Traduction de «dwelling place have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dwelling [ dwelling place | housing | living accommodations | dwelling-place | living quarters ]
habitation [ demeure | logement ]

principal place of residence [ main dwelling place | principal dwelling place ]
lieu de résidence principal [ lieu principal de résidence ]

residence | dwelling place
résidence

dwelling place
lieu d'habitation

domicile | dwelling | home | place of residence | residence
domicile | lieu de domicile | lieu de résidence | lieu d'habitation | résidence

vehicle for the transport of bodies that have not yet been placed in coffins
véhicule de transport de corps avant mise en bière

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) For the purposes of subsections (4) to (7.1), any inspector or other person may enter and have access through any place or premises, including a vehicle or vessel — other than a private dwelling-place or any part of any place or premises, including a vehicle or vessel, used as a permanent or temporary private dwelling-place — and may take all reasonable measures in order to ensure that those subsections are complied with.
(8) L’inspecteur ou toute autre personne peut pénétrer en tout lieu, y compris un véhicule ou navire — à l’exclusion d’un local d’habitation privé et d’une partie d’un lieu — y compris un véhicule ou navire — utilisée comme local d’habitation privé permanent ou temporaire — et prendre toutes les mesures utiles en vue de l’application des paragraphes (4) à (7.1).

Because this decision by the Supreme Court of Canada causes any person in authority to look at the new demands before they enter a dwelling place, have you or your departmental officials looked at the broader consequences of the decision, in that under many federal statutes as well as provincial statutes, officers, inspectors, and so on have the authority to enter dwelling houses?
Comme le jugement de la Cour suprême du Canada oblige toute personne en autorité à s'informer des nouvelles conditions avant d'entrer dans une habitation, est-ce que vos fonctionnaires ou vous-même avez envisagé les conséquences plus générales de l'arrêt, à savoir que de nombreuses lois fédérales et même provinciales confèrent à des fonctionnaires, des agents et des inspecteurs le pouvoir d'entrer dans des habitations?

The deletion of “specific” dwelling-place and “similar.place or structure” recognizes that many marine species, like some terrestrial species, do not have precise homes like a fox, a falcon, or a ferret might have.
La suppression du qualificatif «spécifique» après gîte ainsi que l'allusion à un autre «lieu ou structure semblable» revient à reconnaître que des espèces marines, à l'instar de nombreuses espèces terrestres, n'ont pas de lieu de résidence précis, contrairement au renard, au faucon ou au furet.

40. Praises Turkey for its continued assistance to the estimated 1,6 million refugees from Iraq and Syria, and for maintaining an open border policy for humanitarian purposes; welcomes the Temporary Protection Directive adopted in October 2014, granting a secure legal status for refugees and enabling them to receive identity cards and access the labour market; calls on the EU to continue its financial support for humanitarian aid to Syrian and Iraqi refugees in Turkey; points out that refugee camps have attained their maximum capacity and that having to find a dwelling puts a tremendous strain on refugees’ lives and resources; takes the view that the EU should provide active support to the Government of Turkey in defining long-term assistance programmes for refugees and to promote access to education, health care and (legal) employment; calls on the Commission to increase the resources available under IPA II and the Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP) to help provide adequate assistance to the local communities affected by the large inflows of refugees; calls also on the Member States to provide (temporary) resettlement places for the most vulnerable refugees, in the spirit of genuine responsibility-sharing;
40. félicite la Turquie pour l'assistance qu'elle n'a eu de cesse d'apporter à quelque 1,6 millions de réfugiés provenant d'Iraq et de Syrie, et pour avoir ouvert sa frontière à des fins humanitaires; salue la directive sur la protection temporaire adoptée en octobre 2014, qui accorde aux réfugiés un statut juridique et leur permet d'obtenir une carte d'identité et d'accéder au marché du travail; demande à l'Union de continuer à financer l'aide humanitaire apportée aux réfugiés syriens et iraquiens en Turquie; fait valoir que les camps de réfugiés ont atteint leur capacité maximale et que le fait de devoir trouver un logement fait peser une énorme pression sur la vie des réfugiés ainsi que sur les ressources dont ils disposent; estime que l'Union devrait aider activement le gouvernement turc à définir des programmes d'assistance à long terme des réfugiés et à favoriser l'accès à l'éducation, aux soins de santé et à l'emploi déclaré; demande à la Commission d'accroître les ressources disponibles au titre de l'instrument d'aide de pré-adhésion (IAP II) et de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix afin de fournir une assistance suffisante aux communautés locales confrontées à un afflux de réfugiés; demande également aux États membres de prévoir des lieux de réinstallations pour les réfugiés les plus vulnérables, dans l'esprit d'un véritable partage des responsabilités;

39. Praises Turkey for its continued assistance to the estimated 1.6 million refugees from Iraq and Syria, and for maintaining an open border policy for humanitarian purposes; welcomes the Temporary Protection Directive adopted in October 2014, granting a secure legal status for refugees and enabling them to receive identity cards and access the labour market; calls on the EU to continue its financial support for humanitarian aid to Syrian and Iraqi refugees in Turkey; points out that refugee camps have attained their maximum capacity and that having to find a dwelling puts a tremendous strain on refugees’ lives and resources; takes the view that the EU should provide active support to the Government of Turkey in defining long-term assistance programmes for refugees and to promote access to education, health care and (legal) employment; calls on the Commission to increase the resources available under IPA II and the Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP) to help provide adequate assistance to the local communities affected by the large inflows of refugees; calls also on the Member States to provide (temporary) resettlement places for the most vulnerable refugees, in the spirit of genuine responsibility-sharing;
39. félicite la Turquie pour l'assistance qu'elle n'a eu de cesse d'apporter à quelque 1,6 millions de réfugiés provenant d'Iraq et de Syrie, et pour avoir ouvert sa frontière à des fins humanitaires; salue la directive sur la protection temporaire adoptée en octobre 2014, qui accorde aux réfugiés un statut juridique et leur permet d'obtenir une carte d'identité et d'accéder au marché du travail; demande à l'Union de continuer à financer l'aide humanitaire apportée aux réfugiés syriens et iraquiens en Turquie; fait valoir que les camps de réfugiés ont atteint leur capacité maximale et que le fait de devoir trouver un logement fait peser une énorme pression sur la vie des réfugiés ainsi que sur les ressources dont ils disposent; estime que l'Union devrait aider activement le gouvernement turc à définir des programmes d'assistance à long terme des réfugiés et à favoriser l'accès à l'éducation, aux soins de santé et à l'emploi déclaré; demande à la Commission d'accroître les ressources disponibles au titre de l'instrument d'aide de pré-adhésion (IAP II) et de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix afin de fournir une assistance suffisante aux communautés locales confrontées à un afflux de réfugiés; demande également aux États membres de prévoir des lieux de réinstallations pour les réfugiés les plus vulnérables, dans l'esprit d'un véritable partage des responsabilités;

Mr. Mark McCombs (Head and General Counsel, Legal Services, Canadian Food Inspection Agency): The clause is designed to deal with dwelling places because the courts have done a distinction between dwelling houses where people actually live and office space, barns, etc.
M. Mark McCombs (chef et avocat-général, Services juridiques, Agence canadienne d'inspection des aliments): L'article est conçu de manière à viser les locaux d'habitation, parce que les tribunaux ont fait une distinction entre les habitations, où les gens vivent, et les bureaux, les étables, etc.

Asbestos was more widely used in these countries than in existing Member States, and can be found in high concentrations both internally and externally, having been used in the construction of workplaces, dwellings, places of entertainment and many other facilities, and in many cases demands a more systematic programme of removal than that laid down for the existing Member States.
L'amiante a été beaucoup plus utilisée dans ces pays que dans les États membres actuels et peut y être trouvée à de fortes concentrations, dans la mesure où elle a été utilisée dans la construction des lieux de travail, des logements, des lieux de loisirs et dans de nombreux autres locaux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, et que cette situation exige, dans de nombreux cas, un programme de désamiantage plus systématique que ce qui est prévu dans les États membres actuels;

Asbestos was more widely used in these countries than in existing Member States, and can be found in high concentrations, having been used in the construction of workplaces, dwellings, places of entertainment and many other facilities, both internally and externally, and in many cases demands a more systematic programme of removal than that laid down for the existing Member States.
L'amiante a été beaucoup plus utilisée dans ces pays que dans les États membres actuels et peut y être trouvée à de fortes concentrations dans la mesure où elle a été utilisée dans la construction des lieux de travail, des logements, des lieux de loisirs et dans de nombreux autres locaux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et que cette situation exige, dans de nombreux cas, un programme de désamiantage plus systématique que ce qui est prévu dans les États membres actuels.

Had they been adopted, these amendments would have considerably limited the use of such devices and would have made many platforms already installed in public places and private dwellings in our countries unusable without valid safety grounds.
Si ces modifications avaient été adoptées, elles auraient considérablement limité l’utilisation de ces équipements et auraient rendu bon nombre de ces plates-formes déjà installées dans nos pays, dans des lieux publics et dans des habitations privées, inutilisables et ce, sans aucune motivation valable du point de vue de la sécurité.