Traduction de «duty than those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

investment companies other than those of the closed-end type
sociétés d'investissement du type autre que fermé

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

fat other than those derived from milk
graisse non laitière

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

lease in or out of terms greater than those specified
prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

Fisheries Technology (Other Than Marine Emergency Duties)
Techniques des pêcheries (autres que FUM)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It shall not be communicated to any persons other than those who, by reason of their duties in the Member States or in the institutions of the Union, are required to have knowledge thereof for the purposes of performing those duties.
Elles ne peuvent être communiquées à des personnes autres que celles qui, de par leurs fonctions dans les États membres ou dans les institutions de l'Union, sont appelées à les connaître pour l'exercice de ces fonctions.

For imports, other than those referred to in paragraph 1, of products of tariff heading 1701 originating in least developed countries, the Common Customs Tariff (CCT) duties, as well as the additional duties referred to in Article 27 of Regulation (EC) No 318/2006 and subject to Article 36 of Regulation (EC) No 951/2006, shall be reduced in accordance with Article 11(3) of Regulation (EC) No 732/2008 by 50 % on 1 July 2007, by 80 % on 1 July 2008, and suspended entirely with effect from 1 October 2009’.
Pour les importations des produits relevant de la position tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancés autres que celles visées au paragraphe 1, les droits du tarif douanier commun ainsi que les droits supplémentaires visés à l’article 27 du règlement (CE) no 318/2006 et soumis aux dispositions de l’article 36 du règlement (CE) no 951/2006 sont réduits de 50 % le 1er juillet 2007 et de 80 % le 1er juillet 2008, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 732/2008, ils sont totalement suspendus à partir du 1er octobre 2009».

That information shall not be communicated to persons other than those within the institutions of the Union or the Member States whose duty it is to know nor shall it be used for purposes other than those laid down in this Regulation without the prior consent of the Member State in which it was gathered.
Ces informations ne sont pas communiquées à des personnes autres que celles qui, au sein des institutions de l'Union ou des États membres, sont, par leurs fonctions, appelées à en connaître, et elles ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles définies dans le présent règlement sans l'autorisation préalable de l'État membre dans lequel elles ont été recueillies.

It may not be communicated to any persons other than those who, by reason of their duties in the Member States or in the institutions of the Union, are required to have knowledge thereof for the purposes of performing those duties.
Elles ne peuvent être communiquées à des personnes autres que celles qui, de par leurs fonctions dans les États membres ou dans les institutions de l'Union, sont appelées à les connaître pour l'exercice de ces fonctions.

However, we have doubts about the implementation of the proposal which states: ‘The scope of the mutual recovery assistance should be extended to other taxes and duties than those already covered now, as the non-payment of any kind of tax or duty affects the proper functioning of the internal market.
Nous nourrissons toutefois certains doutes à propos de la mise en œuvre de la proposition qui établit que «il convient d’étendre le champ d’application de l’assistance mutuelle au recouvrement à des taxes, impôts et droits autres que ceux qui sont déjà couverts, étant donné que le non-paiement de taxes, d’impôts et de droits, quels qu’ils soient, a des répercussions sur le bon fonctionnement du marché intérieur.

1. Member States shall exempt from VAT and excise duty imports of goods, other than those referred to in Section 3, the total value of which does not exceed EUR 300 per person.
1. Les États membres exonèrent de la TVA et des accises les importations de marchandises, autres que celles visées à la section 3, dont la valeur totale ne dépasse pas 300 EUR par personne.

In comparison with other Member States, Finnish excise duties on alcohol are the highest, and for beer, for example, they are 17 times those in Spain and 44% higher than those in Ireland which, in the hit-parade of excise duties, comes in second position behind Finland, which is the champion of the European Union, though, admittedly, it is beaten by Norway, which is not a member.
Par comparaison avec les autres États membres, les accises sur l'alcool en Finlande sont les plus élevées, représentant par exemple pour la bière, 17 fois celles pratiquées en Espagne et 44? % de plus que celles de l'Irlande qui, dans le hit-parade des accises, figure en deuxième position après la Finlande qui est, elle, le champion dans l'Union européenne, battue il est vrai par la Norvège qui n'est pas membre.