Vertaling van "duty-free zone because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

free port [ harbour free zone | duty-free port ]
port franc [ zone franche portuaire ]

duty-free export zone
zone d'exportation franche [ zone franche d'exportation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where, prior to their export from the customs territory of the Union, the returned goods had been released for free circulation duty-free or at a reduced rate of import duty because of a particular end-use, relief from duty under paragraph 1 shall be granted only if they are to be released for free circulation for the same end-use.
3. Lorsque les marchandises en retour avaient été, préalablement à leur exportation hors du territoire douanier de l'Union, mises en libre pratique en exonération des droits ou à un taux réduit de droits à l'importation en raison de leur destination particulière, l'exonération visée au paragraphe 1 n'est accordée qu'à la condition qu'elles soient mises en libre pratique pour la même destination.

The Government of Iran (GOI) disputed that duty-free imports in Free Trade Zones of raw materials and capital goods can be countervailed. Free Trade Zone and Special Economic Zones are by definition duty-free zones for import and export, compatible with the WTO.
Les pouvoirs publics iraniens ont contesté le fait que des importations de matières premières et de biens d’équipement en franchise de droits dans les zones franches et les zones économiques spéciales soient passibles de mesures compensatoires. Les zones franches et les zones économiques spéciales sont, par définition, des zones en franchise de droits pour l’importation et l’exportation, compatibles avec l’OMC.

The subsidies consist, inter alia, of the duty entitlement passbook scheme, the advance authorisation scheme, schemes conferring benefits to industries located in special economic zones/export oriented units, the export promotion capital goods scheme, pre-shipment and post-shipment export financing, loan guarantees from the Government of India, exemption of export credit from interest taxes, duty-free replenishment certificate scheme/duty-free imports authorisation scheme, duty drawback scheme, income tax incentive for research and development, focus product scheme and regional subsidies by the state of Maharashtra (inter alia, sales tax/trade tax incentive, electricity duty exemption, octroi refund, special capital incentive) and by the state of Gujarat (industrial incentive schemes).
Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat de réapprovisionnement en franchise de droits/l’autorisation d’importation en franchise de droits, le régime de ristourne de droits, les incitations fiscales à la recherche et au développement, le régime des produits cibles et les subventions régionales accordées par l’État de Maharashtra (notamment le régime d’incitations relatif à la taxe sur les ventes/les transactions, les exonérations de la taxe sur l’électricité, le remboursement de l’octroi, le régime spécial d’incitations) ou par l’État du Gujarat (régime d’incitations industrielles).

The other feature I am working on is to see if we could set it up in Toronto as a duty-free zone because in budget 2000 the government came out with some measures which would more readily allow for the formation of what we would call duty-free zones.
Ce serait une façon d'ajouter de la valeur à notre produit. L'autre volet sur lequel je travaille, c'est la possibilité d'établir à cet égard une zone franche à Toronto, car, dans son budget de 2000, le gouvernement a proposé certaines mesures qui faciliteraient la création de ce que nous pourrions appeler des zones franches.

On the subject of duty free zones, one witness told the Committee that Canada’s export distribution centre policy was ineffective because it had stimulated very little duty-free, value-added manufacturing activity in Canada compared to the free trade zone policies in the United States.
Pour ce qui a trait aux zones franches, un témoin a indiqué que la politique canadienne sur les centres de distribution des exportations faisait fausse route, n’ayant suscité que très peu d’activité de libre-échange et de génération de valeur ajoutée au Canada par rapport aux politiques américaines relatives aux zones franches.

They would not be described precisely like that but they would allow the movement of goods into a duty-free zone, free from duties and free from GST as long as the production is moving offshore and as long as initially the value added is going to be limited to a maximum of 20% as a starting point. With respect to uncut diamonds from Yellowknife, the duty-free zone does not really offer much in the way of attraction in the short run but once the centre is established and its cluster is developed we would then have some capacity for cutting and polishing (1705) Over time more of these uncut diamonds would come from other sources, such as South Africa and maybe Russia.
Elles ne seraient pas définies expressément comme cela, mais elles permettraient la circulation de biens dans une zone en franchise de droits et non assujettie à la TPS, dans la mesure où la production serait exportée et où, au début, la valeur ajoutée se limiterait à un maximum de 20 p. 100. En ce qui concerne les diamants non taillés de Yellowknife, la zone franche ne présenterait pas beaucoup d'intérêt à court terme, mais une fois que le centre serait établi et qu'il aurait développé son filon, nous aurions alors une certaine capacité de taille et de polissage (1705) Au fil du temps, la plupart de ces diamants non taillés proviendraient d'autres sources, comme l'Afrique du Sud et, peut-être, la Russie.

This was an obstacle that was eliminated in budget 2000 because we have a number of duty deferral programs in Canada but one of the constraints to setting up a geographical area and call it a duty-free zone was the fact that the GST still had to be paid and then refunded.
Cet obstacle a été éliminé dans le budget de l'an 2000 parce que nous avons divers programmes de report des droits au Canada, mais une des contraintes pesant sur le projet de délimitation d'une zone géographique appelée à devenir une zone franche venait du fait qu'il fallait toujours percevoir la TPS, puis la rembourser.

3. Where, prior to their export from the customs territory of the Community, the returned goods had been released for free circulation duty-free or at a reduced rate of import duty because of a particular end-use, relief from duty under paragraph 1 shall be granted only if they are to be released for free circulation for the same end-use.
3. Lorsque les marchandises en retour avaient été, préalablement à leur exportation hors du territoire douanier de la Communauté, mises en libre pratique en exonération des droits ou à un taux réduit de droits à l’importation en raison de leur destination particulière, l’exonération visée au paragraphe 1 n’est accordée qu’à la condition qu’elles soient mises en libre pratique pour la même destination.

- the temporary suspension of CCT duties for certain goods intended to equip or for processing in the free zones of the Azores and Madeira; the aim of this preferential tariff treatment, which is subject to certain conditions, was to help launch industrial activities in the only operational free zone in these regions (i.e. the Madeira harbour zone) and promote permanent installation of industries to process non-originating materials (other than agricultural products or products obtained from the processing thereof), imported free of customs duties and destined for the Community market; an initial review of this scheme is scheduled for this year;
- la suspension temporaire des droits du TDC pour certaines marchandises destinées à l'équipement ou à la transformation à l'intérieur des zones franches des Açores et de Madère ; ce traitement tarifaire favorable, subordonné à certaines conditions, a permis le démarrage des activités industrielles de la seule zone franche en fonctionnement dans ces régions (la zone portuaire de Madère) et l'installation permanente d'industries de transformation de matières tierces (autres que les produits agricoles ou obtenus de la transformation de ces produits), importées libres de droits de douane, pour être destinées au marché communautaire ; un premier bilan de cette action est prévu pour cette année ;

In fact, many industry sectors were asking for duty-free zones in Canada, which is something that is very difficult to deal with in the Canadian economy because you do not want to create disadvantages on a regional basis.
En fait, de nombreux secteurs industriels réclamaient des zones franches au Canada, ce qui est extrêmement difficile à mettre en œuvre au sein de notre économie parce qu'on ne veut pas créer de désavantages régionaux.