Vertaling van "duty which reveal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Working Group on Situations Which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights
Groupe de travail spécial chargé de l'étude des situations qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme

Working Group to Study Situations which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights
Groupe de travail chargé d'étudier les situations qui révèlent des violations flagrantes, constantes et systématiques des droits de l'homme

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty
accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

the customs duties which are payable
les droits de douane exigibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The agreement also includes changes which strengthen the EU anti-subsidy legislation so that, in future cases, any new subsidies revealed in the course of an investigation can be investigated and included in the final duties imposed.
L'accord prévoit également des modifications visant à renforcer la législation antisubventions de l'Union, afin qu'à l'avenir toute nouvelle subvention découverte au cours d'une enquête puisse également être examinée et prise en considération dans le calcul des droits définitifs.

(b) without prejudice to appropriate sanctions or disciplinary measures, not reveal, even after leaving service, any commercial secrets or confidential working processes or information of a personal nature which may come to their knowledge in the course of their duties.
sont tenus, sans préjudice de sanctions ou de mesures disciplinaires appropriées, de ne pas révéler, même après avoir cessé leurs fonctions, les secrets commerciaux ou les procédés d'exploitation confidentiels ou les informations de nature personnelle dont ils pourraient avoir eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

(b) subject to appropriate sanctions or disciplinary measures, not reveal, even after leaving service, any commercial secrets or confidential working processes or information of a personal nature which may come to their knowledge in the course of their duties.
(b) être tenus, sous peine de sanctions ou de mesures disciplinaires appropriées, de ne pas révéler, même après avoir cessé leurs fonctions, les secrets commerciaux ou les procédés d'exploitation confidentiels ou les informations de nature personnelle dont ils pourraient avoir eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

When an employee breaches these duties and reveals a confidence or some information, believing that to do so is in the public interest, the employer routinely takes disciplinary action, which may include dismissal.
Un employé peut se sentir obligé de manquer à ses devoirs et révéler une confidence ou un renseignement, s’il estime agir dans l’intérêt du public. Dans de pareilles circonstances, l’employeur prend généralement des mesures disciplinaires, parmi lesquelles figure évidemment le renvoi.

3. Member States shall communicate to the Commission any available information on the methods or practices used or suspected of having been used to contravene excise duty legislation which have revealed shortcomings or lacunae in the operation of the administrative cooperation arrangements provided for in this Regulation where it is deemed that such information is of particular interest to other Member States.
3. Les États membres communiquent à la Commission toutes les informations disponibles relatives aux méthodes et procédés utilisés, ou présumés avoir été utilisés, pour transgresser la législation sur les droits d'accises, ayant permis de révéler des insuffisances ou lacunes dans le fonctionnement du dispositif de coopération administrative prévu par le présent règlement, lorsqu'il apparaît que de telles informations présentent un intérêt particulier pour d'autres États membres.

I would even go as far as to say that this is our duty (1755) [English] Mrs. Daphne Jennings (Mission-Coquitlam, Ref.): Madam Speaker, our concerns with this bill as it now stands with its proposed amendments relate to a closer examination of the bill which reveals some aspects of it are contrary to the public interest because they involve a reduction in bureaucratic accountability.
Quand on sait que l'ensemble de cette loi repose sur une application qui va passer par des fonctionnaires que l'on va rejoindre au bout du téléphone, nous nous permettrons d'être extrêmement vigilants. C'est notre responsabilité, je dirais même que c'est notre devoir (1755) [Traduction] Mme Daphne Jennings (Mission-Coquitlam, Réf.): Madame la Présidente, nous avons des réserves au sujet du projet de loi et des amendements qui y sont proposés, car un examen plus attentif de cette mesure législative révèle que certains de ses aspects sont contraires à l'intérêt public parce qu'ils prévoient une réduction de l'obligation de rendre compte de l'appareil gouvernemental.

2. workers who are breastfeeding, within the meaning of Article 2 (c), may under no circumstances be obliged to perform duties for which the assessment has revealed a risk of exposure, which would jeopardize safety or health, to the agents and working conditions listed in Annex II, Section B.
2) les travailleuses allaitantes au sens de l'article 2 point a) ne peuvent en aucun cas être tenues d'accomplir des activités dont l'évaluation a révélé le risque d'une exposition aux agents ou conditions de travail visés à l'annexe II section B, qui met en péril la sécurité ou la santé.

1. pregnant workers within the meaning of Article 2 (a) may under no circumstances be obliged to perform duties for which the assessment has revealed a risk of exposure, which would jeopardize safety or health, to the agents and working conditions listed in Annex II, Section A;
1) les travailleuses enceintes au sens de l'article 2 point a) ne peuvent en aucun cas être tenues d'accomplir des activités dont l'évaluation a révélé le risque d'une exposition aux agents ou conditions de travail visés à l'annexe II section A, qui met en péril la sécurité ou la santé;

Mr. Art Hanger (Calgary Northeast, Ref.): Mr. Speaker, our military planners talk of double tours of duty which reveal just how strapped the Canadian forces are for personnel.
M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Monsieur le Président, les forces canadiennes manquent tellement d'effectifs que nos planificateurs militaires parlent de doubles périodes de service.