Traduction de «e-money institutions shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

electronic money institution | e-money institution
établissement de monnaie électronique

Working Party on Financial Services (E-money institutions)
Groupe Services financiers (Établissements de monnaie électronique)

institutions shall mark to market their trading books on a daily basis
les établissements évaluent quotidiennement leur portefeuille de négociation au prix du marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A member institution shall include in its advertisements about money market mutual funds, or have included in the advertisements of any of its subsidiaries or affiliates about money market mutual funds, a warning statement in substantially the same words as the following:
(2) L’institution membre inclut dans ses textes publicitaires sur les fonds communs de placement du marché monétaire la mention d’avertissement ci-après ou une mention analogue et veille à ce que ses filiales ou les entités de son groupe, le cas échéant, en fassent de même :

8 (1) A member institution shall prepare and maintain an up-to-date list of each type of instrument evidencing that the member institution has received or is holding money from or on behalf of a person
8 (1) L’institution membre établit et tient à jour une liste de chaque type de document attestant que l’institution membre a reçu ou détient des fonds :

E-money institutions shall not accept deposits. The deposit-taking shall remain the monopoly of credit institutions.
La réception de dépôts est interdite aux établissements de monnaie électronique et reste un monopole des établissements de crédit.

The Directive focuses on modernising EU rules on electronic money, especially bringing the prudential regime for electronic money institutions, in line with the requirements for payment institutions in the Payment Services Directive (2007/64/EC).
La directive modernise les règles européennes en matière de monnaie électronique. Elle prévoit en particulier un régime prudentiel harmonisé avec celui qui s'applique aux établissements de paiement en vertu de la directive sur les services de paiement (2007/64/CE).

Compliant electronic money institutions shall be granted authorisation, shall be entered in the register, and shall be required to comply with the requirements in Title II. Where electronic money institutions do not comply with the requirements laid down in this Directive by 30 October 2011, they shall be prohibited from issuing electronic money.
Les établissements de monnaie électronique qui satisfont aux exigences sont agréés, inscrits dans le registre et tenus de se conformer aux exigences du titre II. Les établissements de monnaie électronique qui ne satisfont pas aux exigences fixées par la présente directive au plus tard le 30 octobre 2011 se voient interdire l’émission de monnaie électronique.

43. Method D: where electronic money represents the highest amount between outstanding electronic money and payment volume, the own funds of electronic money institutions shall amount at least to the sum of the following elements:
43. Méthode D: la monnaie électronique étant la monnaie électronique en circulation ou, s’il représente un montant plus élevé, le volume des paiements, les fonds propres des établissements de monnaie électronique doivent se monter au minimum à la somme des éléments suivants:

The directive focuses on modernising EU rules on electronic money, especially bringing the prudential regime for electronic money institutions, in line with the requirements for payment institutions in the Payment Services Directive (2007/64/EC).
La directive modernise les règles européennes en matière de monnaie électronique. Elle prévoit en particulier un régime prudentiel harmonisé avec celui qui s'applique aux établissements de paiement en vertu de la directive sur les services de paiement (2007/64/CE).

Electronic money institutions shall not have any holdings in other undertakings except where these undertakings perform operational or other ancillary functions related to electronic money issued or distributed by the institution concerned.
Les établissements de monnaie électronique ne détiennent aucune participation dans d'autres entreprises, sauf si celles-ci exercent des fonctions opérationnelles ou d'autres fonctions accessoires liées à la monnaie électronique émise ou distribuée par l'établissement concerné.

(a) "electronic money institution" shall mean an undertaking or any other legal person, other than a credit institution as defined in Article 1, point 1, first subparagraph (a) of Directive 2000/12/EC which issues means of payment in the form of electronic money.
a) "établissement de monnaie électronique": une entreprise ou toute autre personne morale, autre qu'un établissement de crédit au sens de l'article 1er, point 1, premier alinéa, point a), de la directive 2000/12/CE, qui émet des moyens de paiement sous la forme de monnaie électronique.

The proposals would also ensure a level playing field between traditional credit institutions and other firms issuing electronic money and allow electronic money institutions to offer their services throughout the EU on the basis of supervision by their home Member State.
Les propositions permettront en outre d'assurer des conditions de concurrence égales entre les établissements de crédit traditionnels et les autres entreprises émettrices de monnaie électronique et donneront aux institutions de monnaie électronique la possibilité d'offrir leurs services partout dans l'Union sur la base d'un contrôle prudentiel exercé par l'État membre d'origine.