Traduction de «each party knew what » (Anglais → Français) :

1. Where a contract is avoided or terminated by either party, each party is obliged to return what that party (‘ the recipient’ ) has received from the other party.
1. Lorsqu'un contrat est annulé ou résolu par l'une des parties, chaque partie est obligée de restituer ce que cette partie (le «bénéficiaire») a reçu de l'autre.

1. Where a contract or part of a contract is avoided or terminated by either party or is invalid or not binding for reasons other than avoidance or termination , each party is obliged to return what that party (‘ the recipient’ ) has received from the other party under the contract affected or part thereof .
1. Lorsqu'un contrat, ou une partie de contrat, est annulé ou résolu par l'une des parties, ou est invalide ou non obligatoire pour des raisons autres que la nullité ou la résolution, chaque partie est obligée de restituer ce que cette partie (le «bénéficiaire») a reçu de l'autre en vertu du contrat concerné ou de la partie de ce contrat.

In particular, the companies committed not to share information about third parties with each other save for what is normally required for the everyday operation of the business put in place measures restricting employees' mobility between the companies provide for an arbitration mechanism to be included in all their future non-disclosure agreements signed with third parties, to ensure the effective implementation of the firewalls.
Les entreprises se sont notamment engagées à ne pas s'échanger d'informations concernant des tierces parties, à l’exception de ce qui est normalement requis pour leurs activités courantes; mettre en place des mesures limitant la mobilité des travailleurs entre les entreprises; prévoir un mécanisme d’arbitrage à inclure dans tous leurs futurs accords de non‑divulgation signés avec des tiers, pour assurer une mise en œuvre effective des pare-feux.

Our voters, when they chose parties which are part of the ECR Group, knew what they were voting for.
Lorsqu’ils ont choisi les partis qui font partie du groupe ECR, nos électeurs savaient ce pour quoi ils votaient.

It is only at the end that, having considered the requests and offers, each party takes its position. It is then, probably towards the end or the middle of 2004, that we shall know exactly what we are prepared to offer and I shall make these offers, as I have done so far, in cooperation with the Council, with Parliament and with a number of other professional and other sectors of civil society that are concerned by these matters.
C'est donc à ce moment-là, c'est-à-dire vraisemblablement vers le début ou la mi-2004, que nous saurons exactement ce que nous sommes prêts à offrir et je le ferai, comme je l'ai fait jusqu'à présent, en concertation avec le Conseil, avec le Parlement et avec un certain nombre d'autres milieux de la société civile - professionnelle ou non professionnelle - qui sont intéressés à ces questions.

(ii) an account is taken of what is due from each party to the other in respect of such obligations, and a net sum equal to the balance of the account is payable by the party from whom the larger amount is due to the other party.
ii) un relevé est établi des sommes que se doivent mutuellement les parties en vertu de ces obligations et un montant égal au solde net doit être versé par la partie dont la dette est la plus élevée.

(b) On the basis of the sums so established, a calculation shall be made by the NCB (as at the retransfer date) of what is due from each party to the other and the sums due from one party shall be converted in accordance with point 16, where necessary, into euro and set off against the sums due to the other and only the net balance shall be payable by the party having the claim thereby valued at the lower amount and such net balance shall be due and payable on the next day on which all relevant parts of Target are operational to effect such a payment.
b) sur la base des sommes ainsi établies, la BCN effectue un calcul (à la date de retransfert) de ce que chaque partie doit à l'autre et les sommes dues par une partie sont converties conformément au point 16, si nécessaire, en euros et déduites des sommes dues à l'autre partie, seul le solde net étant payable par la partie dont la créance est valorisée au plus bas montant; ledit solde net est dû le premier jour suivant durant lequel toutes les composantes concernées de Target sont opérationnelles pour effectuer un tel paiement.

(ii) on the basis of the sums so established, a calculation shall be made by the NCB (as at the repurchase date) of what is due from each party to the other and the sums due from one party shall be set off against the sums due to the other and only the net balance shall be payable by the party having the claim thereby valued at the lower amount and such net balance shall be due and payable on the next day on which all relevant parts of Target are operational to effect a payment.
ii) sur la base des sommes ainsi établies, la BCN effectue un calcul (à la date de rachat) de ce que chaque partie doit à l'autre, et les sommes dues par une partie sont déduites des sommes dues à l'autre, seul le solde net étant payable par la partie dont la créance est valorisée au plus bas montant; ledit solde net est dû le premier jour suivant durant lequel toutes les composantes concernées de TARGET sont opérationnelles pour effectuer un paiement.

Each of the managers shall bind the grouping as regards third parties when he acts on behalf of the grouping, even where his acts do not fall within the objects of the grouping, unless the grouping proves that the third party knew or could not, under the circumstances, have been unaware that the act fell outside the objects of the grouping; publication of the particulars referred to in Article 5 (c) shall not of itself be proof thereof.
Chacun des gérants engage le groupement envers les tiers lorsqu'il agit au nom du groupement, même si ses actes ne relèvent pas de l'objet de celui-ci, à moins que le groupement ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait les limites de l'objet du groupement ou ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication de la mention visée à l'article 5 point c) suffise à constituer cette preuve.