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Community effort
Earlier Community trade mark
Earlier Community trade mark application

Traduction de «earlier community efforts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for

les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande


earlier Community trade mark

marque communautaire antérieure


earlier Community trade mark application

demande de marque communautaire antérieure




Declaration on the Implementation of the Washington Agreement, Joint Defence against Serb Aggression and Reaching a Political Solution Congruent with the Efforts of the International Community

Déclaration sur l'application de l'Accord de Washington, la défense commune contre l'agression serbe et l'obtention d'une solution politique conforme aux efforts de la communauté internationale


Seminar in North America on the Efforts by the International Community to End South Africa's Illegal Occupation of Namibia

Séminaire en Amérique du Nord sur les efforts déployés par la communauté internationale en vue de mettre fin à l'occupation illégale de la Namibie par l'Afrique du Sud
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This effort was particularly marked in the regions where the Council's recommendations to Italy on employment policy represented an abrupt change from the earlier way of using Community resources.

Cet effort a été particulièrement significatif dans les régions où les recommandations du Conseil faites à l'Italie à propos de la politique de l'emploi ont représenté un net changement par rapport à la manière précédente d'utiliser l'enveloppe financière communautaire.


In August 2017, for instance, a group of European Solidarity Corps volunteers arrived in Norcia, Italy, to help with the ongoing efforts to repair damage and rebuild social services for the local community affected by the severe earthquakes that had hit the region a year earlier.

En août 2017 par exemple, un groupe de bénévoles du corps européen de solidarité est arrivé à Norcia (Italie) pour contribuer aux travaux en cours visant à réparer les dégâts et à rétablir les services sociaux pour les populations touchées par les violents tremblements de terre qui ont frappé la région un an plus tôt.


34. Deplores, nevertheless, the fact that Russia uses its veto in the UN Security Council (UNSC) to undermine the international communitys efforts to react effectively and promptly to humanitarian crises, such as the tragedy and spiralling violence in Syria; calls, therefore, on the VP/HR to put the EU's diplomatic weight and efforts into further engaging with Russia on such matters; welcomes Russia's mediation with regard to Syria’s stockpile of chemical weapons, along with the proposal outlined by Russian Foreign Minister Sergei Lavrov urging Syria to relinquish control of its chemical arsen ...[+++]

34. déplore néanmoins que la Russie utilise son veto au Conseil de sécurité des Nations unies pour freiner les efforts déployés par la communauté internationale pour réagir efficacement et rapidement aux crises humanitaires telles que la tragédie et la spirale de la violence en Syrie; demande dès lors à la VP/HR à mettre à profit l'influence et les initiatives diplomatiques de l'Union européenne pour poursuivre le dialogue avec la Russie sur ces questions; salue la médiation offerte par la Russie en ce qui concerne le stock d'armes chimiques de la Syrie, de même que la proposition présentée par Sergueï Lavrov, ministre russe des affair ...[+++]


34. Deplores, nevertheless, the fact that Russia uses its veto in the UN Security Council (UNSC) to undermine the international communitys efforts to react effectively and promptly to humanitarian crises, such as the tragedy and spiralling violence in Syria; calls, therefore, on the VP/HR to put the EU's diplomatic weight and efforts into further engaging with Russia on such matters; welcomes Russia's mediation with regard to Syria’s stockpile of chemical weapons, along with the proposal outlined by Russian Foreign Minister Sergei Lavrov urging Syria to relinquish control of its chemical arsen ...[+++]

34. déplore néanmoins que la Russie utilise son veto au Conseil de sécurité des Nations unies pour freiner les efforts déployés par la communauté internationale pour réagir efficacement et rapidement aux crises humanitaires telles que la tragédie et la spirale de la violence en Syrie; demande dès lors à la VP/HR à mettre à profit l'influence et les initiatives diplomatiques de l'Union européenne pour poursuivre le dialogue avec la Russie sur ces questions; salue la médiation offerte par la Russie en ce qui concerne le stock d'armes chimiques de la Syrie, de même que la proposition présentée par Sergueï Lavrov, ministre russe des affair ...[+++]


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1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, masters of Community fishing vessels or their representatives having species on board which are subject to catch or effort limits shall notify the competent authorities of the Member State whose port or landing facilities they wish to use at least 4 hours before the estimated time of arrival at the port, unless the competent authorities have given permission for an earlier entry, of ...[+++]

1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, les capitaines des navires de pêche communautaires ou leurs représentants ayant à bord des espèces soumises à des limites concernant les captures et/ou l'effort de pêche communiquent aux autorités compétentes de l'État membre dont ils désirent utiliser les ports ou les lieux de débarquement, au moins quatre heures avant l'heure estimative d'arrivée au port, sauf si les autorités compétentes ont autorisé une entrée plus tôt, les é ...[+++]


It builds on earlier Commission initiatives, in particular the Communication on Migration and Development [1] and the Policy Plan on legal migration [2], in addition to the renewed efforts to fight illegal immigration [3], in particular by means of stronger action against illegal work and especially employers using illegal migrant workers.

La communication s'inscrit dans la continuité des initiatives antérieures de la Commission, en particulier la communication sur les migrations et le développement[1] et le programme d'action relatif à l'immigration légale[2], parallèlement aux efforts renouvelés de lutte contre l'immigration clandestine[3], parmi lesquelles figurent des mesures plus énergiques contre le travail clandestin et, surtout, contre les employeurs utilisant des travailleurs im ...[+++]


It builds on earlier Commission initiatives, in particular the Communication on Migration and Development [1] and the Policy Plan on legal migration [2], in addition to the renewed efforts to fight illegal immigration [3], in particular by means of stronger action against illegal work and especially employers using illegal migrant workers.

La communication s'inscrit dans la continuité des initiatives antérieures de la Commission, en particulier la communication sur les migrations et le développement[1] et le programme d'action relatif à l'immigration légale[2], parallèlement aux efforts renouvelés de lutte contre l'immigration clandestine[3], parmi lesquelles figurent des mesures plus énergiques contre le travail clandestin et, surtout, contre les employeurs utilisant des travailleurs im ...[+++]


(6) In line with the earlier recommendation that the political and parliamentary dialogue should be extended to the social, business and trade union sectors and to the academic and scientific community, support should be given for the establishment of the Joint Consultative Committee provided for in Article 52 of the agreement to assist the Joint Committee in promoting dialogue with civil society; at the same time, in accordance with Article 43 of the Agreement, in which the parties recognise the role and potential contribution of or ...[+++]

6) Dans le droit fil de la recommandation préalable d'élargir le dialogue politique et parlementaire aux secteurs sociaux, d'entreprise et syndicaux ainsi qu'à la communauté universitaire et scientifique, soutien est apporté à la création de la commission consultative conjointe, prévue à l'article 52 de l'accord pour aider la commission mixte à promouvoir le dialogue avec la société civile, tout en incitant – dans le droit fil de l'article 43 de l'accord, où "Les parties reconnaissent le rôle et la contribution potentielle de la socié ...[+++]


48. Calls on the European Union to support developing countries in their efforts to implement the Convention on Biological Diversity and in drawing up and implementing national sustainable development strategies which take account of biodiversity concerns; endorses the criticisms made in the action plan concerning earlier policies pursued and cofinanced, by Community institutions vis-à-vis developing countries;

48. demande à l'Union européenne de soutenir les pays en développement dans leurs efforts de mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales de développement durable intégrant les préoccupations en matière de diversité biologique, et appuie les critiques faites dans le plan d'action concernant les politiques antérieures menées et cofinancées par les institutions communautaires à l'encontre des pays en voie de développement;


This effort was particularly marked in the regions where the Council's recommendations to Italy on employment policy represented an abrupt change from the earlier way of using Community resources.

Cet effort a été particulièrement significatif dans les régions où les recommandations du Conseil faites à l'Italie à propos de la politique de l'emploi ont représenté un net changement par rapport à la manière précédente d'utiliser l'enveloppe financière communautaire.




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Date index: 2024-03-12
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