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Traduction de «easier—ordered » (Anglais → Français) :

The certificates to request the execution of freezing orders and confiscation orders in another MS, as well as the mutual legal assistance forms, should be revised in order to make them easier to use.

Les certificats de demande d'exécution des décisions de gel et de confiscation dans d’autres États membres et les formulaires d’entraide judiciaire devraient être révisés, dans l’optique d’une utilisation plus aisée.


While the original objectives and the core components of the current labelling legislation are still valid, it is necessary to streamline it in order to ensure easier compliance and greater clarity for stakeholders and to modernise it in order to take account of new developments in the field of food information.

Bien que les objectifs initiaux et les éléments substantiels de la législation actuelle en matière d’étiquetage soient toujours valables, il convient de simplifier celle-ci pour que les parties prenantes puissent plus facilement s’y conformer et bénéficier d’une plus grande clarté; il convient en outre de moderniser la législation pour tenir compte de l’évolution de l’information sur les denrées alimentaires.


However, our process involves two steps: committal—and I'm using the English terminology because it is easier—ordered by the judge, and surrender, ordered by the minister.

Cependant, notre processus à nous tient compte de deux étapes: une étape de committal—j'emploie les termes anglais parce que c'est plus facile—, faite par le juge, et une étape de surrender, faite par le ministre.


It was adopted in order to make it easier and cheaper for companies to raise capital throughout the Union on the basis of approval from only one supervisor in a Member State.

Elle a été adoptée dans le but de permettre aux entreprises de lever plus facilement, et à moindre coût, des capitaux dans toute l'Union, en n'ayant pour cela à obtenir l'approbation que d'une seule autorité de surveillance dans un État membre.


In 2009, the department extended the validity of these environmental reviews to five years, so it made it easier for them to have simultaneously valid environmental reviews and surveys, so that then the lands could go forward for the order-in-council or the ministerial order for the conversion to reserve.

En 2009, le ministère a prolongé leur durée de validité à cinq ans, ce qui lui a permis d'obtenir plus facilement des évaluations environnementales et des levés valides qui coïncidaient. Ainsi, on pouvait obtenir le décret ou l'arrêté ministériel qui permettait de convertir ces terres en réserves.


Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council sets out certain common rules for the certification of train drivers in order to overcome national differences thus contributing to the aims of Union policies on the freedom of movement of workers, freedom of establishment and freedom to provide services in the context of the common transport policy, in order to make it easier for train drivers to move from one Member State to another.

La directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil définit un certain nombre de règles communes pour la certification des conducteurs de train afin de remédier aux différences nationales et de contribuer ainsi à la réalisation des politiques de l’Union relatives à la libre circulation des travailleurs, à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services dans le cadre de la politique commune des transports, dans le but de faciliter la mobilité des conducteurs de trains d’un État membre à l’autre.


In order to make the request for a preliminary ruling easier to read, it is essential that the Court receive it in typewritten form and that the pages and paragraphs of the order for reference be numbered.

Pour en faciliter la lecture, il est essentiel que la demande de décision préjudicielle parvienne dactylographiée à la Cour et que les pages et les paragraphes de la décision de renvoi soient numérotés.


So we said, let's make it easier on everybody and make it easier on ourselves, carve out the situation in British Columbia because it is unique, form a made-in-B.C. treaty process, and get on with the business in order to have all these treaties signed by the year 2000.

Nous nous sommes dit qu'il fallait faciliter les choses pour tous les intéressés, séparer le cas de la Colombie-Britannique parce qu'il est unique, définir un processus de négociation de traités qui soit propre à la Colombie-Britannique et négocier de façon à ce que tous ces traités soient signés d'ici l'an 2000. Onze ans plus tard, nous n'en avons encore que deux.


But the guidelines will establish fair and consistent awards in all cases, and make it easier for parents with old, stale orders to bring those orders up-to-date.

Toutefois, les lignes directrices établiront des montants justes et cohérents dans tous les cas et permettront aux parents de faire mettre à jour plus facilement les ordonnances qui ont été rendues il y a longtemps et qui sont désuètes.


With respect to our website, I also wish to mention that in order to keep abreast of technological changes that have occurred since the introduction, in April 1996, of the Lobbyist Remote Registration System, we are currently looking at making it even more user-friendly by providing new features such as providing an easier account-creation process, an easier interface/display and the ability of downloading forms on-line, to name a few.

En ce qui a trait à notre site, permettez-moi aussi de mentionner que pour tenir compte des changements technologiques qui ont eu lieu depuis le lancement, en avril 1996, du Système d'enregistrement en direct des lobbyistes, nous étudions la possibilité de rendre cet outil encore plus convivial en y ajoutant de nouvelles fonctions. On pense, par exemple, faciliter le processus de création de compte, moderniser l'interface et l'affichage et donner aux utilisateurs la possibilité de télécharger des formulaires.




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Date index: 2023-06-09
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