Traduction de «e-form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

e-forms filler application [ e-forms filler ]
application de préparation de formulaires

dynamic form | dynamic Web form | dynamic e-form | dynamic electronic form
formulaire dynamique | formulaire Web dynamique | formulaire électronique dynamique

electronic form [ e-form ]
formulaire électronique

Electronic Forms Manager [ Electronic Form Manager | E-Forms ]
Gestionnaire électronique de formulaires [ Forms-É ]

electronic form | e-form
formulaire électronique | formulaire en ligne | formulaire Web

case report form | CRF | electronic case report form | e-CRF
cahier de recherche formalisé | CRF

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

578 (1) The name under which a foreign company is authorized to insure risks, as set out in the order made under subsection 574(1), may be in an English form, a French form, an English form and a French form, a combined English and French form or a form combining words in a language other than English or French with one of the forms specified in this subsection.
578 (1) La raison sociale sous laquelle la société étrangère est autorisée par l’ordonnance prévue au paragraphe 574(1) à garantir des risques peut être énoncée sous l’une des formes ci-après : français seul, anglais seul, français et anglais, combinaison de ces deux langues, ou encore combinaison d’une langue étrangère avec une de ces formes.

11 (1) Subject to subsection 13(1), the name of a corporation may be set out in its articles in an English form, a French form, an English form and a French form, or a combined English and French form, so long as the combined form meets any prescribed criteria. The corporation may use and may be legally designated by any such form.
11 (1) Sous réserve du paragraphe 13(1), l’organisation peut, dans ses statuts, adopter une dénomination en français, en anglais, dans ces deux langues ou encore dans une forme combinée des deux langues, pourvu que cette dernière soit conforme aux critères réglementaires; elle peut utiliser l’une ou l’autre des dénominations adoptées et être légalement désignée sous l’une ou l’autre.

(4) The name of a body corporate may be in an English form, a French form, an English form and a French form, or a combined English and French form, so long as the combined form meets any prescribed criteria. The body corporate may use and may be legally designated by any such form.
(4) La dénomination peut être en français, en anglais, dans ces deux langues ou encore dans une forme combinée des deux langues, pourvu que cette dernière soit conforme aux critères réglementaires; la personne morale peut utiliser l’une ou l’autre des dénominations adoptées et être légalement désignée sous l’une ou l’autre.

(4) The name of a cooperative may be set out in its articles in an English form, a French form, an English form and a French form, or a combined English and French form, so long as the combined form meets the prescribed criteria. The cooperative may use and be legally designated by any such form.
(4) La coopérative peut, dans ses statuts, adopter une dénomination sociale anglaise, française, dans ces deux langues ou dans une forme combinée de ces deux langues pourvu que la forme combinée soit conforme aux critères réglementaires; elle peut utiliser l’une ou l’autre des dénominations adoptées et être légalement désignée sous l’une ou l’autre de celles-ci.