Vertaling van "each code whereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Joyal: My last question is in relation to the remarks Mr. Wilson made as to what should be " legislated" versus what should be left to each House to define in its code, on the basis that once the principles are clearly stated, it is much better to leave it to the appreciation of the body that will have to live with it to adjust it on the basis of experience on a daily basis, especially with the review mechanism entrenched in each code, whereby the code is more flexible and could be adapted more clearly and rapidly than if everything is legislated.
Le sénateur Joyal : Ma dernière question a trait aux observations faites par M. Wilson à propos de ce qui devrait faire l'objet de la loi par opposition à ce que chacune des chambres devrait définir dans son code, en se fondant sur le fait qu'une fois que les principes sont clairement énoncés, il vaut beaucoup mieux s'en remettre à l'appréciation de l'organe qui devra vivre avec cette situation au vu de l'expérience quotidienne, particulièrement avec le mécanisme d'examen enchâssé dans chacun des codes, en vertu duquel le code est plus souple et pourrait être adapté plus clairement et plus rapidement que si tout est défini par la loi.

You have properly referred to the decision of the Supreme Court last summer, R. v. Boulanger, whereby the Supreme Court had an opportunity to review the definition to appoint what has already been decided by the Court in previous decisions, whereby each time we must tackle the responsibility of parliamentarians, we have to consider the implications of sections 119 to 121 of the Criminal Code.
Vous avez, à juste titre, renvoyé à la décision de la Cour suprême l'été dernier, R. c. Boulanger, où la Cour suprême a eu une occasion de nommer qui a déjà été décidée par la Cour dans des décisions antérieures, en vertu de laquelle chaque fois que nous devons nous attaquer à la responsabilité des parlementaires, nous devons prendre en considération les incidences des articles 119 à 121 du Code criminel.

Mr. Derrek Konrad: What's your view of the checkerboard effect of rights whereby each first nation writes its own land code so that when a woman marries into a reserve, she checks tab 12 in a binder in the band office to find out what her rights are when she moves to that reserve, as opposed to a national standard that can be known and adhered to by all first nations?
M. Derrek Konrad: Que pensez-vous du morcellement des droits qui en résultera si chaque nation établit son propre code foncier, et ainsi quand une femme épousera un homme de la réserve, elle devra ouvrir l'onglet 12 du relieur au bureau de la bande pour savoir quels sont ses droits lorsqu'elle s'installera sur la réserve, par opposition à une norme nationale qui sera connue et à laquelle toutes les Premières nations pourront adhérer?

To this effect, each Member State, represented by its government, shall sign and implement a “Commitment on Confidence in Statistics” whereby specific policy commitments are made to implement the Code and to establish a national high-quality assurance framework, including self-assessments and improvement actions subject to close monitoring by national parliaments.
À cet effet, chaque État membre, représenté par son gouvernement, signe et met en œuvre un "engagement en matière de confiance dans les statistiques" en vertu duquel il prend des engagements politiques spécifiques, notamment en matière d'autoévaluation et de mesures d'amélioration faisant l'objet d'un étroit suivi par les parlements nationaux, le but étant d'appliquer le code et de mettre en place un cadre national d'assurance de haute qualité.

To this effect, each Member State, represented by its government, shall sign and implement a “Commitment on Confidence in Statistics” whereby specific policy commitments are made to implement the Code and to establish a national quality assurance framework, including self-assessments and improvement actions.
À cet effet, chaque État membre, représenté par son gouvernement, signe et met en œuvre un "engagement en matière de confiance dans les statistiques" en vertu duquel il prend des engagements politiques spécifiques, notamment en matière d'autoévaluation et de mesures d'amélioration, le but étant d'appliquer le code et de mettre en place un cadre national d'assurance de la qualité. La Commission contresigne l'engagement.

To this effect, each Member State, represented by its government, shall sign and implement a ‘Commitment on Confidence in Statistics’ whereby specific policy commitments are made to implement the Code and to establish a national quality assurance framework, including self-assessments and improvement actions.
À cet effet, chaque État membre, représenté par son gouvernement, signe et met en œuvre un ‘engagement en matière de confiance dans les statistiques’ en vertu duquel il prend des engagements politiques spécifiques, notamment en matière d’autoévaluation et de mesures d’amélioration, le but étant d’appliquer le code et de mettre en place un cadre national d’assurance de la qualité.

At committee, experts can be called as witnesses to give evidence on the efficacy of each section of the amendments, whereby we might get closer to improving the Criminal Code, which we all recognize is a tired, well-worn and incomplete document for our criminal justice system, but it is the best we have had.
Le comité peut convoquer des experts qui viendront se prononcer sur l'efficacité de chaque article des modifications. Nous en arriverons peut-être à améliorer le Code criminel qui, de l'avis de tous, est un document vétuste et incomplet pour notre système de justice pénale, mais le meilleur que nous ayons.

Finally, this turns into a procedural code instead of setting a few basic principles whereby public servants are hired through competition to determine the value of each candidate before hiring them.
Finalement, cela devient un code de procédure au lieu d'être quelques principes de base où on nous dit que l'on recrute les fonctionnaires par un régime compétitif selon lequel on établit la valeur relative des candidats et que c'est à partir de cela qu'on les nomme.