Traduction de «easily understandable terms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding
conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes

Getting the Most from Your Credit Card: Understanding the Terms and Conditions
Comment tirer profit d'une carte de crédit : comprendre les termes et conditions de votre carte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. With regard to the tasks defined in Article 10(1) of Regulation (EC) No 764/2008, each Member State shall ensure that the Product Contact Points for Construction provide information, using transparent and easily understandable terms, on the provisions within its territory aimed at fulfilling basic requirements for construction works applicable for the intended use of each construction product, as provided for in Article 6(3)(e) of this Regulation.
3. En ce qui concerne les missions énumérées à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 764/2008, chaque État membre veille à ce que les points de contact produit pour la construction fournissent les informations, en utilisant des termes clairs et faciles à comprendre, sur les dispositions applicables sur son territoire visant à satisfaire aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction pertinentes pour l'usage prévu de chaque produit de construction, comme prévu à l'article 6, paragraphe 3, point e), du présent règlement.

Each Member State shall ensure that the Product Contact Points established in accordance with Regulation (EC) No 764/2008 also provide ║ information, using transparent and easily understandable terms, on:
Chaque État membre veille à ce que les points de contact produit établis conformément au règlement (CE) n° 764/2008 fournissent également des informations claires et faciles à comprendre sur:

Each Member State shall ensure that the Product Contact Points established in accordance with Regulation (EC) N°.. also provide information using transparent and easily understandable terms, on:
Chaque État membre veille à ce que les points de contact produit établis conformément au règlement (CE) n° .. fournissent également des informations claires et faciles à comprendre sur:

an indication of the maximum quantity of each component or group of components subject to quantitative limitation in food and/or appropriate information in clear and easily understandable terms enabling the purchaser to comply with this Regulation or other relevant Community law.
l’indication de la quantité maximale de chaque composant ou groupe de composants faisant l’objet d’une limitation quantitative dans les denrées alimentaires et/ou des informations appropriées, libellées en des termes explicites et facilement compréhensibles, qui permettent à l’acheteur de se conformer au présent règlement ou à d’autres actes communautaires pertinents.

(g)an indication of the maximum quantity of each component or group of components subject to quantitative limitation in food and/or appropriate information in clear and easily understandable terms enabling the purchaser to comply with this Regulation or other relevant Community law; where the same limit on quantity applies to a group of components used singly or in combination, the combined percentage may be given as a single figure; the limit on quantity shall be expressed either numerically or by the quantum satis principle.
g)l'indication de la quantité maximale de chaque composant ou groupe de composants soumis à une limitation quantitative dans les denrées alimentaires, et/ou une information adéquate, formulée de manière claire et facilement compréhensible, permettant à l'acheteur de se conformer au présent règlement ou à d'autres actes communautaires applicables; au cas où la même limitation quantitative s'appliquerait à un groupe de composants utilisés séparément ou en combinaison, le pourcentage combiné peut être indiqué par un seul chiffre; une limitation quantitative est exprimée soit numériquement, soit selon le principe quantum satis.

an indication of the maximum quantity of each component or group of components subject to quantitative limitation in food and/or appropriate information in clear and easily understandable terms enabling the purchaser to comply with this Regulation or other relevant Community law; where the same limit on quantity applies to a group of components used singly or in combination, the combined percentage may be given as a single figure; the limit on quantity shall be expressed either numerically or by the quantum satis principle.
l'indication de la quantité maximale de chaque composant ou groupe de composants soumis à une limitation quantitative dans les denrées alimentaires, et/ou une information adéquate, formulée de manière claire et facilement compréhensible, permettant à l'acheteur de se conformer au présent règlement ou à d'autres actes communautaires applicables; au cas où la même limitation quantitative s'appliquerait à un groupe de composants utilisés séparément ou en combinaison, le pourcentage combiné peut être indiqué par un seul chiffre; une limitation quantitative est exprimée soit numériquement, soit selon le principe quantum satis.

an indication of the maximum quantity of each component or group of components subject to quantitative limitation in food and/or appropriate information in clear and easily understandable terms enabling the purchaser to comply with this Regulation or other relevant Community legislation, including Regulation (EC) No 1829/2003 ;
l'indication de la quantité maximale de chaque composant ou groupe de composants soumis à une limitation quantitative dans les denrées alimentaires, et/ou une information adéquate, formulée de manière claire et facilement compréhensible, permettant à l'acheteur de se conformer au présent règlement ou aux autres dispositions communautaires applicables, y compris celles du règlement (CE) n° 1829/2003 ;

(e) an indication of the maximum quantity of each component or group of components subject to quantitative limitation in food and/or appropriate information in clear and easily understandable terms enabling the purchaser to comply with this Regulation or other relevant Community legislation;
(e) l'indication de la quantité maximale de chaque composant ou groupe de composants soumis à une limitation quantitative dans les denrées alimentaires, et/ou une information adéquate, formulée de manière claire et facilement compréhensible, permettant à l'acheteur de se conformer au présent règlement ou aux autres dispositions communautaires applicables;

(c)in the case of a derived smoke flavouring, the quantitative relation to the primary product; this shall be expressed in clear and easily understandable terms so that the receiving food business operator can use the derived smoke flavouring in compliance with the conditions of use set out in the list referred to in Article 6(1).
c)dans le cas d'un arôme de fumée dérivé, la relation quantitative au produit primaire; ceci est exprimé en termes clairs et facilement compréhensibles, de façon à ce que l'exploitant de l'entreprise alimentaire destinataire puisse utiliser l'arôme de fumée dérivé conformément aux conditions d'utilisation fixées dans la liste visée à l'article 6, paragraphe 1.

(c) in the case of a derived smoke flavouring, the quantitative relation to the primary product; this shall be expressed in clear and easily understandable terms so that the receiving food business operator can use the derived smoke flavouring in compliance with the conditions of use set out in the list referred to in Article 6(1).
c) dans le cas d'un arôme de fumée dérivé, la relation quantitative au produit primaire; ceci est exprimé en termes clairs et facilement compréhensibles, de façon à ce que l'exploitant de l'entreprise alimentaire destinataire puisse utiliser l'arôme de fumée dérivé conformément aux conditions d'utilisation fixées dans la liste visée à l'article 6, paragraphe 1.