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Traduction de «earliest appropriate stage » (Anglais → Français) :

at the earliest appropriate stage in the proceedings, in respect of:

au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure, en ce qui concerne:


Where an individual assessment is not yet available, this should not prevent the competent authorities from taking such measures or decisions, provided that the conditions set out in this Directive are complied with, including carrying out an individual assessment at the earliest appropriate stage of the proceedings.

Le fait qu'une évaluation personnalisée ne soit pas encore disponible ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de prendre de telles mesures ou décisions, sous réserve que les conditions prévues par la présente directive soient respectées, y compris qu'une évaluation personnalisée soit réalisée au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure.


Children should receive information in respect of the right to a medical examination at the earliest appropriate stage in the proceedings, at the latest upon deprivation of liberty where such a measure is taken in relation to the child.

Les enfants devraient recevoir des informations concernant le droit d'être examiné par un médecin au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure, au plus tard au moment de la privation de liberté lorsqu'une telle mesure est prise à l'égard de l'enfant.


The individual assessment should take place at the earliest appropriate stage of the proceedings and in due time so that the information deriving from it can be taken into account by the prosecutor, judge or another competent authority, before presentation of the indictment for the purposes of the trial.

L'évaluation personnalisée devrait avoir lieu au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure et en temps utile, de manière que les informations découlant de cette évaluation puissent être prises en compte par le ministère public, le juge ou une autre autorité compétente, avant la délivrance de l'acte d'accusation en vue du procès.


5. The individual assessment shall be carried out at the earliest appropriate stage of the proceedings and, subject to paragraph 6, before indictment.

5. L'évaluation personnalisée est effectuée au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure et, sous réserve du paragraphe 6, avant l'acte d'accusation.


68. Stresses that skills development, if carried out as an integrated concept, could become a mechanism leading to and promoting equal opportunities for people from disadvantaged groups, including disadvantaged minorities, in particular for children and young people from families affected by poverty, the long-term unemployed, disadvantaged immigrants and people with disabilities; stresses that prevention and lifelong support and counselling from the earliest stage possible for disadvantaged groups are of the utmost importance for providing productive and highly-skilled workforce for the labour m ...[+++]

68. souligne que le développement des compétences, s'il est mis en œuvre comme un concept intégré, pourrait devenir un mécanisme qui assure et favorise l'égalité des chances pour les personnes issues de catégories défavorisées, y compris des minorités défavorisées, notamment les enfants et les jeunes issus de familles touchées par la pauvreté, les chômeurs de longue durée, les immigrés défavorisés et les personnes handicapées; souligne qu'il est primordial que les groupes défavorisés puissent bénéficier de la prévention, du soutien tout au long de la vie et de conseils le plus tôt possible afin d'apporter une main-d'œuvre productive et hautement qualifiée au marché du travail; souligne en outre la nécessité d'assurer le soutien et le déve ...[+++]


69. Stresses that skills development, if carried out as an integrated concept, could become a mechanism leading to and promoting equal opportunities for people from disadvantaged groups, including disadvantaged minorities, in particular for children and young people from families affected by poverty, the long-term unemployed, disadvantaged immigrants and people with disabilities; stresses that prevention and lifelong support and counselling from the earliest stage possible for disadvantaged groups are of the utmost importance for providing productive and highly-skilled workforce for the labour m ...[+++]

69. souligne que le développement des compétences, s'il est mis en œuvre comme un concept intégré, pourrait devenir un mécanisme qui assure et favorise l'égalité des chances pour les personnes issues de catégories défavorisées, y compris des minorités défavorisées, notamment les enfants et les jeunes issus de familles touchées par la pauvreté, les chômeurs de longue durée, les immigrés défavorisés et les personnes handicapées; souligne qu'il est primordial que les groupes défavorisés puissent bénéficier de la prévention, du soutien tout au long de la vie et de conseils le plus tôt possible afin d'apporter une main-d'œuvre productive et hautement qualifiée au marché du travail; souligne en outre la nécessité d'assurer le soutien et le déve ...[+++]


17. Encourages the EU and the UN to strengthen, at the earliest possible stage, their expertise and strategic and programming approaches in the various fields of intervention, and, in particular, their cooperation on risk management instruments (financial, operational or country risks), in order to better target aid where it is most needed; calls for the appropriate application of stringent conditionalities, in particular the presence or development of good governance indicators in the public sector in partner co ...[+++]

17. incite l'Union et les Nations unies à renforcer, au stade le plus précoce possible, leur expertise ainsi que leurs approches en termes de stratégie et de programmation dans les différents domaines d'intervention et, notamment, leur coopération concernant les instruments de gestion des risques (qu'il s'agisse de risques financiers, opérationnels ou par pays), afin d'attribuer l'aide de manière ciblée là où elle est la plus nécessaire; demande de veiller à bien imposer des conditions strictes, notamment l'existence ou l'élaboration d'indicateurs de bonne gouvernance dans le secteur public des pays partenaires;


The EU Equity Financial Instrument for SMEs' RI and Growth referred to in the first paragraph of Section 2 should be of an appropriate size and scale to back innovative companies from the earliest stage through to growth and expansion, in an integrated approach.

L'instrument financier de fonds propres de l'Union européenne destiné à soutenir la RI et la croissance dans les PME visé au premier alinéa du point 2 devrait être d'une taille et d'une ampleur appropriées pour soutenir les entreprises innovantes dès la phase de départ et jusqu'à la phase de croissance et d'expansion, dans le cadre d'une approche intégrée.


44. Calls for the EU and China jointly to establish an early-warning mechanism in order to give themselves a chance to solve proactively any incipient dispute on trade or investment at the earliest possible stage using all appropriate measures, including soft power and trade diplomacy;

44. invite l'Union et la Chine à établir conjointement un mécanisme d'alerte rapide afin d'être en mesure de prendre les devants et de résoudre, au stade le plus précoce possible, tout différend naissant en matière de commerce ou d'investissement en recourant à toutes les mesures appropriées, y compris le pouvoir discret et la diplomatie commerciale;




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Date index: 2023-04-30
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