Vertaling van "each five-year phase " (Engels → Frans) :

2. Each Member State shall be evaluated during each five-year period covered by the multiannual evaluation programme.
2. Chaque État membre est évalué au cours de chaque période quinquennale couverte par le programme d’évaluation pluriannuel.

Each Member State shall be evaluated at least once during each five-year period.
Chaque État membre est évalué au moins une fois par période de cinq ans.

1. For each five-year period, Member States shall compile statistics on the use of plant protection products for each selected crop within a reference period as defined in Section 4.
1. Pour chaque période de cinq ans, les États membres établissent les statistiques concernant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour chaque culture sélectionnée au cours d'une période de référence, au sens de la section 4.

Each five years, starting five years after the entry into force of this Regulation, the Commission shall, on the basis of advice from the Scientific, Technical and Economic Council for Fisheries (STECF) and after consultation of the relevant Regional Advisory Councils submit to the European Parliament and to the Council a report on the implementation of this Regulation including an assessment of the impact of technical measures on the conservation of fisheries resources. On the basis of that report, the Commission will propose to the Council any necessary amendments.
Tous les cinq ans, et pour la première fois cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, la Commission soumet, sur la base de l’avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et après consultation des conseils consultatifs régionaux concernés, un rapport au Parlement européen et au Conseil portant sur la mise en œuvre du présent règlement et comprenant une évaluation de l’incidence des mesures techniques sur la conservation des ressources halieutiques. En se fondant sur ce rapport, la Commission propose au Conseil toute modification nécessaire.

(1) Pursuant to Directive 94/62/EC(4) the Council is required, no later than six months before the end of a five-year phase starting from the date by which that Directive should have been implemented in national law, to fix targets for the next five-year phase.
(1) La directive 94/62/CE(4) dispose qu'au plus tard six mois avant la fin d'une première phase de cinq ans à compter de la date à laquelle elle devait être transposée en droit national, le Conseil fixe les objectifs pour la phase de cinq ans suivante.

(1) Pursuant to Directive 94/62/EC the Council is required, no later than six months before the end of a five-year phase starting from the date by which that Directive should have been implemented in national law, to fix targets for the next five-year phase.
(1) La directive 94/62/CE dispose qu'au plus tard six mois avant la fin d'une première phase de cinq ans à compter de la date à laquelle elle devait être transposée en droit national, le Conseil fixe les objectifs pour la phase de cinq ans suivante.

– Mr President, key to the 1994 directive were targets for Member States for packaging recovery and recycling, to be set initially for a five-year phase and thereafter to be reviewed for subsequent five-year phases – and hence we are here today.
- (EN) Monsieur le Président, les éléments principaux de la directive de 1994 étaient les objectifs de valorisation et de recyclage des emballages dans les États membres, ces objectifs devant être fixés au départ pour une période de cinq ans et être révisés pour des nouvelles périodes quinquennales - étape à laquelle nous sommes arrivés.

(1) Pursuant to Directive 94/62/EC the Council is required, no later than six months before the end of a five-year phase starting from the date by which that Directive should have been implemented in national law, to fix targets for the next five-year phase.
(1) La directive 94/62/CE dispose qu'au plus tard six mois avant la fin d'une première phase de cinq ans à compter de la date à laquelle elle aurait dû être transposée en droit national, le Conseil fixe les objectifs pour la phase de cinq ans suivante.

To this end, and at the latest in the first semester of the last year of each five-year period, the Commission shall reassess the operation and effectiveness of the financial guidelines and shall propose any appropriate amendments.
À cette fin, et au plus tard durant le premier semestre de la dernière année de chaque période quinquennale, la Commission réévalue le fonctionnement et l'efficacité des lignes directrices financières et propose toute modification utile.