Traduction de «each subsequent year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]
année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

Policy Outline for 1973 and Subsequent Years
Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes

profit in a subsequent year
bénéfice au titre d'un exercice ultérieur

Disability Deduction Guidelines for 1986 and Subsequent Years
Lignes directrices relatives à la déduction pour handicapés pour les années 1986 et suivantes

Recalculation and Update of Corporation Income and/or Tax - 1988 and Subsequent Years
Nouveau calcul et mise à jour du revenu et(ou) de l'impôt des corporations-années d'imposition 1989 et subséquentes

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) in respect of a fiscal year that ends on or before December 31 of each subsequent year, the amount established in the previous year, adjusted on January 1 of that subsequent year by the change in the consumer price index between the two previous years.
b) relativement à un exercice se terminant au plus tard le 31 décembre de chaque année subséquente, le montant établi pour l’année précédente, rajusté le 1 janvier de cette année subséquente en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation entre les deux années précédentes.

(a) each member of the plan who is connected at any time in the year with an employer who participates in the plan shall be deemed, for the purposes of applying the conditions in sections 8503 and 8504 in respect of the plan in the year and in each subsequent year, not to be so connected in the year;
a) chaque participant au régime qui, à un moment de l’année, est rattaché à un employeur qui y participe est réputé, pour l’application des conditions des articles 8503 et 8504 au régime au cours de l’année et de chaque année postérieure, ne pas être ainsi rattaché au cours de l’année;

11. The Veteran covenants and agrees to pay punctually and regularly all rates, taxes and assessments that have been or may be levied or imposed upon or in respect of the said land or improvements thereon for the current year, and each subsequent year during the continuance of this Agreement, and to deliver the receipts for same to the Director prior to the 31st day of December in each year, and if the Veteran fails or neglects to pay any such lawful rates, taxes or assessments by the date on which such rates, taxes or assessments fall due, that the Director may pay any arrears of such rates, taxes or assessments and all moneys so expended by the Director shall be repaid by the Veteran on demand with interest at the rate ofper annum from the time of such payment by the Director and until so repaid the amount of such payment shall be added to the purchase price of the said land.
11. L’ancien combattant consent et s’engage à acquitter ponctuellement et régulièrement les contributions, cotisations et impôts, qui ont été ou peuvent être levés ou imposés sur ledit bien-fonds et les améliorations qui s’y trouvent ou à leur sujet, pour l’année en cours et pour chaque année subséquente pendant la durée de la présente convention, et à en transmettre les reçus au Directeur avant le 31 jour de décembre de chaque année. L’ancien combattant convient que, s’il omet ou néglige de payer, à la date d’échéance, n’importe quelle partie desdites contributions ou cotisations ou desdits impôts requis par la Loi, le Directeur pourra payer tout arrérage desdites contributions ou cotisations, ou desdits impôts, et tout l’argent ainsi dépensé par le Directeur devra lui être remboursé par l’ancien combattant, sur demande, avec intérêt calculé au taux de par année, à compter de la date où le Directeur aura effectué tel paiement et, jusqu’à ce que l’ancien combattant l’ait remboursé, ce montant sera ajouté au prix d’achat dudit bien-fonds.

1. By 31 March 2016 and by 31 March of each subsequent year until and including 2022, the Responsible Authority shall submit to the Commission an annual report on the implementation of each national programme in the previous financial year and may, at the appropriate level, publish that information.
1. Au plus tard le 31 mars 2016, et au plus tard le 31 mars de chaque année suivante jusqu’en 2022 inclus, l’autorité responsable soumet à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre de chaque programme national au cours de l’exercice précédent et peut publier ces informations au niveau approprié.

For the year commencing 1 January 2012 and each subsequent year, Member States shall record the following details for each new light commercial vehicle registered in its territory:
Pour l'année commençant le 1er janvier 2012 et pour chaque année suivante, les États membres recueillent les informations ci-après pour chaque véhicule utilitaire léger neuf immatriculé sur leur territoire:

By 30 June 2013 and each subsequent year, the Commission shall provisionally calculate for each manufacturer:
Au plus tard le 30 juin 2013 et chaque année suivante, la Commission calcule à titre provisoire pour chaque constructeur:

...program in 2010-2011 and each subsequent year be made available for applications; (f) what proportion of the operating or administrative costs will the Agency assume in administering each of the Community Adjustment Fund, the Recreational Infrastructure Canada Program, the Economic Development Initiative, the Community Futures Program, the Eastern Ontario Development Program, the Ontario Potable Water Program, the Building Canada Fund, the Canada-Ontario Infrastructure Program, the Canada Strategic Infrastructure Program, the Canada-Ontario Municipal Rural Infrastructure Fund, the Municipal Rural Infrastructure Fund top up, in fiscal year 2010-2011, at what total operating cost to the Agency; and (g) what amount of the funds from the programs established before the Agency’s creation but stated by FedDev Ontario to be administered by the Agency in the future as outlined in question (f), count toward the total of the government’s five year $1 billion commitment to the Agency in budget 2009? ...
...re aux demandes en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent; f) quelle part des frais de fonctionnement et d’administration du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d’infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario et du supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale l’Agence, respectivement, supportera-t-elle en 2010-2011 et combien lui en coûtera-t-il; g) les fonds des programmes lancés avant la création de l’Agence, mais devant désormais être administrés par elle mentionnés en f) comptent pour quelle part du milliard de dollars que le gouvernement s’est engagé à verser à l’Agence sur cinq ans dans le budget 2009? ...

(14) Whereas Article 7(2) of Regulation (EC) No 856/1999 provides that from the year 2004 and for each subsequent year thereafter, a maximum reduction coefficient of 15 % shall be applied to the level of assistance made available to individual traditional ACP suppliers; whereas it further provides that, where programmes aimed at increasing competitiveness are implemented, this reduction coefficient shall be reduced to the same extent that an increase in competitiveness has been observed compared to the previous year;
(14) considérant que l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 856/1999 dispose qu'à compter de l'année 2004 et pour chacune des années suivantes, un coefficient réducteur maximal de 15 % est appliqué au niveau de l'assistance fournie aux fournisseurs ACP traditionnels et que, lorsque des programmes visant à améliorer la compétitivité sont mis en oeuvre, ce coefficient réducteur est réduit dans une proportion identique à l'accroissement de compétitivité observé par rapport à l'année précédente;

You now have the option of saying, " Should I contribute because I am working?" If you do decide to contribute on a voluntary basis, on each January 1 of each subsequent year, depending on the earnings you had the previous year, we will provide a supplemental retirement benefit.
Elle aura maintenant la possibilité de continuer à cotiser si elle continue de travailler. Si elle décide volontairement de continuer à cotiser, nous lui verserons une prestation de retraite supplémentaire à partir du 1 janvier de chaque année suivante, en fonction des gains qu'elle aura obtenus l'année précédente.

In principle, the aid amount covers 100% of costs incurred in the first year, reducing by 20 percentage points in each subsequent year for a maximum of five years.
L'aide couvre normalement 100% des frais la première année et diminue de 20 points de pourcentage les années suivantes.