Vertaling van "ease the regulatory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ease the regulatory burden
assouplir la réglementation

Committee on Ecodesign and Energy Labelling of Energy–related Products | Committee on the ecodesign and energy labelling of energy-using products | Committee on the Ecodesign of Energy-using Products | Ecodesign Regulatory Committee | Regulatory Committee | Regulatory Committee on the Ecodesign of Energy-related Products
comité de réglementation sur l’écoconception | comité pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique des produits liés à l’énergie

ease the burden of taxation [ ease the tax burden ]
alléger le fardeau fiscal

Order Revoking the Designation of the Office of Privatization and Regulatory Affairs as a Department and the Deputy Minister of Privatization and Regulatory Affairs as a Department and the Deputy Minister of Privatization and Regulatory Affairs as Deputy
Décret abrogeant la désignation du Bureau de Privatisation et des Affaires Réglementaires comme ministère et le sous-ministre de la Privatisation et Réglementation à titre de sous-chef

expedite the bidding process | help the bidding process | ease the bidding process | facilitate the bidding process
faciliter le processus d'appel d'offres

principle of separation of regulatory and operational functions | principle of the separation of regulatory and operational duties
principe de la séparation des fonctions de réglementation et d'exploitation

LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]
Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial

easy! | Ease the helm!
doucement la barre! interj.

regulatory review in the licensing process
examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recent efforts to ease the regulatory burden on business should be helpful in that respect.
Les efforts récemment consentis en vue d'alléger la charge réglementaire qui pèse sur les entreprises devraient être utiles à cet égard.

E. whereas the TTIP is an opportunity to ease reciprocal regulatory burdens that unnecessarily hamper trade, by providing more and transparent information such as the details that should be included on a label, to clarify administrative and customs procedures and to align and simplify regulatory regimes where feasible;
E. considérant que le partenariat transatlantique est l'occasion d'alléger la charge réglementaire réciproque qui freine inutilement les échanges, en apportant des informations plus nombreuses et transparentes, comme les informations à apposer sur les étiquettes, de préciser les procédures administratives et douanières et d'aligner de même que de simplifier les régimes réglementaires lorsque c'est possible;

The Plan is based on the new approach introduced by the Juncker Commission focusing efforts on the product groups with the highest potential in terms of energy and resource savings, further reinforcing the evidence base for regulatory action and expanding the focus of future eco-design measures beyond energy efficiency to possible circular product requirements such as durability, reparability, upgradeability, design for disassembly, information, and ease of reuse and recycling.
Ce plan se fonde sur la nouvelle approche instaurée par la Commission Juncker, laquelle concentre les efforts sur les groupes de produits présentant le potentiel le plus élevé sur le plan des économies d'énergie et de ressources, renforce davantage la base d'informations factuelles sur laquelle repose l'action réglementaire et élargit le champ d'application des futures mesures d'écoconception au-delà de la seule efficacité énergétique en l'étendant à d'éventuelles exigences applicables aux produits qui sont pertinentes pour l'économie circulaire, telles que la durabilité, la réparabilité, l'évolutivité, la conception prévoyant le démontage, l'information, la facilité de réutilisation et le recyclage.

16. Encourages the Member States to mirror the REFIT and ‘top ten’ exercises being undertaken at EU level and to ensure that the administrative and regulatory burden is also eased for SMEs at national level; stresses, further, that Member States can be particularly effective in reducing the regulatory burden on SMEs by avoiding gold‑plating when transposing European directives into national legislation; urges the Member States to use the option of reducing unnecessary burden for SMEs in those areas in which legislation allows it;
16. encourage les États membres à reprendre à leur compte les exercices d'envergure européenne REFIT et "Top 10" et à veiller à ce que la charge réglementaire pesant sur les PME soit également allégée à l'échelon national; souligne par ailleurs que les États membres peuvent se montrer particulièrement efficaces dans l'allègement de la charge réglementaire pesant sur les PME en évitant d'introduire d'inutiles complications lors de la transposition des directives européennes dans la législation nationale; prie instamment les États membres d'opter pour l'allègement des charges inutiles pesant sur les PME dans les domaines où la législation le permet;

16. Encourages the Member States to mirror the REFIT and ‘top ten’ exercises being undertaken at EU level and to ensure that the administrative and regulatory burden is also eased for SMEs at national level; stresses, further, that Member States can be particularly effective in reducing the regulatory burden on SMEs by avoiding gold-plating when transposing European directives into national legislation; urges the Member States to use the option of reducing unnecessary burden for SMEs in those areas in which legislation allows it;
16. encourage les États membres à reprendre à leur compte les exercices d'envergure européenne REFIT et «Top 10» et à veiller à ce que la charge réglementaire pesant sur les PME soit également allégée à l'échelon national; souligne par ailleurs que les États membres peuvent se montrer particulièrement efficaces dans l'allègement de la charge réglementaire pesant sur les PME en évitant d'introduire d'inutiles complications lors de la transposition des directives européennes dans la législation nationale; prie instamment les États membres d'opter pour l'allègement des charges inutiles pesant sur les PME dans les domaines où la législation le permet;

Over the next few weeks, the Commission will also be presenting its proposals on the Single Market Act. I am delighted that the Council devoted so much time to discussing the future of the single market and that it emphasised the vital role played by the single market in stimulating growth and employment and promoting competitiveness, by highlighting among other things the importance of easing the regulatory burden on SMEs in particular.
Dans les semaines à venir, la Commission présentera également ses propositions sur l’acte pour le marché unique et je me réjouis que le Conseil européen ait dédié tellement de temps à la discussion sur l’avenir du marché unique, et aussi qu’il ait souligné le rôle crucial du marché unique pour stimuler la croissance et l’emploi et favoriser la compétitivité, en relevant notamment l’importance de réduire les contraintes réglementaires qui pèsent en particulier sur les PME.

A further objective is to ease the regulatory burden on providers of audiovisual services while facilitating the financing of European audiovisual content.
Les objectifs sont également d'alléger la charge réglementaire imposée sur les fournisseurs de services audiovisuels tout en facilitant le financement des contenus audiovisuels européens.

Given that a large part of the cost of deploying fibre networks is in civil work (for instance digging, laying down cables, in-house wirings, etc.), Member States may decide in accordance with the Community regulatory framework for e-communications, for instance, to ease the acquisition process of rights of ways, require that network operators coordinate their civil works and/or share part of their infrastructure .
Étant donné que le génie civil constitue une large part des coûts de déploiement des réseaux en fibre optique (terrassement, pose de câbles, câblage à l'intérieur des bâtiments, etc.), les États membres peuvent décider, conformément au cadre réglementaire de la Communauté concernant les communications électroniques, par exemple, de faciliter le processus d'acquisition de droits de passage, d'exiger que les opérateurs de réseaux coordonnent leurs travaux de génie civil et/ou partagent leur infrastructure .

Although the bill is intended to ease the regulatory burden on businesses, the NDP would like to remind members of the House that user fees affect individuals.
Bien que ce projet de loi soit destiné à alléger le fardeau de la réglementation pour les entreprises, le NPD aimerait rappeler aux députés que les frais d'utilisation ont un effet sur les particuliers.

2. All too often the Commission eases its conscience by wildly proclaiming that it must simplify and improve the regulatory environment and each year it lists its good intentions in its communication Legislate less to act better, with few tangible results.
2. La Commission européenne se donne trop souvent bonne conscience en proclamant à tort et à travers qu'il faut "Améliorer et simplifier l'environnement réglementaire" et chaque année elle fait une liste de bonnes intentions dans sa Communication "Mieux légiférer" sans trop de suites concrètes.