Traduction de «duty-free sales make some ferries » (Anglais → Français) :

Will ending duty-free sales make some ferries, airlines and airports unviable?
La fin des ventes hors taxes met elle en péril l'existence de certains ferries, compagnies aériennes et aéroports?

Will the Commission reconsider the decision not to allow an extension of duty-free sales in some form if the Commission’s assessments prove to have been erroneous?
La Commission est-elle disposée à reconsidérer la décision de ne pas accorder de prorogation des ventes hors-taxe sous une forme ou une autre si ses estimations s'avèrent erronées ?

– Mr President, the situation is as follows if I may address the question directly: If a ferry coming from and going to a Member State, for example Finland, makes an intermediate call in a third country or a third territory – in this case the Åland Islands – where the passengers have the opportunity to disembark and to make purchases, then it would be possible to have tax and duty-free sales on board.
- (EN) Monsieur le président, la situation est la suivante, si je puis répondre directement à cette question : si un ferry en provenance ou à destination d'un État membre, par exemple la Finlande, fait un arrêt intermédiaire dans un pays ou territoire tiers (dans le cas présent, les Îles Åland) où les passagers ont la possibilité de débarquer et de faire des achats, il serait alors possible de procéder à des ventes hors taxes à bord.

Ferry traffic in the Kvarken straits between Sweden and Finland has declined by approximately 30% since duty-free sales were abolished. This is causing employment problems in the region.
Le trafic des ferries dans la région suédo-finlandaise de Kvarken a diminué d'environ 30 % depuis que les ventes hors-taxe ont été supprimées, ce qui a fait naître un problème d'emploi pour la région.

The Finnish and Swedish governments, together with the Kvarken region, agreed on temporary aid to maintain ferry traffic for a two-year period from 1 September 1999 to 31 August 2001, in accordance with EU rules on state aid for maritime transport, when duty-free sales came to an end.
Les gouvernements finlandais et suédois sont convenus, avec la région de Kvarken, d'accorder une aide temporaire, pour permettre la poursuite de la circulation, durant une période de deux ans - du 1er septembre 1999 au 31 août 2001 -, conformément aux règles communautaires en matière d'aides d'État au transport maritime, du fait de la suppression des ventes hors taxes.

The Commission's analysis suggests that none of the various possibilities for a limited extension of the intra-EU duty-free sales (for both VAT and excise duties; only for certain sectors, for instance ferries; progressive introduction of excise duties and immediate application of VAT) would be an efficient tool to address transitional employment problems.
L'analyse effectuée par la Commission montre qu'aucune des diverses possibilités de prorogation limitée des ventes hors taxes intracommunautaires (poursuite de l'exonération de la TVA et des droits d'accise; prorogation limitée à certains secteurs, par exemple les ferries; introduction progressive des droits d'accise et application immédiate de la TVA) ne serait un instrument efficace pour s'attaquer aux problèmes temporaires d'emploi.

Any potential reduction in sales in airports/aircraft/ferries is likely to be compensated by a corresponding increase in ordinary shops, whose representatives have complained to the Commission about the distortion of competition arising from duty-free sales.
Tout recul des ventes dans les aéroports et à bord des avions et des ferries sera probablement compensé par un accroissement correspondant des ventes des commerces normaux, dont les représentants se sont plaints auprès de la Commission de la distorsion de la concurrence résultant des ventes hors taxes.

With the abolition of duty-free sales, some ferry companies may suffer losses on routes where they were previously making a profit.
L'abolition des ventes hors taxes pourrait entraîner, pour certains exploitants de transbordeurs, des pertes sur des liaisons où ils réalisaient auparavant des bénéfices.

The European Commission has clarified how value added tax (VAT) and excise duty rules should be applied to sales to intra-EU air and ferry travellers from 1 July 1999, when duty-free sales to travellers within the European Union (EU) will be abolished, following a 1 October meeting with representatives of the Member States.
À la suite d'une réunion tenue le 1er octobre avec les représentants des États membres, la Commission européenne a précisé la manière dont les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux droits d'accise devront être appliquées aux ventes aux voyageurs intracommunautaires à bord des avions et des ferries à partir du 1er juillet 1999, date à laquelle les ventes hors taxes aux voyageurs se déplaçant à l'intérieur de l'Union européenne (UE) seront supprimées.