettent la décentralisation des tâches et des responsabilités.

34. The Commission has also observed, in the context of infringement procedures already investigated, that it is not always easy to determine from the outset if the contract which is the subject-matter of the procedure is a public contract or a concession.
34. La Commission a en outre constaté, dans le contexte des procédures d'infractions déjà instruites, qu'il n'est pas toujours aisé de déterminer dès l'origine si le contrat objet de la procédure est un marché public ou une concession.

(34) The objective of transparency requires that service providers, consumers and other interested parties have easy access to any information regarding rights, conditions, procedures, charges, fees and decisions concerning the provision of electronic communications services, rights of use of radio frequencies and numbers, rights to install facilities, national frequency usage plans and national numbering plans.
(34) La transparence exige que les fournisseurs de services, les consommateurs et les autres parties intéressées puissent facilement accéder à toutes les informations relatives aux droits, aux conditions, aux procédures, aux redevances, aux taxes, ainsi qu'aux décisions concernant la fourniture de services de communications électroniques, le droit d'utiliser les radiofréquences et les numéros, les droits de mise en place de ressources, les plans nationaux d'utilisation des fréquences et les plans de numérotation nationaux.