Traduction de «duty-free goods could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty-free goods [ duty free goods ]
marchandises exemptes de droits de douane [ marchandises libérées de droits ]

duty-free goods [ duty-free articles ]
marchandises achetées en franchise [ articles achetés en franchise | articles en franchise ]

duty free goods
articles en franchise

duty-free goods
marchandise hors droit

duty free good
produit admis en franchise

clearance of duty-free goods
dédouanement de marchandises libres

duty-free replacement of goods | duty-free replacement of goods procedure
régime de réapprovisionnement en franchise

Federal Act of 17 December 2010 on the Purchase of Goods in Duty-Free Shops at Airports
Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

|| Provide duty free and quota free market access for products originating from least developed countries Could cover duties and quotas by sector, importing and originating country ||
|| Offrir aux produits en provenance des pays les moins avancés un accès aux marchés en franchise de droits et de quotas Pourrait inclure les droits de douane et quotas par secteur, pays importateur et pays d’origine ||

Private companies established in the EU will only be able to import the goods duty-free provided that that they manufacture the relevant military equipment, and that they supply final products to the authorities in charge of defence in the EU countries.
Les entreprises privées établies dans l’UE seront autorisées à importer les marchandises en franchise de droits uniquement à la condition qu’elles fabriquent les équipements militaires appropriés et qu’elles fournissent les produits finis aux autorités chargées de la défense dans les pays de l’UE.

In order that the Commission may be suitably informed of the use made of the goods admitted duty-free, the Government of Poland must communicate the measures taken to prevent such goods imported duty-free from being employed otherwise than for the use laid down.
Afin que la Commission soit correctement informée de l’utilisation faite des marchandises importées en franchise, il incombe au gouvernement polonais de communiquer les mesures prises pour éviter toute autre utilisation que celle prévue.

2. Goods imported for release for free circulation by relief agencies in order to meet their needs during the period of their activity shall also be admitted duty-free.
2. Sont également admises en franchise de droits les marchandises importées pour mise en libre pratique par les organismes d’aide humanitaire pour répondre à leurs besoins durant leur période d’activité.

Having regard to the request, made by the Government of Poland dated 2 June 2010, seeking the duty-free importation of goods intended to be made available free of charge to victims of the floods which occurred in May 2010 in Poland,
vu la demande formulée par le gouvernement de la République de Pologne, le 2 juin 2010, en vue d’obtenir l’importation en franchise de marchandises destinées à être mises gratuitement à la disposition des victimes des inondations survenues en Pologne en mai 2010,

The Government of Iran (GOI) disputed that duty-free imports in Free Trade Zones of raw materials and capital goods can be countervailed. Free Trade Zone and Special Economic Zones are by definition duty-free zones for import and export, compatible with the WTO.
Les pouvoirs publics iraniens ont contesté le fait que des importations de matières premières et de biens d’équipement en franchise de droits dans les zones franches et les zones économiques spéciales soient passibles de mesures compensatoires. Les zones franches et les zones économiques spéciales sont, par définition, des zones en franchise de droits pour l’importation et l’exportation, compatibles avec l’OMC.

1. Each Party shall grant permission for duty-free importation and exportation to and from its territory of goods which are necessary for the implementation of this Agreement, and shall ensure their exemption from any other taxes and duties collected by the customs authorities and from import prohibitions and restrictions.
1. Chaque partie autorise l'importation et l'exportation en franchise de droits, au départ et à destination de son territoire, des biens nécessaires à la mise en œuvre du présent accord, et veille à ce que ces biens soient exonérés de tous autres droits et taxes perçus par les autorités douanières et bénéficient d'une dérogation aux interdictions et aux restrictions à l'importation.

2. Where a traveller's personal baggage contains goods of a non-commercial nature within the limits of the duty-free allowance and there are no material indications to suggest the goods are part of commercial traffic, Member States shall consider such goods to be outside the scope of this Regulation.
2. Dans les cas où des marchandises sans caractère commercial et entrant dans les limites de franchise douanière sont contenues dans les bagages personnels des voyageurs et où aucun élément matériel ne donne à penser que ces marchandises font partie d'un trafic commercial, les États membres considèrent que lesdites marchandises sont exclues du champ d'application du présent règlement.

(11) To avoid disrupting the clearance of goods carried in travellers' personal baggage, it is appropriate, except where certain material indications suggest commercial traffic is involved, to exclude from the scope of this Regulation goods that may be counterfeit, pirated or infringe certain intellectual property rights when imported from third countries within the limits of the duty-free allowance accorded by Community rules.
(11) Pour ne pas perturber le dédouanement des marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, il convient, sauf lorsque certains éléments matériels donnent à penser que l'on est en présence d'un trafic commercial, d'exclure du champ d'application du présent règlement les marchandises susceptibles de constituer des marchandises de contrefaçon, des marchandises pirates ou des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle qui sont importées de pays tiers dans les limites de franchise douanière prévues par la réglementation communautaire.

3. Where temporary export goods could qualify on their release for free circulation for a reduced or zero rate of duty by virtue of their end use, that rate shall be taken into account provided that the goods underwent operations consistent with such an end-use in the country where the processing operation or last such operation took place.
3. Dans le cas où les marchandises d'exportation temporaire pourraient bénéficier, lors de leur mise en libre pratique, d'un taux réduit ou nul en raison d'une destination particulière, ce taux est pris en considération pour autant que ces marchandises aient fait l'objet, dans le pays où a eu lieu l'opération ou la dernière opération de perfectionnement, des mêmes opérations que celles prévues pour une telle destination.