As the Commission has pointed out, however, changing the sanctioning regime alone will not improve the way in which benchmarks are produced and used; sanctioning does not remove the risks of manipulation arising from the inadequate governance of the benchmark process where conflicts of interest and discretion exist.
Toutefois, comme le reconnaît la Commission elle-même, le fait de modifier le régime des sanctions ne peut améliorer à lui seul les modalités d'élaboration et d'utilisation des indices de référence. En effet, les sanctions n'éliminent pas les risques de manipulation découlant d'une gestion inadéquate, en termes de gouvernance, du processus d'élaboration des indices de référence, dès lors qu'interviennent dans celui-ci des conflits d'intérêt et des appréciations discrétionnaires.
