Traduction de «e-commerce report 27 conclusions » (Anglais → Français) :

The draft assessment report, the additional report and the conclusion of the Authority were reviewed by the Member States and the Commission within the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health and finalised on 27 September 2011 in the format of the Commission review report for prochloraz.
Le projet de rapport d’évaluation, le rapport complémentaire et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 27 septembre 2011, à l’établissement du rapport de réexamen du prochloraz par la Commission.

This is in line with the e-commerce report[27] conclusions, according to which the market may increase in the medium to long term because business attitudes are often framed more by perception than actual problems and because the growing popularity among consumers of transacting online will create a demand for cross border expansion.
Ce constat concorde avec les conclusions du rapport sur le commerce électronique[27], selon lesquelles le marché peut s’accroître à moyen et long terme parce que l’attitude des entreprises est plus fréquemment définie par la façon de voir les choses que par des problèmes réels et parce que la popularité croissante des transactions en ligne auprès des consommateurs créera une demande d’expansion transfrontalière.

See also: UNCTAD, E-Commerce and Development Report 2003, New York and Geneva, 2003, p. 27.
Voir également: CNUCED, Rapport sur le commerce électronique et le développement 2003, New York et Genève, 2003, p. 27.

Against this background, it is nevertheless useful to update the main conclusions of the Second Cohesion Report, which concerned the 15 current Member States and the possibility of an enlarged Union with 27 members [2].
Dans ce cadre, il est néanmoins utile d'actualiser les principales conclusions du deuxième rapport sur la cohésion, qui concernaient les quinze États membres actuels et l'hypothèse d'une Union élargie à 27 membres [2].

The Commission shall publish its conclusions in a report, for the first time not later than 27 October 2004 and thereafter every two years.
La Commission publie ses conclusions dans un rapport, pour la première fois le 27 octobre 2004, et par la suite tous les deux ans.

Again in view of the conclusions of the second report, a total of 27 Member States have adopted a law expressly transposing the constituent elements of the general concept of counterfeiting of currency as defined in Article 3(1)(a) and (b).
Toujours sur la base des conclusions du deuxième rapport, il apparaît que les vingt-sept États membres ont adopté une loi visant expressément à transposer les éléments constitutifs de la notion générale de faux monnayage au sens de l’article 3, paragraphe 1, points a) et b).