Vertaling van "each security held " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trading security | held-for-trading security | security held for trading
titre de négociation | titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction

trading security [ held-for-trading security | security held for trading ]
titre de négociation [ titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction ]

security held in pledge [ security held in pawn ]
titre détenu en gage

Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention
Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye

street security [ street name security | security held in street form ]
titre immatriculé au nom d'une maison de courtage [ titre immatriculé au nom du courtier ]

value adjustments in respect of transferable securities held as financial fixed assets, participating interests and shares in ...
corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans ...

law applicable to dispositions of securities held through indirect holding systems
loi applicable aux actes de disposition de titres détenus dans le cadre d'un système de détention indirecte

securities held in trust
titres détenus en fiducie

held-to-maturity security
titre détenu jusqu'à échéance | titre détenu jusqu'à son échéance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘weighted average life’ (WAL) shall mean the weighted average of the remaining maturity of each security held in a fund, meaning the time until the principal is repaid in full, disregarding interest and not discounting.
on entend par «durée de vie moyenne pondérée» (DVMP): la moyenne pondérée de l’échéance résiduelle de chaque titre détenu dans un fonds, à savoir la durée restant à courir jusqu’au remboursement intégral du principal, sans qu’il soit tenu compte des intérêts et des décotes.

when an entity holds a large number of similar (but not identical) assets or liabilities (eg debt securities) that are measured at fair value and a quoted price in an active market is available but not readily accessible for each of those assets or liabilities individually (ie given the large number of similar assets or liabilities held by the entity, it would be difficult to obtain pricing information for each individual asset or liability at the measurement date).
lorsqu’elle détient un grand nombre d’actifs ou de passifs (par exemple des titres de créance) similaires mais non identiques évalués à la juste valeur et qu’un prix coté sur un marché actif est disponible sans toutefois être facilement accessible pour chacun des actifs ou des passifs pris individuellement (c’est-à-dire lorsqu’il serait difficile d’obtenir des informations sur le prix de chaque actif ou passif à la date d’évaluation étant donné le grand nombre d’actifs ou de passifs similaires détenus par l’entité).

However, if a shareholder has shares of a company held in more than one securities account, such limitation shall not prevent the shareholder from appointing a separate proxy holder as regards shares held in each securities account in relation to any one general meeting.
Toutefois, si un actionnaire détient des actions d’une société sur plus d’un compte-titres, cette limitation n’empêche pas l’actionnaire de désigner un mandataire distinct pour les actions détenues sur chaque compte-titres pour une assemblée générale donnée.

‘Olympic accreditation cards’ which are issued by the Organising Committee of the Member State hosting the Olympic and Paralympic Games in accordance with its national legislation means one of two secure documents, one for the Olympic Games and one for the Paralympic Games, each bearing a photograph of its holder, establishing the identity of the member of the Olympic family and authorising access to the facilities at which competitions are held and to other events scheduled throughout the duration of the Games.
3)«cartes d’accréditation olympique» délivrées par le comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques, conformément à sa législation nationale: deux documents sécurisés, l’un pour les jeux Olympiques et l’autre pour les jeux Paralympiques, chacun comprenant la photo de son titulaire, établissant l’identité du membre de la famille olympique et assurant l’accès aux installations où auront lieu les compétitions sportives ainsi qu’à d’autres manifestations prévues pendant toute la durée des jeux.

If they do so, however, the total value of the transferable securities and the money market instruments held by the UCITS in the issuing bodies in each of which it invests more than 5 % of its assets shall not exceed 40 % of the value of its assets.
Toutefois, en ce cas, la valeur totale des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire détenus par l’OPCVM auprès des émetteurs dans chacun desquels il investit plus de 5 % de ses actifs ne peut dépasser 40 % de la valeur de ses actifs.

‘Olympic accreditation cards’ which are issued by the Organising Committee of the Member State hosting the Olympic and Paralympic Games in accordance with its national legislation means one of two secure documents, one for the Olympic Games and one for the Paralympic Games, each bearing a photograph of its holder, establishing the identity of the member of the Olympic family and authorising access to the facilities at which competitions are held and to other events scheduled throughout the duration of the Games.
«cartes d’accréditation olympique» délivrées par le comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques, conformément à sa législation nationale: deux documents sécurisés, l’un pour les jeux Olympiques et l’autre pour les jeux Paralympiques, chacun comprenant la photo de son titulaire, établissant l’identité du membre de la famille olympique et assurant l’accès aux installations où auront lieu les compétitions sportives ainsi qu’à d’autres manifestations prévues pendant toute la durée des jeux.

‘Olympic accreditation cards’ which are issued by the Organising Committee of the Member State hosting the Olympic and Paralympic Games in accordance with its national legislation means one of two secure documents, one for the Olympic Games and one for the Paralympic Games, each bearing a photograph of its holder, establishing the identity of the member of the Olympic family and authorising access to the facilities at which competitions are held and to other events scheduled throughout the duration of the Games;
«cartes d’accréditation olympique» délivrées par le comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques, conformément à sa législation nationale: deux documents sécurisés, l’un pour les jeux Olympiques et l’autre pour les jeux Paralympiques, chacun comprenant la photo de son titulaire, établissant l’identité du membre de la famille olympique et assurant l’accès aux installations où auront lieu les compétitions sportives ainsi qu’à d’autres manifestations prévues pendant toute la durée des jeux;

However, the total value of the transferable securities and the money market instruments held by the UCITS in the issuing bodies in each of which it invests more than 5 % of its assets must not then exceed 40 % of the value of its assets.
Toutefois, la valeur totale des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire détenus par l'OPCVM auprès des émetteurs dans chacun desquels il investit plus de 5 % de ses actifs ne peut alors dépasser 40 % de la valeur de ses actifs.

It is for the administrations concerned to provide such protection at their own level in each of these areas by the appropriate means (security of the premises where such data is held, security of document transmission, identification of copies made by whatever means and of the persons for whom those copies are intended, confidentiality of translations, etc.).
Il revient aux administrations concernées de garantir à leur niveau dans chacun de ces domaines cette protection par les moyens appropriés (sécurité des locaux où sont détenues ces données, sécurité des transmissions de documents, identification des copies effectuées sur tout support et des destinataires de ces copies, confidentialité des traductions, etc.).

However, the total value of the transferable securities held by a UCITS in the issuing bodies in each of which it invests more than 5 % of its assets must not then exceed 40 % of the value of its assets.
Toutefois, la valeur totale des valeurs mobilières détenues par l'OPCVM dans les émetteurs dans lesquels il place plus de 5 % de ses actifs ne peut dépasser 40 % de la valeur des actifs de l'OPCVM.