The Commission noted in particular that there are no real barriers either to the entry of these products to the EEC from third countries or to trade between Member States. They are common intermediate products, for which the manufacturing technology is now easily accessible, even in newly industrialized countries.
A cet égard, la Commission a constaté en particulier que, pour les produits en cause, il n'existe aucune véritable barrière ni en ce qui concerne l'entrée dans la CEE de produits en provenance des pays tiers, ni au niveau des échanges entre Etats membres. Il s'agit d'abord de produits intermédiaires banalisés, dont les technologies de fabrication sont désormais facilement accessibles, même aux pays nouvellement industrialisés.