Traduction de «earlier bills introduced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

bill introduced by one or more members of Parliament
proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill S-34 is very similar to earlier bills introduced by the Honourable Senator John Lynch-Staunton, the Leader of the Opposition in the Senate, which were also referred to and studied by your Committee.
Le projet de loi S-34 est très semblable à d'autres projets de loi présentés par l'honorable sénateur John Lynch-Staunton, leader de l'opposition au Sénat, qui ont également été étudié par le Comité.

Bill S-34 is very similar to earlier bills introduced by the Honourable Senator Lynch-Staunton.
Le projet de loi S-34 est très semblable à d'autres projets de loi présentés par l'honorable sénateur Lynch-Staunton [.]

This bill in many ways mimics an earlier bill introduced by my Liberal colleague from Honoré-Mercier. Bill C-288 recently passed with the support of all opposition parties, including the NDP.
Il est calqué à maints égards sur un projet de loi que mon collègue libéral d'Honoré-Mercier avait présenté, soit le projet de loi C-288 qui a récemment été adopté avec l'appui de tous les partis de l'opposition, y compris le NPD, et qui vise à garantir le respect des engagements du Canada en vertu du Protocole de Kyoto.

Bill S-34 is very similar to earlier bills introduced by the Honourable Senator John Lynch-Staunton, the Leader of the Opposition in the Senate, which were also referred to and studied by your Committee.
Le projet de loi S-34 est très semblable à d’autres projets de loi présentés par l’honorable sénateur John Lynch-Staunton, leader de l’opposition au Sénat, qui ont également été étudié par le Comité.