Vertaling van "each recognized political " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Parliament of Canada Act (recognized political parties)
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (partis reconnus)

recognized political party
parti politique reconnu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 1976, the Abbott Report recommended that " space be provided for the current requirements of each recognized party in the House of Commons and that permanent caucus meeting rooms, equipped with appropriate audio-visual and interpretation facilities, be provided near the Commons chamber to each recognized political party" .
En 1976, il a été recommandé dans le Rapport Abbott « que l’on fournisse des locaux répondant aux besoins actuels de tous les partis reconnus à la Chambre des communes ainsi que des salles permanentes pour les réunions de caucus, équipées du matériel audiovisuel et d’interprétation nécessaire et situées à proximité de la Chambre des communes ».

(b) a person named by each recognized political party in the House of Commons;
b) un représentant de chacun des partis reconnus à la Chambre des communes;

These are speeches delivered in the Senate and the House of Commons at second reading by the bill’s sponsor and the opposition critics or lead speakers from each recognized political party, if applicable.
Ce sont les discours prononcés au Sénat et à la Chambre des communes à l’occasion de la deuxième lecture par le parrain d’un projet de loi, par les porte-parole de l’opposition ou par les premiers intervenants de chacun des partis politiques reconnus, s’il y a lieu.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-36, An Act respecting the safety of consumer products, be deemed concurred in at report stage and, when a Member from each recognized political party has spoken to the motion for third reading of Bill C-36, or when no Member rises to speak, the Bill be deemed read a third time and passed.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, soit réputé adopté à l’étape du rapport et, lorsqu'un député de chaque parti reconnu aura pris la parole sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-36, ou lorsqu'aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté.

Then, in part 3, of Bill C-2, clause 123, page 100, under Office of the Director of Public Prosecution, Administrative Transparency and Disclosure of Wrongdoing, subsection 4(1) states: " The Attorney General shall establish a selection committee.," and this committee will consist of numerous members including " a person named by each recognized political party in the House of Commons" .
Ensuite, dans la partie 3 du projet de loi C-2, à l'article 123, page 100, sous le titre « Directeur des poursuites pénales, Transparence administrative et divulgation des actes répréhensibles », le paragraphe 4(1) dispose : « Il incombe au procureur général de constituer un comité de sélection..». , ce comité se composant de nombreux membres dont « un représentant de chacun des partis reconnus à la Chambre des communes ».