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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «each state could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
a subestate for accounting purposes in relation to each State in which assets are situated

sous-masse pour chacun des Etats sur le territoire duquel se trouvent des biens à liquider


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that n ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne


Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.

Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.


Each Member State could, however, designate a limited number of other correspondents if this were considered necessary because of the existence of separate legal systems or the domestic distribution of competences.

Chaque État membre pourrait toutefois désigner un nombre limité d'autres correspondants, si cela était jugé nécessaire en raison de l'existence de systèmes juridiques distincts ou de la répartition interne des compétences.


The installations included in the NIMs by these Member States have been found eligible for free allocation and no inconsistencies with regard to the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge proposed by each of these Member States could be detected.

Les installations énumérées par ces États membres dans leurs MNE ont été jugées admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit, et aucune anomalie n’a été mise en évidence en ce qui concerne la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission allouée à titre gratuit proposée par chacun de ces État membres.


9. Recalls, furthermore, that the economic structure and interests of each new Member State could have an impact on the direction which the EU's policies and budget take and that the policy adaptations required could affect the nature of the EU itself; recalls that a cohesive Community of nations and citizens must be based on coherent policies and solidarity of interests;

9. rappelle en outre que la structure économique et les intérêts de chaque nouvel État membre pourraient avoir un impact sur les orientations que prennent les politiques et le budget de l'Union et que les ajustements que devraient subir les politiques pourraient influencer la nature de l'Union elle-même; rappelle qu'une communauté soudée de pays et de citoyens doit être fondée sur des politiques cohérentes et des intérêts solidaires;


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9. Recalls, furthermore, that the economic structure and interests of each new Member State could have an impact on the direction which the Union's policies and budget take and that the policy adaptations required could affect the nature of the Union itself; recalls that a cohesive Community of nations and citizens must be based on coherent policies and solidarity of interests;

9. rappelle en outre que la structure économique et les intérêts de chaque nouvel État membre pourraient avoir un impact sur les orientations que prennent les politiques et le budget de l'Union et que les ajustements que devraient subir les politiques pourraient influencer la nature de l'Union elle-même; rappelle qu'une communauté soudée de pays et de citoyens doit être fondée sur des politiques cohérente et des intérêts solidaires;


9. Recalls, furthermore, that the economic structure and interests of each new Member State could have an impact on the direction which the EU's policies and budget take and that the policy adaptations required could affect the nature of the EU itself; recalls that a cohesive Community of nations and citizens must be based on coherent policies and solidarity of interests;

9. rappelle en outre que la structure économique et les intérêts de chaque nouvel État membre pourraient avoir un impact sur les orientations que prennent les politiques et le budget de l'Union et que les ajustements que devraient subir les politiques pourraient influencer la nature de l'Union elle-même; rappelle qu'une communauté soudée de pays et de citoyens doit être fondée sur des politiques cohérentes et des intérêts solidaires;


40. Strongly supports all the incentives that are given for the mobilisation of private capital and the promotion of public-private partnerships in the new programming period (Articles 50(d) and 54); considers that the calculation of the Community co-financing rate as a percentage of only the declared public expenditure constitutes an important simplifying proposal of this Regulation and better ensures the application of the principle of additionality, disregarding whether public expenditure of the co-financing rate of the Member State could be partly replaced by private capital within the progr ...[+++]

40. soutient fermement toutes les mesures d'incitation prévues pour mobiliser des capitaux privés et promouvoir les partenariats public–privé pendant la nouvelle période de programmation (articles 50, point d) et 54); considère que le calcul du taux de cofinancement communautaire sur la base exclusive d'un pourcentage des dépenses publiques déclarées représente une importante proposition de simplification du règlement et garantit une meilleure application du principe d'additionnalité, indépendamment du fait que les dépenses publiques entrant dans le taux de cofinancement de l'État membre puissent être partiellement remplacées par des capitaux privés dans le cadre des programmes; demande, en même temps, le maintien de la flexibilité assuré ...[+++]


In this context, one of the key measures that will be considered during the consultation period following the adoption of this Green Paper is the possibility of agreeing that, for example on an annual basis, each Member State could adopt an Energy Efficiency Action Plan, citing the specific measures that it has decided to undertake, either as a result of Community legislation or on its own initiative, to achieve a given target for energy efficiency in the year to come.

Dans ce contexte, une des mesures clé qui sera étudiée durant la phase de consultation suivant l’adoption de ce livre vert sera la possibilité de se mettre d’accord que, par exemple sur base annuelle, chaque Etat membre pourrait établir un plan d'action sur l’efficacité énergétique citant les mesures spécifiques qu’il a décidé d’entreprendre, soit suite à une législation communautaire, soit de sa propre initiative, pour atteindre l’objectif d’efficacité énergétique de l’année à venir.


As they are all facing similar challenges, Member States could learn from each other's experience.

Puisqu'ils sont tous confrontés à des défis similaires, les États membres pourraient apprendre de leur expérience respective.


Just imagine, that investigations against Members of Parliament for serious incidents in the performance of their duties – a completely fabricated undefined legal concept that contradicts the constitutional tradition of each of the fifteen Member States could be introduced, that investigations could be initiated if Members of Parliament contravene duties comparable with the disciplinary law for career public servants, a disciplinary law we do not have and comparable duties that do not exist!

Imaginez que des enquêtes puissent être ouvertes sur des députés pour des faits graves, liés à l'exercice des activités professionnelles - une notion juridique totalement inventée et non définie, qui ne respecte la tradition constitutionnelle d'aucun des quinze États membres. Imaginez que des enquêtes puissent être ouvertes si des députés n'accomplissent pas des devoirs comparables à ceux contenus dans le droit disciplinaire pour les fonctionnaires- un droit disciplinaire dont nous ne disposons pas et des devoirs comparables qui n'existent pas !




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Date index: 2023-12-17
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