Vertaling van "early working exception " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

early working exception
exception relative à la fabrication anticipée

Essential Early Works
travaux préliminaires essentiels

Authorization for Overtime or Holiday Work (Except Scheduled Shifts on Holiday)
Autorisation de travailler en surtemps ou les jours de congé (sauf les postes prévus les jours de congé)

exceptional pressure of work
surcroît exceptionnel de travail

early retirement in case of reduced ability to work
préretraite pour cause de réduction de la capacité de travail

Working Group on Early Childhood Development | WGECD [Abbr.]
Groupe de travail sur le développement de la petite enfance | WGECD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That information shall be communicated at an early stage and at the latest seven working days before a transfer is carried out, except when the Member State becomes aware of it at a later stage.
Ces informations sont communiquées au plus tôt et dans un délai maximal de sept jours ouvrables avant l’exécution du transfert, à moins que l’État membre n’en prenne connaissance ultérieurement.

That information shall be communicated at an early stage and at the latest seven working days before a transfer is carried out, except when the Member State becomes aware of it at a later stage.
Ces informations sont communiquées au plus tôt et dans un délai maximal de sept jours ouvrables avant l'exécution du transfert, à moins que l'État membre n'en prenne connaissance ultérieurement.

11. Welcomes the strengthening of the role of the national parliaments in the legislative process by way of the new obligation of scrutiny on all legislative proposals, except where the principle of subsidiarity does not apply. Notes that it is too early to say how this new scrutiny provision will affect the Committee's and Parliament's work in practice.
11. se félicite du renforcement du rôle des parlements nationaux dans le processus législatif au moyen de la nouvelle obligation de contrôle sur toutes les propositions législatives, sauf lorsque le principe de subsidiarité ne s’applique pas ; note qu’il est trop tôt pour dire comment cette nouvelle disposition de contrôle influencera les travaux de la commission et du Parlement dans la pratique.

The Panel ruled that the early working exception was consistent with Canada's obligations under the Agreement on Trade-Related Intellectual Property Rights (TRIPS) but that the stockpiling exception was not.
Le Groupe spécial a conclu que l'exception pour l'examen réglementaire était compatible avec les obligations du Canada en vertu de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), mais que l'exception pour le stockage, elle, ne l'était pas.

Pharmaceutical patent regime — complaint by the EC: the EC challenged two provisions of Canada's Patent Act, the early working exception and the stockpiling exception.
Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques - plainte déposée par la CE: la CE a remis en question deux dispositions de la Loi sur les brevets du Canada, soit l'exception pour l'examen réglementaire et l'exception pour le stockage.

Any exceptions to this will only be possible with the agreement of the President or the Secretary-General and only then in strictly circumscribed individual cases concerning particularly complex investigations and in which providing the individuals concerned with information at too early a stage could endanger the work of national judicial authorities.
Les exceptions à ce principe ne sont possibles qu'avec l'accord du Président ou du secrétaire général, et encore ! dans des cas limités et très exceptionnels touchant à des enquêtes particulièrement complexes dans le cadre desquelles une information trop précoce des personnes concernées pourrait nuire au travail des autorités judiciaires nationales.