Vertaling van "e-payment support " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]
concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

balance of payments assistance | balance of payments support
appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements

balance of payments assistance | balance of payments support
aide à la balance des paiements | assistance en matière de balance des paiements | soutien des balances des paiements

balance of payments support | import support
soutien à la balance des paiements | soutien des balances de paiement

electronic payment | e-payment
paiement électronique

balance of payments support
soutien de la balance des paiements

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

payment [ terms of payment ]
paiement [ modalité de paiement ]

alimony | allowance for necessaries | support payments
pension alimentaire

European Payments Union area | E.P.U. area
zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is the case, in particular, with the olive oil sector, where only marginal coupling was applied, as well as with durum wheat, protein crops, rice, potato starch, and nuts payments, where the decreasing effectiveness of remaining coupled payment supports the decoupling option.
C'est notamment le cas du secteur de l'huile d'olive, où seule une partie marginale des aides était couplée, et des paiements dans les secteurs du blé dur, des protéagineux, du riz, de la fécule de pomme de terre et des fruits à coque, où l'efficacité décroissante des aides encore couplées justifie le choix du découplage.

This Regulation should contain a list of the direct payment support schemes covered by it.
Le présent règlement devrait contenir la liste des régimes de soutien direct qu'il couvre.

3. Contributions in kind in the form of provision of works, goods, services, land and real estate for which no cash payment supported by invoices or documents of equivalent probative value has been made, may be eligible for support provided that the conditions of Article 69 of Regulation (EU) No 1303/2013 are fulfilled.
3. Les contributions en nature sous forme de prestations de travaux et de services, de livraisons de marchandises et d'apports de terrains et de biens immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun paiement en numéraire donnant lieu à l'émission d'une facture ou d'une valeur probante équivalent sont admissibles au bénéfice d'un soutien, pour autant que les conditions prévues à l'article 69 du règlement (UE) no 1303/2013 soient remplies.

Moreover, the European Council of 19 and 20 March invited the Commission and the Council to take the necessary measures in order to be prepared, if needed, to act on a case-by-case basis, on the basis of all available instruments and where appropriate in close cooperation with International Financial Institutions, underlying that “in particular, the Community stands ready to provide balance of payments support for eligible Member States that need it and, to this end, welcomes the Commission's intention to make a proposal for doubling the ceiling for the Union's support facility for balance-of-payments assistance to EUR 50 billion”.
Par ailleurs, le Conseil européen des 19 et 20 mars a invité la Commission et le Conseil à prendre les mesures nécessaires afin d'être prêts, le cas échéant, à agir au cas par cas, à l'aide de tous les instruments disponibles et, s'il y a lieu, en coopération étroite avec les institutions financières internationales, soulignant que "en particulier, la Communauté est prête à soutenir la balance des paiements des États membres éligibles pour lesquels cela est nécessaire et, à cette fin, accueille avec satisfaction l'intention de la Commission de proposer de doubler le plafond du mécanisme européen de soutien financier des balances des paiements pour le porter à 50 milliards EUR".

It is also the case for the durum wheat, protein crops, rice, potato starch, and nuts payments, where the decreasing effectiveness of remaining coupled payments, supports the decoupling option.
Sont également concernés les paiements dans les secteurs du blé dur, des protéagineux, du riz, de la fécule de pomme de terre et des fruits à coque, où l'efficacité décroissante des aides encore couplées justifie le choix du découplage.

It is also the case for the durum wheat, rice, potato starch, and nuts payments, where the decreasing effectiveness of remaining coupled payments, supports the decoupling option.
Sont également concernés les paiements dans les secteurs du blé dur, du riz, de la fécule de pomme de terre et des fruits à coque, où l'efficacité décroissante des aides encore couplées justifie le choix du découplage.

T. whereas the need for an evaluation of balance of payments support differs from the need for an evaluation of budgetary support; assistance to the balance of payments covers only existing deficits often caused by external factors, whereas budget support covers expenditures that are still to be effectuated and therefore need to be monitored and evaluated closely;
T. considérant que la nécessité d'évaluer l'aide à la balance des paiements diffère de la nécessité d'évaluer le soutien budgétaire; l'aide à la balance des paiements ne couvre que les déficits existants, souvent causés par des facteurs externes, alors que le soutien budgétaire couvre les dépenses qui restent à effectuer et qui doivent par conséquent être surveillées de près et évaluées soigneusement;

T. whereas the need for an evaluation of balance-of-payments support differs from the need for an evaluation of budgetary support; assistance to the balance-of-payments covers only existing deficits often caused by external factors, whereas budget support covers expenditures that are still to be effectuated and therefore need to be monitored and evaluated closely;
T. considérant que la nécessité d'évaluer l'aide à la balance des paiements diffère de la nécessité d'évaluer le soutien budgétaire; l'aide à la balance des paiements ne couvre que les déficits existants, souvent causés par des facteurs externes, alors que le soutien budgétaire couvre les dépenses qui restent à effectuer et qui doivent par conséquent être surveillées de près et évaluées soigneusement;