Vertaling van "early repayment exceeds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

early redemption clause | early repayment clause
clause de remboursement anticipé

early repayment of the loan
remboursement anticipé de l'emprunt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the creditor may exceptionally claim higher compensation if he can prove that the loss he suffered from early repayment exceeds the amount determined under paragraph 2.
que le prêteur peut exceptionnellement exiger une indemnité supérieure s'il peut prouver que le préjudice qu'il a subi du fait du remboursement anticipé dépasse le montant fixé en application du paragraphe 2.

such compensation may be claimed by the creditor only on condition that the amount of the early repayment exceeds the threshold defined by national law.
qu'une telle indemnité peut être réclamée par le prêteur, à la seule condition que le montant du remboursement anticipé dépasse le seuil défini par la loi nationale.

4. Member States may provide that such compensation may be claimed by the creditor only on condition that the amount of the early repayment exceeds the threshold defined by national law.
4. Les États membres peuvent disposer qu'une telle indemnité peut être réclamée par le prêteur, à la seule condition que le montant du remboursement anticipé dépasse le seuil défini par la loi nationale.

Such compensation may not exceed 1 % of the amount of credit repaid early, if the period of time between the early repayment and the agreed termination of the credit agreement exceeds one year.
Cette indemnité ne peut dépasser 1 % du montant du crédit faisant l'objet du remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la résiliation du contrat de crédit prévue dans ce dernier est supérieur à un an.

Member States should have the right to provide that compensation for early repayment may be claimed by the creditor only on condition that the amount repaid over a 12-month period exceeds a threshold defined by Member States.
Les États membres devraient avoir le droit de disposer que le prêteur peut réclamer une indemnité en cas de remboursement anticipé à la seule condition que le montant du remboursement au cours d'une période de douze mois dépasse un seuil défini par les États membres.

Such compensation shall be determined by the creditor and may not exceed 1 % of the amount of credit repaid early, if the period of time between the early repayment and the agreed termination of the credit agreement exceeds one year.
Cette indemnité est fixée par le prêteur et ne peut dépasser 1 % du montant du crédit faisant l'objet du remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la résiliation du contrat de crédit prévue dans ce dernier est supérieur à un an.