Traduction de «e-procurement by mid-2013 » (Anglais → Français) :

5. Acknowledges from the Institute that it improved its procurement procedures since 2013 and took a proactive approach after the detection of errors by the Court; notes in particular that the Institute cancelled the two framework contracts concluded in 2010 and 2012 where the use of the negotiated procedure was found as being irregular; notes furthermore that the Institute revised its internal procedures, circuits and templates in order to fully comply with the respective public procurement rules, with special attention given to the sound planning and estimation of needs; acknowledges that the Institute recruited an additional procurement officer in 2015 and that it carried out a series of trainings on procurement for its staff;
5. note que, selon les informations fournies par l'Institut, celui-ci a amélioré ses procédures de passation des marchés publics depuis 2013 et qu'il a adopté une démarche proactive après la détection d'erreurs par la Cour; relève notamment que l'Institut a annulé les deux contrats-cadres conclus en 2010 et en 2012 pour lesquels il était apparu que le recours à la procédure négociée avait été irrégulier; relève en outre que l'Institut a procédé à une révision de ses procédures, circuits et modèles internes afin de respecter pleinement les règles de passation des marchés publics applicables, en accordant une attention toute particulière à la bonne planification et à la bonne estimation des besoins; prend acte du fait que l'Institut a recruté un responsable des marchés publics supplémentaire en 2015 et qu'il a organisé une série de formations sur les marchés publics pour son personnel;

In order to promote steady progress towards the objective of full e-procurement in the EU, the Commission intends to closely monitor both the take-up of e-procurement and its economic impact and will publish a report on e-procurement by mid-2013. This report will identify both the progress that has been achieved and any outstanding issues which remain, together with recommendations on the next steps to be taken.
Afin de favoriser une progression constante en direction de l’objectif d’une généralisation de la passation électronique de marchés dans l’UE, la Commission a l’intention de suivre de près à la fois l'adoption de la passation électronique de marchés et ses effets économiques. Elle publiera à ce sujet, à la mi-2013, un rapport décrivant les progrès accomplis et les problèmes en suspens, et présentant des recommandations concernant les étapes suivantes.

18. Calls on the VP/HR and the Member States to work together to develop a clear strategy for how the EU will, both publicly and privately, actively push for the release of the imprisoned activists prior to the EU-GCC ministerial meetings due to take place in Bahrain in mid-2013, and in this connection calls on the VP/HR to work with the Member States to ensure the adoption of Foreign Affairs Council conclusions on the human rights situation in Bahrain, which should include a specific call for the immediate and unconditional release of the imprisoned activists;
18. invite la VP/HR et les États membres à œuvrer ensemble à élaborer une stratégie claire sur la manière dont l'Union européenne fera activement pression, tant au niveau public que privé, pour la libération des militants emprisonnés, avant les réunions entre l'Union et le CCG qui doivent avoir lieu à Bahreïn à la mi-2013, et demande, à cet égard, à la VP/HR d'œuvrer avec les États membres pour garantir l'adoption de conclusions du Conseil "affaires étrangères" sur la situation des droits de l'homme à Bahreïn, qui devraient inclure un appel spécifique à la libération immédiate et sans condition des militants emprisonnés;

18. Calls on the VP/HR and the Member States to work together to develop a clear strategy for how the EU will, both publicly and privately, actively push for the release of the imprisoned activists prior to the EU-GCC ministerial meetings due to take place in Bahrain in mid-2013, and in this connection calls on the VP/HR to work with the Member States to ensure the adoption of Foreign Affairs Council conclusions on the human rights situation in Bahrain, which should include a specific call for the immediate and unconditional release of the imprisoned activists;
18. invite la VP/HR et les États membres à œuvrer ensemble à élaborer une stratégie claire sur la manière dont l'Union européenne fera activement pression, tant au niveau public que privé, pour la libération des militants emprisonnés, avant les réunions entre l'Union et le CCG qui doivent avoir lieu à Bahreïn à la mi-2013, et demande, à cet égard, à la VP/HR d'œuvrer avec les États membres pour garantir l'adoption de conclusions du Conseil «affaires étrangères» sur la situation des droits de l'homme à Bahreïn, qui devraient inclure un appel spécifique à la libération immédiate et sans condition des militants emprisonnés;

(13) Commission to implement full e-procurement by mid-2015 (one year before the deadline for Member States).
(13) La Commission devra mettre en œuvre la passation électronique de bout en bout de marchés publics d'ici à la mi-2015 (un an avant l'échéance du délai prévu pour les États membres).

|| immediately mid 2013 end 2013 immediately assess progress mid 2013 2013
|| Immédiatement. Mi-2013. Fin 2013. Immédiatement. Évaluation des avancées réalisées à la mi-2013. 2013

(13) European Commission to implement full e-procurement by mid-2015 (one year before the deadline for Member States)
(13) La Commission européenne va mettre en œuvre la passation électronique de marchés de bout en bout d'ici à la mi-2015 (un an avant l'échéance du délai prévu pour les États membres).

With this in mind, the Commission proposed the full transition to pre-award e-procurement by mid-2016[41].
Dans cette perspective, la Commission a proposé l’informatisation totale de la phase antérieure à l’attribution du marché d’ici à la mi‑2016[41].