Traduction de «each original member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

original Member States
Etats membres originaires

the total amount shall be apportioned among the original Member States
le montant total est réparti entre les Etats membres originaires

original Member of the WTO
membre originel de l'OMC

original member
État membre originaire

original member of the United Nations
membre originaire des Nations Unies

original member
membre originaire

Syndrome is characterised by the combination of sensorineural hearing loss, early greying of scalp hair and adult onset essential tremor. It has been described in three unrelated individuals. Additional family members in each family showed varied exp
syndrome de surdité neurosensorielle-grisonnement précoce-tremblement essentiel

Member State of origin
Etat membre d'origine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) Each original member shall, in respect of its initial subscription, have 500 votes plus one additional vote for each $5,000 of its initial subscription.
a) Chaque membre originaire disposera, en ce qui concerne sa souscription initiale, de 500 voix et d’une voix additionnelle par tranche de 5 000 dollars de sa souscription initiale.

(d) The remaining ninety percent of the initial subscription of each original member shall be payable in gold or freely convertible currency in the case of members listed in Part I of Schedule A, and in the currency of the subscribing member in the case of members listed in Part II of Schedule A. This ninety percent portion of initial subscriptions of original members shall be payable in five equal annual instalments as follows: the first such instalment within thirty days after the date on which the Association shall begin operations pursuant to Article XI, Section 4, or on the date on which the original member becomes a member, whichever shall be later; the second instalment one year after the beginning of operations of the Association, and succeeding instalments each year thereafter at annual intervals until the ninety percent portion of the initial subscription shall have been paid in full.
d) Les quatre-vingt-dix pour cent restant de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables en or ou en devises librement convertibles dans le cas des membres dont le nom figure à la première partie de l’annexe A et en monnaie du membre souscripteur, s’il s’agit de membres dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A. Cette portion de quatre-vingt-dix pour cent des souscriptions initiales des membres originaires sera payable comme suit en cinq versements annuels et égaux : le premier versement dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux dispositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; le deuxième versement, un an après le début des opérations de l’Association, et les versements suivants pendant chaque exercice ultérieur à intervalles de douze mois jusqu’à concurrence du règlement intégral des quatre-vingt-dix pour cent de la souscription initiale.

(c) Ten percent of the initial subscription of each original member shall be payable in gold or freely convertible currency as follows: fifty percent within thirty days after the date on which the Association shall begin operations pursuant to Article XI, Section 4, or on the date on which the original member becomes a member, whichever shall be later; twelve and one-half percent one year after the beginning of operations of the Association; and twelve and one-half percent each year thereafter at annual intervals until the ten percent portion of the initial subscription shall have been paid in full.
c) Dix pour cent de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables comme suit en or ou en devises librement convertibles : cinquante pour cent dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux dispositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; douze et demi pour cent un an après le début des opérations de l’Association; et douze et demi pour cent pendant les exercices suivants et à intervalles de douze mois, jusqu’à concurrence du règlement intégral du dixième de la souscription initiale.

(c) The initial subscription of each original member shall be payable in full within 30 days after either the date on which the Corporation shall begin operations pursuant to Article IX, Section 3(b), or the date on which such original member becomes a member, whichever shall be later, or at such date thereafter as the Corporation shall determine.
c) La souscription initiale d’un membre originaire sera payable intégralement dans les 30 jours suivants, soit à la date à laquelle la Société commencera ses opérations conformément à l’Article IX, Section 3b), ou, si elle est plus éloignée, à la date à laquelle ledit membre originaire acquerra la qualité de membre, soit à telle autre date ultérieure déterminée par la Société.

(b) The initial subscription assigned to each original member shall be in the amount set forth opposite its name in Schedule A, expressed in terms of United States dollars of the weight and fineness in effect on January 1, 1960.
b) La souscription initiale assignée à chaque membre originaire sera égale à la somme qui figure au regard de son nom à l’annexe A; cette somme est libellée en dollars des États-Unis du poids et du titre légaux à la date du 1 janvier 1960.

5. A minimum leverage shall be achieved in each participating Member State at the milestones set out in the funding agreement referred to in point (c) of the first subparagraph of paragraph 4, calculated as the ratio between the new debt finance to eligible SMEs to be originated by the financial intermediaries and the corresponding contribution of the ERDF and EAFRD from the relevant Member State to the financial instruments.
5. Un effet de levier minimum est atteint dans chaque État membre participant aux valeurs intermédiaires fixées dans l'accord de financement visé au paragraphe 4, premier alinéa, point c); l'effet de levier est égal au rapport entre la création, par les intermédiaires financiers, de nouveaux instruments de financement par l'emprunt pour les PME éligibles et la contribution correspondante du FEDER et du Feader de l'État membre concerné aux instruments financiers.

The competent authority or delegated body of the Member State of origin shall immediately inform the competent authorities or delegated bodies of each concerned Member State of destination and transmit them each an initial report containing the information set out in Annex I, whenever it is notified of a serious adverse event or reaction that it suspects to be related to a donor whose organs were also sent to other Member States.
L’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre d’origine informe immédiatement les autorités compétentes ou les organismes délégués de chaque État membre de destination concerné et transmet à chacun d’eux un rapport initial contenant les informations indiquées à l’annexe I, toutes les fois qu’elle (il) est averti(e) d’un incident ou d’une réaction indésirable grave qu’elle (il) soupçonne d’être lié à un donneur dont des organes ont également été envoyés dans d’autres États membres.

Each notifying Member State shall present its original and modified notification to the Committee referred to in Article 23(1) of Directive 2003/87/EC.
Chaque État membre procédant à une notification en présente la version initiale et les modifications au comité visé à l'article 23, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.