Vertaling van "each form must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the authorizing officer must be informed of each payment received
tout encaissement doit faire l'objet d'une notification à l'ordonnateur

Dead rodents must be removed from the treatment area each day during treatment. Do not place in refuse bins or on rubbish tips | SPr 3 [Abbr.]
Les rongeurs morts doivent être retirés quotidiennement de la zone de traitement pendant toute la durée du traitement. Ne pas les jeter dans les poubelles ni les décharges | SPr 3 [Abbr.]

certificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits | E302 form
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations | formulaire E302

By-law respecting the forms which must be used by the Sûreté du Québec and municipal police forces
Règlement sur les formules qui doivent être utilisées par la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the latter case, each form must bear a reference to such approval.
Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque formulaire.

In the latter case, each form must include a reference to such approval.
Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque formulaire.

23. Notes that CSDP military operations increasingly tend to be armed forces training missions (EUTM Mali and EUTM Somalia); praises the decision to carry out such operations but insists that the mandate of each mission be adapted to the circumstances of each individual situation; considers that the units formed must be totally operational, that is, with offensive capacity; finds it regrettable that missions with an executive remit are rarely envisaged nowadays; considers that, given the persistent threats in the EU’s neighbourhood, the Union cannot allow itself to focus exclusively on instruments geared towards a post-crisis scenario or towards supporting a crisis exit, but rather it must be capable of intervention across the full spectrum of crisis management, in line with the Charter of the United Nations;
23. constate que les opérations militaires de la PSDC sont de plus en plus des missions axées sur la formation des forces armées (EUTM Mali et EUTM Somalie); se félicite de la décision d'entreprendre ces opérations mais insiste pour que leur mandat soit adapté aux circonstances de chaque situation; estime que les unités formées doivent être entièrement opérationnelles, autrement dit qu'elles doivent posséder une capacité offensive; regrette que des missions avec mandat exécutif soient désormais rarement envisagées; estime qu'au vu des menaces persistantes dans son voisinage, l'Union européenne ne peut pas se permettre de se focaliser uniquement sur les instruments d'après-crise ou d'accompagnement de sortie de crise et qu'elle doit pouvoir intervenir sur l'ensemble du spectre de gestion des crises, conformément à la charte des Nations unies;

23. Notes that CSDP military operations increasingly tend to be armed forces training missions ( EUTM Mali and EUTM Somalia); praises the decision to carry out such operations but insists that the mandate of each mission be adapted to the circumstances of each individual situation; considers that the units formed must be totally operational, that is, with offensive capacity; finds it regrettable that missions with an executive remit are rarely envisaged nowadays; considers that, given the persistent threats in the EU’s neighbourhood, the Union cannot allow itself to focus exclusively on instruments geared towards a post-crisis scenario or towards supporting a crisis exit, but rather it must be capable of intervention across the full spectrum of crisis management, in line with the Charter of the United Nations;
23. constate que les opérations militaires de la PSDC sont de plus en plus des missions axées sur la formation des forces armées (EUTM Mali et EUTM Somalie); se félicite de la décision d'entreprendre ces opérations mais insiste pour que leur mandat soit adapté aux circonstances de chaque situation; estime que les unités formées doivent être entièrement opérationnelles, autrement dit qu'elles doivent posséder une capacité offensive; regrette que des missions avec mandat exécutif soient désormais rarement envisagées; estime qu'au vu des menaces persistantes dans son voisinage, l'Union européenne ne peut pas se permettre de se focaliser uniquement sur les instruments d'après-crise ou d'accompagnement de sortie de crise et qu'elle doit pouvoir intervenir sur l'ensemble du spectre de gestion des crises, conformément à la charte des Nations unies;

collective claimants must not be in a better position than individual claimants with regard to access to evidence from the defendant, and each claimant must provide evidence for his claim; an obligation to disclose documents to the claimants (‘discovery’) is mostly unknown in Europe and must not form part of the horizontal framework; Loser pays principle
les auteurs d'actions collectives ne doivent pas être privilégiés par rapport aux requérants individuels en ce qui concerne l'accès aux éléments de preuve du défendeur, et chaque requérant doit avancer des éléments de preuve pour étayer son recours; une obligation de divulguer des documents aux requérants («discovery procedure ») est pratiquement inconnue en Europe et ne doit pas faire partie du cadre «horizontal»; P rincipe selon lequel la partie qui succombe est condamnée aux dépens

1. In the case where a credit institution calculating risk-weighted exposure amounts under Articles 78 to 83 has more than one form of credit risk mitigation covering a single exposure (e.g. a credit institution has both collateral and a guarantee partially covering an exposure), the credit institution shall be required to subdivide the exposure into parts covered by each type of credit risk mitigation tool (e.g. a part covered by collateral and a portion covered by guarantee) and the risk-weighted exposure amount for each portion must be calculated separately in accordance with the provisions of Articles 78 to 83 and this Annex.
1. Lorsqu'un établissement de crédit qui calcule les montants de ses expositions pondérés conformément aux articles 78 à 83 couvre une même exposition au moyen de plusieurs formes d'atténuation du risque de crédit (par exemple, un établissement de crédit dispose, pour couvrir une exposition, d'une sûreté et d'une garantie), il divise l'exposition en question en autant de fractions qu'il utilise de formes d'instruments d'atténuation du risque de crédit (par exemple, une fraction couverte par la sûreté et une tranche couverte par la garantie) et un montant d'exposition pondéré distinct est calculé pour chaque tranche, conformément aux dispositions des articles 78 à 83 et de la présente annexe.

Each form must bear the name and address or the mark of the printer.
Chaque formulaire est revêtu du nom et de l'adresse ou du signe de l'imprimeur.

3. Each form must bear the name and address or the mark of the printer.
3. Chaque formulaire est revêtu du nom et de l'adresse ou du signe de l'imprimeur.

R. whereas economic and monetary policies (competition, agricultural, and fisheries policies, Stability Pact criteria, etc.) and social policies must form the three sides of the same triangle; whereas each policy must be assessed in the light of its social repercussions,
R. considérant que les politiques économiques et monétaires (politiques de concurrence, agricole et de la pêche, critères du Pacte de stabilité, etc.) doivent former un triangle cohérent avec les politiques sociales. Chaque politique doit être évaluée en tenant compte de ses effets dans le domaine social,