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Vertaling van "each guideline asks " (Engels → Frans) :

The UN and WHO guidelines asked that each country establish a national suicide prevention strategy and a national coordinating body.

Les lignes directrices de l'ONU et de l'OMS demandaient à chaque pays d'établir une stratégie nationale de prévention du suicide et de créer un organisme national de coordination.


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont l ...[+++]


18. Asks the EU, in order to guarantee mutual trust and facilitate recognition of academic qualifications through the implementation of EQF in each Member State, to consolidate a system of quality assurance at both European and Member State level; asks Member States to implement their national quality assurance systems according to the European Standards and Guidelines on Quality Assurance, while respecting the diversity of courses and approaches amon ...[+++]

18. demande à l'Union d'établir sur une base ferme un système d'assurance de la qualité, tant au niveau européen qu'à celui des États membres, afin de garantir la confiance mutuelle et une reconnaissance facile des titres universitaires par la mise en œuvre du cadre européen des certifications dans chaque État membre; demande aux États membres de mettre en application leur système national de garantie des compétences conformément aux normes européennes et aux lignes directrices relatives à la garantie de la qualité, tout en respectant la diversité des cursus et des approches des universités en termes de contenus et de modes d'apprentiss ...[+++]


18. Asks the EU, in order to guarantee mutual trust and facilitate recognition of academic qualifications through the implementation of EQF in each Member State, to consolidate a system of quality assurance at both European and Member State level; asks Member States to implement their national quality assurance systems according to the European Standards and Guidelines on Quality Assurance, while respecting the diversity of courses and approaches amon ...[+++]

18. demande à l'Union d'établir sur une base ferme un système d'assurance de la qualité, tant au niveau européen qu'à celui des États membres, afin de garantir la confiance mutuelle et une reconnaissance facile des titres universitaires par la mise en œuvre du cadre européen des certifications dans chaque État membre; demande aux États membres de mettre en application leur système national de garantie des compétences conformément aux normes européennes et aux lignes directrices relatives à la garantie de la qualité, tout en respectant la diversité des cursus et des approches des universités en termes de contenus et de modes d'apprentiss ...[+++]


Also available on Health Canada's website are decision summaries for each new product, the new novel foods regulations and guidelines, along with fact sheets and answers to frequently asked questions to aid in understanding this subject.

Le site web de Santé Canada renferme aussi un résumé des décisions rendues pour chaque produit, la réglementation et les lignes directrices sur les nouveaux aliments, ainsi qu'une fiche de renseignements et de réponses à des questions fréquentes, afin d'aider à la compréhension du dossier.


4. Calls on the Member States to include in their future action plans quantified targets both for women and men, clear timetables and budgetary commitments for each guideline; asks for benchmark targets - based on the average of the three best-performing Member States - in crucial areas such as reducing the gender gap in employment and unemployment, care provision, participation of women in training, equal access for women and men to part-time work, career breaks and parental leave and the elimination of the gap in earnings; stresses the need for a clear commitment on halvi ...[+++]

4. invite les États membres à inclure dans leurs futurs plans d'action des objectifs quantitatifs tant pour les femmes que pour les hommes, des échéanciers précis et des engagements budgétaires pour chaque ligne directrice; demande que soient fixés des objectifs en matière d'étalonnage des performances - sur la base de la moyenne des trois États membres dont les performances sont les meilleures - dans des secteurs fondamentaux, tels que la réduction de l'écart entre les sexes en matière d'emploi et de chômage, les prestations de soins, la participation des femmes à la formation, l'égalité d'accès pour les femmes et les hommes au travail ...[+++]


13. Asks the Commission to publish, in its next annual report on the EC development policy, guidelines against which progress in the management of public finance in each of the countries concerned can be assessed, as well as performance indicators for measuring progress towards these guidelines;

13. demande à la Commission de publier, dans son prochain rapport annuel sur la politique de développement de la CE, d'une part, des orientations au regard desquelles on puisse évaluer les progrès réalisés dans la gestion des finances publiques dans chacun des pays concernés et, d'autre part, des indicateurs de performance qui permettent de mesurer le chemin parcouru vers ces orientations;


13. asks the Commission to publish, in its next annual report on the EC development policy, guidelines against which progress in the management of public finance in each of the countries concerned can be assessed as well as performance indicators for measuring progress towards these guidelines;

13. demande à la Commission de publier, dans son prochain rapport annuel relatif à la politique de développement de la CE, d'une part, des orientations au regard desquelles on puisse évaluer les progrès réalisés dans la gestion des finances publiques dans chacun des pays concernés et, d'autre part, des indicateurs de performance qui permettent de mesurer le chemin parcouru vers ces orientations;


The Reform Party's motion asks that Bill C-41, in clause 11, be amended by adding the following: ``26.2(1) The Minister of Justice shall have each proposed guideline laid before the House of Commons (2) Each proposed guideline that is laid before the House of Commons shall, on the day it is laid, be referred by that House to an appropriate committee of that House, as determined by the rules of that House, and that committee shall report its findings to that House (3) A proposed guideline ...[+++]

Si on regarde la motion présentée par le Parti réformiste, on dit que, dans la projet de loi C-41, l'article 11 soit modifié pour ajouter ce qui suit: «26.2(1) Le ministre de la Justice fait déposer tout projet de lignes directrices devant la Chambre des communes (2) Tout comité compétent, d'après le règlement de la Chambre des communes, est automatiquement saisi du projet de lignes directrices au sujet duquel il effectue une enquête et fait rapport de ses conclusions à la Chambre des communes (3) Les lignes directrices peuvent, après le trentième jour de séance, être établies suivant leur dépôt (4) Pour l'application du présent article, ...[+++]


Each government department and agency has been asked to review and assess its activities against six guidelines. These guidelines are as follows: First, does a program area or activity continue to serve the public interest?

Chaque ministère et organisme gouvernemental doit examiner et évaluer ses activités en regard de six lignes directrices: premièrement, est-ce que le programme ou l'activité sert toujours l'intérêt public?




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'each guideline asks' ->

Date index: 2024-01-25
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